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L'Assemblée vote la réforme ferroviaire alors que la grève s'étiole
L'Assemblée nationale s'apprête à adopter mardi après-midi par un vote solennel la réforme ferroviaire, à l'origine d'une longue grève de 14 jours à la SNCF, un mouvement qui , en Rhône-Alpes, touche à sa fin. Certains irréductibles campent sur leurs positions mais le trafic est quasiment normal.
- Par Isabelle Gonzalez
- Publié le 24/06/2014 | 10:10, mis à jour le 24/06/2014 | 10:10
© Damien Meyer / AFP La SNCF assure le remboursement des billets des trains qui ont
été supprimés à cause de la grève
La réforme, examinée la semaine dernière par les députés, prévoit de regrouper dans une holding publique la SNCF et Réseau ferré de France (RFF), l'organisme qui gère le réseau. Elle repose sur une organisation complexe avec trois établissements publics à caractère industriel (Epic). L'objectif est de stabiliser la dette du secteur ferroviaire (44 milliards d'euros) et de préparer son ouverture totale à la concurrence.
Les derniers bastionsde protestation ont pour la plupart reconduit lundi une dernière fois leur grève jusqu'à mardi, jour du vote. Un "baroud d'honneur
symbolique" contre la réforme sera organisé par SUD-Rail, ce mardi 24 juin de 10H30 à 14H00 place des Invalides, à proximité de l'Assemblée nationale.
Cette grève impopulaire (elle a été désapprouvée par trois français sur quatre selon un sondage Harris Interactive), n'a pas atteint ses objectifs pour SUD-Rail et la CGT-Cheminots, les deux syndicats à l'initiative du mouvement.
Leurs deux principales revendications qui étaient la reprise de la dette de RFF par l'Etat et la création d'une entreprise publique unique n'ont pas été satisfaites.
Les députés ont ainsi adopté un amendement écologiste soulignant "le caractère indissociable et solidaire" des trois entités, SNCF, SNCF mobilités et SNCF réseau".
Le Front de gauche a fait voter un amendement confirmant que le groupe SNCF est "l'employeur des agents et des salariés des trois Epic", une disposition
qu'il jugeait importante pour que les grévistes cessent leur mouvement.
Par ailleurs, les députés ont également voté jeudi une "règle d'or" pour freiner la dérive de l'endettement du futur gestionnaire d'infrastructures "SNCF Réseau", en contraignant l'État et les collectivités territoriales à financer le développement de nouvelles lignes qu'ils souhaiteraient.
Les amendements au projet de réforme ferroviaire ont été salués par le patron de la CGT et le Front de gauche. Le secrétaire d'Etat aux Transports Frédéric Cuvillier a clos les débats à l'Assemblée en appelant "la famille cheminote" à se mobiliser autour des enjeux auxquels fait face le secteur ferroviaire.
l'UMP, favorable à la suppression de "l'Epic de tête", qui va mettre "sous tutelle le gestionnaire de réseau" et entraver l'arrivée de concurrents à la SNCF.
La majorité des députés UMP devraient donc voter contre la réforme, même si certains élus du groupe pourraient s'abstenir, voire voter pour. A l'image du sarkozyste Henri Guaino qui a déclaré lundi 23 juin avoir "décidé de voter oui" à la réforme ferroviaire. "L'opposition, ça doit être constructif", a-t-il expliqué jugeant logique de dire oui "quand la majorité va dans une direction dans laquelle nous avions commencé à aller".
Au contraire, le député UMP de la Drôme Hervé Mariton a déclaré qu'il votera finalement contre, jugeant la réforme "dégradée" après son passage dans l'hémicycle.
Le projet de loi passera au Sénat du 9 juillet au 11 juillet, avant une possible commision mixte paritaire pour trouver un texte commun.
Un mouvement contesté
Pour protester contre cette réforme, les cheminots avaient débuté une grève nationale le 10 juin au soir, une mobilisation qui au fil des jours n'a cessé de s'effriter. Le mouvement -dont le coût est d'ores et déjà évalué à "plus de 160 millions d'euros" par la SNCF s'est éteint quasiment partout.Les derniers bastionsde protestation ont pour la plupart reconduit lundi une dernière fois leur grève jusqu'à mardi, jour du vote. Un "baroud d'honneur
symbolique" contre la réforme sera organisé par SUD-Rail, ce mardi 24 juin de 10H30 à 14H00 place des Invalides, à proximité de l'Assemblée nationale.
Cette grève impopulaire (elle a été désapprouvée par trois français sur quatre selon un sondage Harris Interactive), n'a pas atteint ses objectifs pour SUD-Rail et la CGT-Cheminots, les deux syndicats à l'initiative du mouvement.
Leurs deux principales revendications qui étaient la reprise de la dette de RFF par l'Etat et la création d'une entreprise publique unique n'ont pas été satisfaites.
Des amendements "sages"
Le texte devrait être adopté sans problème, la gauche étant majoritaire dans l'hémicycle. Plusieurs amendements au projet de loi, adoptés pour apaiser les craintes des salariés, ont été votés, notamment sur l'unité de la future SNCF, sa dette, la convention collective ou le statut des cheminots.Les députés ont ainsi adopté un amendement écologiste soulignant "le caractère indissociable et solidaire" des trois entités, SNCF, SNCF mobilités et SNCF réseau".
Le Front de gauche a fait voter un amendement confirmant que le groupe SNCF est "l'employeur des agents et des salariés des trois Epic", une disposition
qu'il jugeait importante pour que les grévistes cessent leur mouvement.
Par ailleurs, les députés ont également voté jeudi une "règle d'or" pour freiner la dérive de l'endettement du futur gestionnaire d'infrastructures "SNCF Réseau", en contraignant l'État et les collectivités territoriales à financer le développement de nouvelles lignes qu'ils souhaiteraient.
Les amendements au projet de réforme ferroviaire ont été salués par le patron de la CGT et le Front de gauche. Le secrétaire d'Etat aux Transports Frédéric Cuvillier a clos les débats à l'Assemblée en appelant "la famille cheminote" à se mobiliser autour des enjeux auxquels fait face le secteur ferroviaire.
Une opposition partagée
Si le débat s'est déroulé dans un climat très serein à l'Assemblée la semaine dernière, contrastant avec des actions à l'extérieur, le texte est critiqué parl'UMP, favorable à la suppression de "l'Epic de tête", qui va mettre "sous tutelle le gestionnaire de réseau" et entraver l'arrivée de concurrents à la SNCF.
La majorité des députés UMP devraient donc voter contre la réforme, même si certains élus du groupe pourraient s'abstenir, voire voter pour. A l'image du sarkozyste Henri Guaino qui a déclaré lundi 23 juin avoir "décidé de voter oui" à la réforme ferroviaire. "L'opposition, ça doit être constructif", a-t-il expliqué jugeant logique de dire oui "quand la majorité va dans une direction dans laquelle nous avions commencé à aller".
Au contraire, le député UMP de la Drôme Hervé Mariton a déclaré qu'il votera finalement contre, jugeant la réforme "dégradée" après son passage dans l'hémicycle.
Le projet de loi passera au Sénat du 9 juillet au 11 juillet, avant une possible commision mixte paritaire pour trouver un texte commun.
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