Mesures logement: Valls annonce son plan de relance
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Manuel Valls et Sylvia Pinel ont présenté des mesures qui doivent relancer le secteur. | AFP
LOGEMENT - Manuel Valls a annoncé son plan de relance du logement, afin de libérer un secteur bloqué depuis plusieurs mois. Trois principales mesures ont été dévoilées, afin de donner un coup de fouet pour la construction de logements neufs en France.
1. Terrains à bâtir: abattement fiscal de 30% sur les plus-values de cession jusqu'à fin 2015
Afin de relancer la construction de logements, les terrains à bâtir cédés d'ici fin 2015 bénéficieront d'un "abattement fiscal exceptionnel" de 30% sur les plus-values, a annoncé vendredi le Premier ministre. Cette disposition, qui concerne l'impôt sur le revenu comme les prélèvements sociaux, s'appliquera aux cessions pour lesquelles une promesse de vente aura été "conclue avant le 31 décembre 2015", a précisé Manuel Valls lors d'une conférence de presse à Matignon.
En clair: alors qu'on vous poussait à patienter pour bénéficier d'une fiscalité plus favorable, le gouvernement inverse la tendance pour accélérer les ventes.
2. Le dispositif fiscal Duflot aménagé, avec une nouvelle durée
Les investisseurs achetant un logement neuf pour le louer dans le cadre du dispositif fiscal dit "Duflot" pourront le louer à "un ascendant ou à un descendant", "sous certaines conditions", a annoncé vendredi le Premier ministre. Ils auront aussi le choix de s'engager à louer pour six, neuf ou douze ans, au lieu de neuf ans uniquement aujourd'hui, a-t-il précisé lors d'une conférence de presse à Matignon.
Cette amélioration du dispositif sera accompagné d'un nouveau nom. Exit "Duflot" et bienvenue à "Pinel", du nom de la ministre chargée de la réforme.
3. L'encadrement des loyers supprimé, sauf à Paris
Jugé trop contraignant par les bailleurs, l’encadrement des loyers, une des mesures phares de la loi Alu, sera finalement limité à Paris et mis en œuvre "à titre expérimental". "Nous avons assez de recul pour juger des difficultés de sa mise en oeuvre", a déclaré Manuel Valls, en présentant à la presse une batteries de mesures visant à relancer la construction immobilière en panne. "Les conditions techniques ne seront pas réunies avant des mois, voire des années", a-t-il ajouté
4. Un léger coup de pouce aux acheteurs dans le neuf
Bien maigre coup de pouce au PTZ. Si son plafond ne changera pas, il sera possible de commencer les remboursements un peu plus tard. Une autre aide sera prévue pour les foyers modestes achetant dans le neuf qui obtiendront une TVA allégée. L'abattement exceptionnel de 100.000 euros pour les donations aux enfants souhaitant acheter dans le neuf, en revanche, n'intéressera que les riches. Il était en effet déjà possible de donner 100.000 euros par enfant (tous les 15 ans), auxquels on peut ajouter 31.865 euros en somme d'argent (tous les 15 ans également).
5. L'aide aux travaux écolos
Seulement deux mesures annoncées par Manuel Valls et déjà votées le 30 juillet dernier. Le taux de réduction d'impôt, qui était soit de 15, soit de 25% sera désormais porté à 30%.
Est-ce que cela suffira pour relancer la construction, synonyme d'emploi? L'avenir le dira. Mais, en tout cas, la fédération française du bâtiment, qui représente les promoteurs immobiliers, a l'air satisfaite: "Les mesures annoncées de soutien à l’investissement logement, dans un contexte économique et budgétaire plus que difficile, attestent de la reconnaissance du rôle positif de la construction de logements dans la croissance et de la mise en œuvre d’une stratégie globale visant à lever un à un les obstacles à la reprise" explique la fédération dans un communiqué.
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