Depuis la sortie des recommandations de la Haute Autorité de Santé en juin dernier, nos avocats travaillent de concert afin de trouver les meilleures stratégies.
Comme vous le savez, il y a quelques semaines nous avons saisi le Conseil d'Etat à travers un recours. Celui-ci s'inscrit dans le temps et ne répond pas à l'urgence de la situation. Un référé (procédure accélérée - 2 mois) est donc actue…
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