Claude Bartolone démissionne du conseil général de Seine-Saint-Denis

Par 20minutes.fr

                                         
20minutes.fr/20minutes.fr - Le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone , le 17 juillet 2012 à Paris, Bertrand Guay afp.com

POLITIQUE - Claude Bartolone a démissionné de son mandat de conseiller général de la Seine-Saint-Denis, après son élection en mars au conseil municipal du Pré-Saint-Gervais...

Claude Bartolone, député PS et président de l'Assemblée nationale, a démissionné de son mandat de conseiller général de la Seine-Saint-Denis, après son élection en mars au conseil municipal du Pré-Saint-Gervais, a-t-on appris lundi dans son entourage, confirmant une information du Parisien.fr.

«Conformément au code électoral»

Dans une lettre adressée le 14 avril au président du conseil général Stéphane Troussel (PS), dont l'AFP a obtenu copie, M. Bartolone informe «de son souhait de démissionner de son mandat de conseiller général» suite à son «élection en qualité de conseiller municipal» et «conformément au code électoral».

Le député de la Seine-Saint-Denis ne «pouvait cumuler plus de deux mandats», a-t-on relevé dans l'entourage de M. Bartolone, précisant qu'il avait un délai d'un mois pour démissionner après son élection au conseil municipal du Pré-Saint-Gervais dès le premier tour des municipales, le 23 mars, sur la liste du socialiste Gérard Cosme.

Est incompatible avec l'exercice d'un mandat parlementaire l'exercice de plus d'un mandat local parmi les mandats de conseiller régional, conseiller à l'assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d'une commune d'au moins de 3.500 habitants.

Le mandat acquis le plus récemment prend fin de plein droit

Un parlementaire qui acquiert un mandat le plaçant en situation d'incompatibilité dispose d'un délai de trente jours à compter de la date de l'élection qui l'a placé dans cette situation ou, en cas de contestation, de la date à laquelle le jugement confirmant cette élection est devenu définitif, pour démissionner du mandat de son choix. A défaut d'option, son mandat acquis le plus récemment prend fin de plein (...) Lire la suite sur 20minutes.frMichel Mercier remplacé par Jean-Jacques Pignard au Sénat
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