Une niche fiscale sur les complémentaires santé dans le viseur du gouvernement

Selon "Les Echos", l'exécutif envisage de supprimer une partie des avantages qui bénéficient aux contrats collectifs de complémentaires santé souscrits par les salariés dans les entreprises.

Les contrats collectifs de complémentaires santé souscrits dans les entreprises concernent 76% des salariés en 2013. (MAXPPP)

Par Francetv info avec AFP

Mis à jour le 06/09/2013 | 08:48 , publié le 05/09/2013 | 22:54

Pas de prélèvements supplémentaires, mais des réductions d'impôts en moins. Le gouvernement entend s'attaquer aux niches fiscales en 2014. Après celle bénéficiant aux parents d'étudiants, l'exécutif envisagerait de supprimer une niche fiscale sur les contrats collectifs de complémentaires santé souscrits par les salariés dans les entreprises. C'est ce qu'affirment Les Echos sur leur site, jeudi 5 septembre.

Le quotidien économique, qui ne cite pas de source, souligne que ces contrats collectifs couvrent 76% des salariés, soit 13 millions de personnes, qui bénéficient d'avantages fiscaux et sociaux.

Dans ce mécanisme, la participation de l'employeur au financement des contrats est partiellement exemptée de cotisations sociales, ce qui coûte 1,6 milliard d'euros par an, rappelle le journal. Mais dans le même temps, la participation des salariés aux contrats est déduite de leur revenu imposable, même si l'entreprise prend en charge une partie. C'est cette seconde niche que l'exécutif entend raboter, en supprimant l'exonération fiscale qui bénéficie aux salariés sur la part abondée par l'employeur, soit une économie de près d'un milliard d'euros, calculent Les Echos.

Le journal de BORIS VICTOR

Translate

vendredi 6 septembre 2013