Le Sénat rejette la carte des régions pilier de la réforme territoriale
Après plusieurs manœuvres (saisine du conseil constitutionnel, motion référendaire) visant à mettre en échec la procédure de discussion accélérée décidée par le gouvernement, la Haute Assemblée a rejeté le 4 juillet la nouvelle carte des régions.
Après plus de 13 heures de débats les groupes UMP, communistes et radicaux de gauche ont fait adopter par 177 voix contre 152, des amendements supprimant l’article 1er du projet de loi qui réduisait à 14 le nombre de régions au lieu de 22 à ce jour. 124 sénateurs socialistes ont voté contre ces amendements, les Verts, se sont abstenus. Ils ont également supprimé l’article modifiant le calendrier électoral des élections régionales et départementales.
Parmi les déclarations, notons celle de l’ ex-président UMP du Sénat, Gérard Larcher: « Faire l’impasse sur les départements, c’est faire l’impasse sur la proximité » ; de Jacques Mézard, président du groupe des radicaux de gauche, s’ exclamant à l’adresse des ministres : « Oui ou non, allez-vous dévitaliser les conseils départementaux? », de Marie-Noëlle Lienemann (PS) « ‘plus que dubitative sur l’ économie financière des fusions de régions" et réclamant le maintien des départements, mais aussi Michel Boutant (PS) : « les départements restent un échelon utile à la solidarité ».Le président du groupe socialiste, Didier Guillaume (Drôme), a voulu s’en faire l’écho en déposant un amendement qui prévoirait le maintien des conseils départementaux ruraux après 2020.
Jean-Pierre Bel, président PS du Sénat, a regretté ce vote qui, selon lui, empêche le sénat "d’apporter sa contribution à ce débat essentiel ". Jean-Pierre Raffarin UMP, a tendu la main au gouvernement: "Je crois vraiment qu’il faut une réforme. Je n’ai rien contre l’idée de grandes régions." "Nous sommes prêts à accepter des amendements sur tous les bancs pour que la carte soit meilleure", a répondu Manuel Valls. La discussion sur le texte du gouvernement devrait avoir lieu le 10 juillet à l’Assemblée nationale.
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