Mercredi 26 juin 2013 |
Commentaires fermés
F. Hollande veut rendre obligatoire le transfert de nombreuses compétences des départements aux métropoles
Au moment où débute le travail de la commission des lois sur le projet de loi d’ « affirmation des métropoles » qui sera examiné en séance plénière de l’Assemblée Nationale du 16 au 19 juillet prochain, le président de la République vient d’adresser un courrier aux présidents des conseils généraux.
Pour le Président, les nouvelles "métropoles" seraient "un progrès en matière de simplification, puisqu’un seul intervenant, la métropole aurait la charge de coordonner les actions (…)".
François Hollande rejette ainsi la demande que lui avait adressé en avril Claudy Lebreton (PS) président de l’Assemblée des Départements de France pour s’opposer à l’obligation de transfert aux nouvelles métropoles, de certaines compétences des départements en matière d’aide sociale : fonds de solidarité pour le logement, missions confiées au service départemental d’action sociale, programme départemental d’insertion, prévention de la délinquance des jeunes.
Le Président de la Ve République demande à sa majorité et à tous les parlementaires de s’inscrire dans le cadre de ce projet. "Les modalités pour atteindre cet objectif", écrit-il, "peuvent bien sûr être améliorées dans le cadre des débats parlementaires".
Le Sénat début juin a voté la possibilité des ces transferts prévus dans le projet du gouvernement, mais a supprimé la disposition les rendant obligatoires à compter du 1er janvier 2017.
Si l’obligation de transfert aux "métropoles" de ces compétences ainsi que d’autres (services d’incendie, transports scolaires, routes) était effectivement votée et promulguée, les départements – qui structurent la République avec les communes depuis la Révolution française – vidés de leurs prérogatives et moyens d’action, ne devraient pas tarder à disparaître.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire