Réforme territoriale: premier couac lors de l'examen au Sénat
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La carte des régions telle que François Hollande la souhaite ne fait pas l'unanimité | DR
POLITIQUE - Cela présage une rude bataille au Parlement. François Hollande et son gouvernement ont perdu une première bataille au Sénat en vue de l'adoption de leur réforme territoriale. La conférence des présidents de la Haute assemblée a refusé, jeudi 26 juin, d'inscrire le texte à l'ordre du jour de la semaine prochaine, comme c'était prévu.
L'argument est technique mais il révèle en réalité une opposition très politique. Les représentants des groupe UMP, radicaux et communistes (contre le texte) ont estimé que l'étude d'impact qui accompagne le projet du gouvernement n'était pas suffisante. Ils ont décidé de saisir le conseil constitutionnel qui a désormais huit jours pour se prononcer. En attendant, le texte ne peut pas être étudié et a donc été retiré de l'agenda.
Le grand flou des milliards d'économies
Exemple de points qui est flou, selon les sénateurs: les économies qui pourront être dégagées de cette réforme. Le gouvernement évoque dix milliards d'euros quand d'autres sources sont nettement plus sceptiques. "L'étude d'impact est défaillante, on a entendu toutes sortes de chiffres sur les économies à attendre de ces regroupements", explique le sénateur UMP Philippe Marini.
Si le gouvernement a souhaité hâter l'examen de ce texte c'est que le calendrier est un enjeu primordiale. S'il souhaite que les élections régionales aient lieu en décembre 2015, la nouvelle carte doit être adoptée au plus tard un an avant cette date.
"Le Sénat, comme l'Assemblée, c'est leur droit, peuvent amender, modifier, corriger tel ou tel aspect de la loi mais perdre du temps, cela n'a aucun sens. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour qu'elle soit adoptée cet été", a réagi le premier ministre Manuel Valls. "Il y a une attente et moi j'en appelle à la responsabilité de tous, en l'occurrence des parlementaires et des sénateurs, pour qu'ils jouent pleinement le jeu", a-t-il ajouté.
Une carte à 13 régions au lieu de 14?
Le problème, c'est le contour de la carte proposée par François Hollande. Jeudi matin, la commission spéciale chargée d'examiner la réforme territoriale avait proposé une France à 13 régions: l'Aquitaine récupérait le Limousin et Poitou-Charentes tandis que les Pays-de-la-Loire rejoignaient le Centre. Autre changement Nord-Pas-de-Calais se mariait avec la Picardie qui laissait la Champagne-Ardenne dans les mains de l’Alsace et la Lorraine. Enfin Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon restaient en deux régions séparées.
Mais finalement cette proposition a été rejetée et c'est le texte gouvernemental qui devait être étudié à partir de mardi. C'était avant le coup de théâtre de la conférence des présidents et son report de plusieurs jours.
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