Immobilier: la donation Valls, c'est la donation Sarkozy... en trois fois plus généreuse
Publication: Mis à jour:
Immobilier: la donation Valls, une donation Sarkozy new look? | AFP
IMMOBILIER - Depuis son discours au Medef, Manuel Valls était déjà l'ami des patrons. Avec les mesures qu'il a annoncées pour relancer le logement neuf, il sera aussi l'ami des riches. Parmi la batterie de mesures présentées ce vendredi 29 août, il y en a deux qui rappelleront certainement quelque chose à la plupart des parents désireux d'organiser leur succession.
D'abord, celle qui prévoit un abattement de 100.000 euros sur les droits de donation sur les terrains. Ensuite, celle proposant un autre abattement de 100.000 euros sur les droits de donations aux enfants mais aussi aux petits-enfants qui prévoient d'acheter un logement neuf d'ici fin 2016.
Des mesures très proches de celles prises par un certain... Nicolas Sarkozy lors de son court passage au ministère de l'économie. A une différence près... Valls est beaucoup plus généreux!
LIRE AUSSI :
» Toutes les nouvelles mesures pour le logement annoncées par Valls
» Annonces de Valls: un camouflet pour Duflot
Pour rappel, les donations dites "Sarkozy" sont des sommes d'argent (chèque, virement, mandat, remise d’espèces) consenties à des enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants. Elles sont exonérées de droits de donation dans la limite de31.865 euros par bénéficiaire. Et, tous les 15 ans, le compteur est remis à 0.
Valls se montre donc presque trois fois plus généreux, à condition toutefois que l'heureux gamin achète un appartement neuf, alors que la donation Sarkozy était sans condition d'emploi (comprenez, on pouvait claquer l'argent au casino).
Une mesure qui réjouira seulement les très riches
Une bonne nouvelle? Oui, mais pas forcément pour tout le monde. En effet, la plupart des parents n'ont absolument pas besoin d'une telle mesure pour donner à leurs enfants sans donner un centime au fisc.
En effet, la loi autorise déjà les parents, depuis le 17 août 2012, à donner à chacun de leurs enfants 100.000 euros sans payer de droit de donation, et ce tous les 15 ans (auparavant le délai était de 10 ans).
Autrement dit? Les parents qui seront intéressés par la donation Valls seront ceux qui:- avaient déjà donné 100.000 euros à leur(s) enfant(s) il y a moins de 15 ans...
- et avaient déjà donné en plus 31.865 euros à leur(s) enfant(s) il y a moins de 15 ans...
- et souhaitent en plus leur donner 100.000 euros mais ne le faisaient pas par crainte de payer des impôts
Autant dire que l'on s'adresse à une classe de population très très aisée, ou des parents qui ont obtenu un gros héritage il y a moins de 15 ans. Voilà donc une mesure qui ravira seulement une toute petite frange de la population.
S'ils sont de gros propriétaires terriens, ils seront encore plus ravis. Ils pourront donner un terrain d'une valeur de 100.000 euros, donner 100.000 euros en chèque à leur(s) enfant(s) pour peu qu'il(s) veuille(nt) acheter dans le neuf, et pourront toujours utiliser, s'ils ne l'ont pas déjà fait la donation Sarkozy pour donner 31.865 euros et la donation classique pour 100.000 autres euros.
Pour ceux qui souhaitent donner à leurs petits-enfants, le calcul est à peu près le même, sauf que la donation classique est de seulement 31.865 euros au lieu de 100.000 euros.
Bref, ce n'est pas avec cette mesure que Valls cessera d'être comparé à Sarkozy.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire