Il ne s'agit, à ce stade, que des bases, mais elles livrent déjà un aperçu saisissant des bouleversements à venir. Mercredi 10 octobre, les premiers arbitrages sur la réforme des retraites ont été présentés aux partenaires sociaux. Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire en charge de ce dossier explosif, a reçu les organisations d'employeurs et de salariés, toutes ensemble pour la première fois. Agnès Buzyn, la ministre des solidarités et de la santé, était présente à cette rencontre, ce qui constitue là aussi une première, mais elle a dû s'éclipser peu après l'ouverture de la discussion pour assister au conseil des ministres.
La réunion de mercredi avait pour objectif de tirer le bilan des concertations conduites au premier semestre. Elle a permis à M. Delevoye d'exposer quelques-uns des grands principes qui structureront le futur système et de répondre à certaines des inquiétudes qui émergent. Pas question de revenir sur l'engagement pris par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle : l'âge à partir duquel les personnes pourront réclamer le paiement de leur pension reste fixé à 62 ans, a indiqué le haut-commissaire.
Des interrogations ont récemment vu le jour, au sujet d'une hypothèse examinée par l'exécutif afin d'encourager les actifs à travailler plus longtemps. Ce scénario consisterait à introduire un " âge pivot " (supérieur à 62 ans) : dans un tel dispositif, l'assuré garde la possibilité de s'en aller à la retraite à 62 ans, mais sa pension est temporairement minorée. Cette idée a été mentionnée lors de la rencontre multilatérale par Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef.
Elle peut être une solution, parmi d'autres, pour assurer le
" pilotage " du régime, a affirmé le leader patronal devant les journalistes, à l'issue de la réunion. Pour lui, il faut installer des mécanismes qui permettent d'adapter le système de retraites, notamment
" aux progrès de la médecine et à l'espérance de vie ". Sous-entendu : le vieillissement de la population accroît le poids des pensions à verser et risque de compromettre les équilibres financiers si aucune mesure n'est prise. Mais l'âge pivot n'a constitué qu'un point de l'intervention de M. Roux de Bézieux – et non pas un objet de discussion entre les protagonistes.
Même si la piste n'est pas abandonnée, cette séquence met un terme – au moins provisoire – à la controverse, naissante, suscitée par le projet d'un âge pivot. Lundi, Laurent Berger, le numéro un de la CFDT, avait fustigé une telle hypothèse :
" Tous ceux qui auront par souci technocratique – il y en a quelques-uns, parce que c'est efficace et c'est rapide – l'idée de faire une réforme paramétrique en jouant sur l'âge auront l'opposition de la CFDT ", avait-il prévenu.
Les annonces de mercredi étaient, pour la plupart, attendues car elles confirment le programme de campagne de M. Macron ou des options étudiées pendant la concertation. Le futur système devant être universel, il remplacera la quarantaine de régimes existants (de bases et complémentaires). Tout comme aujourd'hui, il fonctionnera par répartition, c'est-à-dire que les cotisations des actifs financeront les pensions des retraités. Chaque assuré cotisera tout au long de sa vie professionnelle en accumulant des points portés dans un compte individuel.
Il s'agit d'un changement majeur, qui signe la fin de règles quasi
" totémiques ". Un exemple : à l'heure actuelle, la pension des fonctionnaires est déterminée sur la base des traitements perçus au cours des six derniers mois de la carrière ; ces modalités sont critiquées dans une partie de l'opinion au motif qu'elles constitueraient un privilège exorbitant par rapport aux salariés du privé (pour lesquels sont prises en compte les vingt-cinq meilleures années, en termes de rémunération, dans la définition du niveau de la retraite). A l'avenir, les règles seront donc les mêmes pour tout le monde. Chaque euro cotisé procurera des droits identiques à l'ensemble des assurés, quel que soit leur statut (agent public, agriculteur, médecin, commerçant…).
" Reconquérir la confiance "M. Delevoye a redit, mercredi, que la réforme ne concernera ni les personnes aujourd'hui à la retraite ni celles qui la prendront dans les cinq années suivant l'adoption du projet de loi. Pour les autres assurés, qui sont actuellement en activité, tous les droits acquis avant l'entrée en vigueur du nouveau système seront
" conservés à 100 % ".
" Nous avons besoin de conquérir, voire de reconquérir la confiance ", notamment parmi les jeunes générations, a souligné M. Delevoye.
L'accueil a été plutôt bon côté patronal.
" Dans l'ensemble, le Medef est relativement satisfait ", a déclaré M. Roux de Bézieux. Il s'est cependant inquiété d'une des incidences de la réforme : la disparition, à terme, des régimes complémentaires, notamment ceux du privé (Agirc-Arrco), qui recèlent d'importantes réserves financières – environ 60 milliards d'euros. Le président du Medef ne souhaite pas que ce pactole soit mutualisé
" avec d'autres régimes (…)
moins bons gestionnaires " : il faudra veiller à ce
" que les fourmis ne soient pas pénalisées par les cigales ". La préoccupation est la même, à l'Union des entreprises de proximité (artisans, commerçants, professions libérales) et à la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), s'agissant du devenir des systèmes complémentaires pour les travailleurs indépendants.
Parmi les syndicats, les réactions sont beaucoup plus contrastées. Qualifiant d'
" utile " la réunion de mercredi, M. Berger a estimé qu'
" on peut faire une réforme où il y a (…)
moins de perdants qu'à l'heure actuelle ". Sans surprise, la CGT et Force ouvrière (FO) se sont montrées plus virulentes, face aux journalistes – alors qu'elles avaient adopté un profil " très soft " lors de la réunion, selon plusieurs participants.
" Beaucoup de choses confirment nos craintes, inquiétudes, voire notre opposition ", a confié Pascal Pavageau, le secrétaire général de FO, en citant – entre autres – le fait que le dispositif sera soumis à un impératif d'équilibre financier qui imposera des changements permanents de paramètres. Numéro deux de la CGT, Catherine Perret a livré un pronostic très noir sur les conséquences du système universel : d'après elle, lorsque l'intégralité de la carrière est prise en compte,
" ça fait baisser le niveau de pension de 90 % des gens " :
" C'est mathématique ", a-t-elle martelé. Qu'elle nous en fasse la démonstration, a, en substance, rétorqué Jean-Luc Izard, le bras droit de M. Delevoye.
Une nouvelle phase s'ouvre dans les concertations. Le haut-commissariat va recevoir les organisations patronales et syndicales, dans le cadre de rencontres bilatérales. Ces discussions pourraient durer jusqu'au printemps 2019, soit un peu plus longtemps que prévu initialement.
" Nous avons souhaité avoir quelques mois de plus ", a expliqué M. Delevoye, en rappelant combien ces sujets sont
" techniquement compliqués " et
" politiquement sensibles ".
" Le plus délicat reste à faire ", considère Serge Lavagna, en charge du dossier pour la CFE-CGC. La liste des casse-tête à résoudre est, en effet, impressionnante : comment sera organisée la transition entre l'ancien système et le nouveau ? Quelle en sera la gouvernance ? Qu'adviendra-t-il des régimes spéciaux ? Quel sort sera réservé aux personnes ayant commencé à travailler bien avant l'âge de 20 ans ?
Quant au projet de loi lui-même, il sera adopté
" en 2019 ", a lancé M. Delevoye, sans plus de précision. On semble donc s'éloigner d'un vote au Parlement
" dans le premier semestre " de l'année prochaine, comme l'avait indiqué M. Macron en juin. L'exécutif a jugé sans doute plus prudent de laisser passer les élections européennes, prévues en mai 2019.
Raphaëlle Besse Desmoulières, et Bertrand Bissuel
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