Décentralisation : le Sénat met en échec le projet de loi du gouvernement
Le débat qui s’est ouvert hier au Sénat sur le projet de loi relatif au premier volet de l’acte III de la décentralisation s’est traduit par un échec du gouvernement. Ainsi, le projet de Conférence territoriale de l’action publique (CPAT), élément clef du dispositif proposé par la ministre Maryse Lebranchu, a-t-il été supprimé de ce texte consacré à l’organisation des compétences des collectivités et à la création de métropoles.
Cette Conférence était prévue, selon le gouvernement, pour être un outil destiné à organiser, au niveau régional, les compétences des différentes collectivités et de l’État. Elle est devenue une simple structure « souple et légère » de dialogue. Les élus considéraient la CPAT comme une nouvelle tutelle des régions. Ne pas y participer entraînait des sanctions financières. Le Sénat a également supprimé le « Pacte de gouvernance territorial », qui aurait été le bras armé de la CPAT. C’est en vain que la ministre a défendu un amendement pour le rétablir.
Pour Mme Lebranchu, « l’initiative était de tenter qu’au lieu d’avoir des lois de décentralisation tous les trois ans […], on ait une gouvernance des compétences ». Elle a reconnu sa défaite : « Je préfère être battue en ayant affirmé mes convictions plutôt que de réussir en les ayant tues ».
Près de 900 amendements doivent être examinés lors du débat, prévu pour durer jusqu’au 8 juin et marqué par exemple par la manifestation de sept sénateurs (UMP, PS, PCF) sur 8 et 109 maires sur 119 dans les Bouches-du-Rhône, qui ont affirmé leur refus de la création de la métropole Aix Marseille.
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