Les députés ont adopté définitivement le projet de loi asile et immigration, mercredi 1er août, par 100 voix pour et 25 contre. Ce vote clôture l'épopée d'un texte très contesté et sur lequel de nombreux députés La République en marche (LRM) avaient exprimé leurs réserves. Alors que beaucoup d'élus étaient déjà partis en vacances, ils ont été huit élus LRM à s'abstenir, contre quatorze en première lecture.
L'objectif de la loi Le texte, porté par Gérard Collomb, a pour ambition de réduire le délai de traitement des demandes d'asile, de faciliter les reconduites à la frontière des déboutés, mais aussi d'améliorer les protections et l'accueil des personnes qui obtiennent l'asile. La gauche et une partie de la majorité ont dénoncé un texte d'
" affichage " et
" répressif ". La droite a fustigé un texte qui
" ne répond pas à la gravité de la situation du défi migratoire ".
Les principales dispositionsLe texte vise à faciliter le recours à la procédure accélérée et à des " vidéo-audiences " à différentes étapes de la procédure. Au départ, le gouvernement voulait réduire de trente à quinze jours le délai à l'issue duquel une personne pouvait faire appel du rejet de sa demande d'asile. Contestée, cette disposition a été supprimée par le Sénat. Les députés n'ont pas rétabli la version initiale. Pour faciliter les reconduites à la frontière, le texte permet un allongement de la durée maximale du séjour en centre de rétention, avant le renvoi des personnes vers leur pays d'origine. Le gouvernement souhaitait la porter à quatre-vingt-dix. Les députés ont maintenu un seuil plancher à quarante-cinq jours, mais qui pourra atteindre quatre-vingt-dix jours selon les situations.
Les modifications apportées Les députés ont veillé à rééquilibrer un texte dans le sens de l'accueil. Ils ont, par exemple, permis que ceux-ci puissent travailler dès six mois après le dépôt de leur demande, contre neuf auparavant. Ils ont aussi assoupli la notion de " délit de solidarité ". Ils ne sont pas revenus sur un ajout majeur des sénateurs : la limitation du droit du sol sur l'île de Mayotte. Seuls les enfants dont au moins un des deux parents séjournait de manière régulière sur l'île depuis plus de trois mois avant la naissance pourront demander la nationalité française. Enfin, le statu quo a été maintenu concernant la rétention des mineurs : la gauche et une partie de la majorité souhaitaient son interdiction. Le gouvernement s'y est opposé, mais une proposition de loi sur le sujet devrait être bientôt déposée.
Manon Rescan
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