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Dimanche 31 août 2014 | POI | Commentaires fermés

Travail du dimanche : le gouvernement Valls2 veut réformer par ordonnances

Le cabinet de Manuel Valls dans un communiqué à l’AFP du 29 août vient de confirmer son intention d’agir à l’aide des ordonnances : « Le texte de loi sur la croissance comportera à la fois des dispositions d’application directe par la loi, comme à l’ordinaire, et à la fois des habilitations à agir par ordonnances, par exemple sur le repos dominical».

La procédure des ordonnances permet au gouvernement d’obtenir l’accord du parlement de légiférer sans avoir à débattre du détail du texte, en échange d’un accord sur une orientation générale. La procédure permet de limiter le temps accordé au débat. Les ordonnances permettent d’accélérer la mise en application des dispositions concernées. Une fois adoptée la loi d’habilitation qui définit les domaines dans lesquels le gouvernement est autorisé à procéder par ordonnances, celles-ci entrent en vigueur dès leur publication. Le gouvernement évite ainsi les débats parlementaires.

L’orientation du pacte de responsabilité doit passer, et vite, c’est le sens de cette décision.

Selon les "Echos", le projet devrait être examiné au conseil des ministres début octobre.

Si le gouvernement se dispose pour passer outre aux difficultés de rassembler sa "majorité", il sait qu’il devra obtenir l’aval des organisations syndicales.
Dans un communiqué du 22 juillet 2014, CGT Carrefour et FO FGTA se prononce contre la généralisation de l’ouverture des magasins le dimanche: "Force Ouvrière et la CGT défendent ensemble le repos dominical et disent non au travail du dimanche ! POUR DÉVELOPPER LE PROGRÈS SOCIAL, POUR PRÉSERVER L’HARMONIE FAMILIALE, COMBATTONS ENSEMBLE L’OUVERTURE DES GRANDES SURFACES LE DIMANCHE."
Jean Claude Mailly pour Force Ouvrière vient de déclarer : " pour nous, la règle doit être la fermeture et l’exception l’ouverture".