Nouvelle année: mise en œuvre du pacte de responsabilité
Comme l’indique le Monde du 27 décembre, « les principales évolutions résultent de la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité » tandis que Les Echos du 29 décembre titre : « Le pacte de responsabilité va enfin entrer en vigueur ». Pour les entreprises, celui-ci prévoit 16,5 milliards d’euros allègement. L’employeur d’un salarié au SMIC ne paiera plus aucune cotisation de sécurité sociale. Les entreprises devront mettre en place le compte pénibilité et le compte personnel de formation.
L’année 2015 verra la mise en œuvre de la modulation des allocations familiales : à partir du 1er juillet 2015, elles seront divisées par deux au-delà de 6 000 euros de revenus par mois pour un foyer avec deux enfants et par quatre au-delà de 8 000 euros par mois. « La prestation partagée d’éducation de l’enfant » sera mise en place : de six mois à un an maximum à l’arrivée du premier enfant, si les deux parents le prennent.
Le taux de cotisations familiales est quant à lui abaissé de 5,25 % à 3,45 % pour les employeurs pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 1,6 SMIC.
Pour compléter le crédit impôt compétitivité (CICE), la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), un impôt sur le chiffre d’affaires sera réduite de 1 milliard d’euros dès 2015 , puis à nouveau en 2016 et 2017 avec une réduction de l’impôt sur les sociétés.
La CSG retraité est modifiée; environ 460 000 retraités verront leur part de CSG augmenter. Le taux réduit (3,8 %), n’est conservé qu’en dessous de 13 900 euros pour une part ou de 21 322 pour deux, sinon s’appliquera un taux de 6,6%.
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