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samedi 26 avril 2014

Réforme territoriale : Vallini annonce un objectif de 12 régions

Réforme territoriale : Vallini annonce un objectif de 12 régions





Le secrétaire d'Etat en charge de la réforme territoriale André Vallini a précisé samedi 26 avril que l'objectif du gouvernement était de ramener à "une douzaine" - contre 22 actuellement - le nombre de régions en France, dans le cadre de son projet de fusions.
Dans une interview au "Dauphine Libéré", l'ex-président du conseil général de l'Isère défend la réforme territoriale lancée par Manuel Valls: "Depuis 2012 les régions montent en puissance (...) Nous allons leur donner plus de moyens encore".
Mais ces nouveaux moyens - "un seul schéma d'aménagement, un seul schéma de développement économique, un seul système d'aides aux entreprises et le pilotage des pôles de compétitivité" - "ne seront efficaces que si les régions ont la force de frappe nécessaire", poursuit-il.

Le secrétaire d'Etat rappelle en outre le calendrier fixé par le Premier ministre: "les élus auront jusqu'à juin 2015 pour faire des propositions et en 2016, le gouvernement proposera une nouvelle carte des régions".
Un projet de loi est actuellement en préparation, qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 14 mai.
Entre autres innovations, ce texte assez court (une trentaine d'articles) prévoit que si des régions prennent chacune une délibération en faveur de leur fusion, ce rapprochement peut (...) Lire la suite sur Le Nouvel Observateur


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