Impôts : ce qui vous attend en 2014
Le projet de loi de finances a été présenté mercredi. Malgré la pause fiscale promise, le taux de prélèvements obligatoires va à nouveau augmenter l'an prochain.
Par Bastien Hugues
La "pause fiscale" promise par l'exécutif ne sera pas effective dès 2014. Le taux deprélèvements obligatoires va à nouveau augmenter l'an prochain, pour atteindre le niveau record de 46,1% du produit intérieur brut, selon le projet de loi de finances dévoilé mercredi 25 septembre par le gouvernement.
Catégorie par catégorie, francetv info a listé les mesures fiscales qui seront instaurées l'an prochain et celles qui seront supprimées.
Vous êtes concerné quoi qu'il arrive…
... car vous êtes un consommateur. Personne n'échappera au relèvement du taux normal de TVA de 19,6% à 20%. Sur un appareil photo d'une valeur de 500 euros, par exemple, cela se traduira par une hausse de 1,60 euro. Le taux intermédiaire (restauration, hôtels...) passera, quant à lui, de 7% à 10%. Une nuit d'hôtel à 200 euros avoisinera ainsi les 205,70 euros, si l'hôtelier répercute intégralement la hausse auprès du client. Au total, l'Etat espère ainsi récolter 6,5 milliards d'euros. En revanche, le taux réduit de TVA (qui concerne principalement les produits alimentaires de base) tombera de 5,5% à 5%.
Vous êtes concerné si vous êtes salarié...
... et que votre salaire n'augmente pas plus que les prix. C'est une bonne nouvelle pour près de 7 millions de contribuables : le barème d'impôt sur le revenu sera à nouveau indexé sur l'inflation. Les Français dont le salaire n'a pas augmenté plus que les prix ne paieront donc pas d'impôt supplémentaire. Et 200 000 foyers actuellement imposés ne le seront plus l'an prochain. Selon l'Etat, cette mesure permettra de "soutenir le pouvoir d'achat des ménages à hauteur de 900 millions d'euros".
... car vous cotisez pour la retraite. Les cotisations de retraite augmenteront de 0,15 point, afin d'assurer le financement du système. Sur la fiche de paye, cela représentera une perte de salaire de 2,15 euros pour un smicard, de 3 euros pour un salarié gagnant 2 000 euros brut, et de 5,25 euros pour un salarié à 3 500 euros brut.
... et que vous cotisez à une mutuelle d'entreprise. Aujourd'hui, 13 millions de salariés bénéficient d'une mutuelle d'entreprise, dont une partie est prise en charge par leur employeur. A partir de l'an prochain, cette part patronale sera réintroduite dans le revenu imposable du salarié. Pour un salarié dont la cotisation est de 150 euros par mois, et dont la moitié est prise en charge par l'employeur, cela veut dire que son revenu imposable sur treize mois augmentera de 975 euros. Bercy espère que cette mesure lui permettra de récupérer près d'un milliard d'euros.
Vous êtes concerné si vous êtes retraité...
... et que vous avez trois enfants ou plus. Les retraités ayant eu trois enfants ou plus bénéficient d'une majoration de 10% de leur pension. Jusqu'à présent, cette majoration était défiscalisée. Elle sera désormais soumise à l'impôt, afin de contribuer au financement des retraites. Selon l'Etat, environ trois millions de retraités seront concernés, pour un surcroît d'impôt de 400 euros par an en moyenne. Le gain pour l'Etat est estimé à 1,2 milliard d'euros.
Vous êtes concerné si vous avez des enfants...
... et que vous avez des revenus importants. Le plafond du quotient familial, abaissé une première fois cette année, sera à nouveau diminué l'an prochain. Il passera de 2 000 euros à 1 500 euros pour chaque demi-part. Un couple ayant deux enfants sera impacté s'il gagne plus de 5 850 euros par mois. Cela concernera 13% des foyers fiscaux ayant des enfants mineurs à charge ou des enfants majeurs rattachés.
... et qu'ils sont au collège, au lycée ou à l'université. Actuellement, un ménage bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu pour frais de scolarité, qui s'élève à 61 euros pour un collégien, à 153 euros pour un lycéen, et à 183 euros pour un enfant scolarisé dans l'enseignement supérieur. Cet avantage sera supprimé l'an prochain. Les recettes sont estimées à 440 millions d'euros pour l'Etat.
Vous êtes concerné si vous avez une entreprise...
... et que certains de vos salariés gagnent plus d'un million d'euros par an. La fameuse taxe à 75% promise pendant la campagne de François Hollande entrera enfin en vigueur. Elle sera payée directement par les entreprises qui ont des dirigeants ou des salariés gagnant plus d'un million d'euros par an. Touchant environ 1 000 personnes réparties dans 470 entreprises, cette mesure symbolique permettra de récolter 260 millions d'euros en 2014.
... et qu'elle génère un chiffre d'affaires de plus de 50 millions d'euros. Jusqu'à présent, une entreprise devait s'acquitter chaque année d'une imposition forfaitaire, basée sur le chiffre d'affaires, lorsque celui-ci dépassait 15 millions d'euros. Désormais, cette taxe reposera sur l'excédent brut d'exploitation, c'est-à-dire sur le bénéfice. Les entreprises générant un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros ne seront pas concernées. Avec cette réforme, l'Etat table sur un gain de 2,5 milliards d'euros par an.
Vous êtes concerné si vous êtes propriétaire...
... et que vous détenez un terrain à bâtir. Si vous êtes propriétaire d'un terrain à bâtir que vous détenez depuis trente ans ou plus, vous pouviez jusqu'à présent le revendre en étant totalement exonéré d'impôts sur la plus-value réalisée. Mauvaise nouvelle : à partir du 1er janvier 2014, cet abattement lié à la durée de détention sera supprimé.
... et que vous envisagez de revendre. Vous souhaitez revendre un appartement ou une maison qui n'est pas votre résidence principale ? Bonne nouvelle : vous allez bénéficier d'un abattement fiscal exceptionnel de 25% sur la plus-value réalisée, si vous cédez votre bien avant fin août 2014. Un délai court, afin de créer "un choc d'offre"immédiat sur le marché immobilier. Les plus-values sur la vente des résidences principales restent évidemment exonérées.
Vous êtes concerné si vous êtes un épargnant...
... et que vous détenez des actions. Lorsqu'un particulier fait un bénéfice en revendant des actions, cette plus-value est soumise à l'impôt sur le revenu, après application d'un abattement. A partir de l'an prochain, cet abattement fiscal sera un peu plus important, sous certaines conditions. Le but est d'inciter les particuliers à investir dans les entreprises, en particulier dans les PME et les sociétés nouvelles.
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