Vers une union bancaire |
La zone euro a fait un nouveau pas jeudi dans l'élaboration de l'union bancaire, en s'accordant sur la recapitalisation directe des banques par son fonds de secours, promise il y a tout juste un an en pleine crise bancaire espagnole. Réunis à Luxembourg, les ministres des finances des Dix-Sept ont approuvé les grandes lignes de ce mécanisme qui doit "garantir la stabilité de la zone euro" et éviter "une contagion entre crise bancaire et crise des dettes souveraines", selon les termes du président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem. Ils ont accepté qu'il puisse être utilisé de manière rétroactive, et concerne donc certains pays ayant déjà bénéficié d'un programme d'aide, notamment pour renflouer leurs banques en difficulté. Mais cela se fera uniquement "au cas par cas", ont-ils prévenu. La recapitalisation directe des banques devrait permettre de sauver les banques d'un pays sans peser sur ses finances publiques. Elle ne devrait toutefois pas entrer en vigueur avant la mi-2014, quand le dispositif de supervision unique des banques sera opérationnel. Sur les 500 milliards d'euros du Mécanisme européen de stabilité (MES), 60 milliards seront consacrés à la recapitalisation directe des banques. Ce montant pourra être révisé par le conseil des gouverneurs du MES si cela est "jugé nécessaire", a précisé le président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem. Mais le recours à cet instrument se fera sous conditions. "Si certains pensent qu'il suffit de solliciter le MES quand une banque a besoin d'être recapitalisée, ils se trompent", a prévenu le ministre allemand, Wolfgang Schäuble. |
"Ce soir, nous avons franchi une étape fondamentale vers l'union bancaire. Demain, c'est la prochaine étape, la résolution des crises bancaires", s'est félicité le ministre français, Pierre Moscovici. Les Dix-Sept seront rejoints vendredi par leurs homologues des dix autres pays de l'Union pour s'atteler à la mise en place d'un autre pilier de l'union bancaire : les règles pour renflouer ou liquider de manière ordonnée les banques en difficulté en évitant de faire appel à l'argent public. |
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Conférence sociale : l'emploi, priorité |
La deuxième grande conférence sociale de l'ère Hollande s'achève vendredi, avec une feuille de route consacrée à l'épineux dossier des retraites et la question de l'emploi qui occupent tous les esprits dans un contexte de morosité économique. Contrairement à la première édition, au cours de laquelle le gouvernement fraîchement arrivé avait lancé une flopée de chantiers dans le champ social (emplois d'avenir, contrats de génération, pacte de compétitivité...), la rencontre se déroule dans un contexte plus tendu entre les partenaires sociaux et sur fond d'escalade du chômage et de baisse du pouvoir d'achat. Conscient de cette dégradation du climat, le président François Hollande a lancé au premier jour de la rencontre un appel à combattre"le doute, la défiance et le désarroi". Il a indiqué qu'il y avait "des signes encourageants" pour l'économie, comme un rebond de la production industrielle ou un redémarrage des embauches hors intérim, et a assuré que "le sérieux budgétaire ne sera pas l'austérité". |
Sur l'emploi, une énième mauvaise nouvelle est tombée jeudi soir, avec des prévisions de l'Insee qui pourraient contrarier l'objectif présidentiel - encore réaffirmé jeudi par M. Hollande - d'une inversion du chômage avant la fin de l'année. L'Insee a en effet estimé que le chômage devrait continuer de grimper fin 2013 pour atteindre 10,7 % en métropole, un niveau très proche du record. Le pays compte déjà 3,26 millions de demandeurs d'emploi sans activité, plus de 5 millions d'inscrits à Pôle emploi. Jeudi, M. Hollande a fait de cette question "l'enjeu" numéro un de la conférence. Il a annoncé un plan pour pourvoir les emplois sans candidat, qu'il a chiffrés entre 200 000 à 300 000. |
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Accord chez Virgin |
Un accord de "fin de conflit" a été signé jeudi entre les organisations syndicales de Virgin et le mandataire judiciaire, qui satisfait les revendications financières des salariés, ont annoncé les syndicats de l'enseigne culturelle. Les salariés ont obtenu, comme ils le demandaient, que l'enveloppe consacrée au plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), qui bénéficiera à un millier de personnes, soit portée de 8 millions à 15 millions d'euros. L'intersyndicale Virgin estimait, en effet, à 15 000 euros par personne le coût d'un PSE "digne et décent". Sur ces 15 millions, "2,5 millions d'euros seront versés par l'actionnaire d'origine de l'enseigne Butler Capital Partners et le reste sera pris sur les fonds disponibles dans l'entreprise", a indiqué à l'AFP Karl Ghazi, délégué CGT. |
"L'occupation de huit magasins par les salariés de Virgin pendant dix jours a clairement été la clé de la résolution de ce conflit, qui a marqué les cinq derniers mois de l'aventure Virgin", indique le communiqué commun des syndicats (CFTC, CFE-CGC, CGT, FO et SUD). |
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Fraude fiscale : arsenal renforcé |
Les députés ont débattu jeudi et un peu complété la réponse gouvernementale à l'affaire Cahuzac, le projet de loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale, qui prévoit notamment un durcissement des peines. Le vote sur ce texte, ainsi que sur un autre projet de loi créant un poste de procureur national financier, également abordé jeudi, se déroulera mardi. Aggravation des peines en cas de fraude fiscale, avec notamment la création d'un délit de fraude fiscale en bande organisée ; possibilité de recourir à tout type de preuve, y compris illicite, comme la fameuse liste HSBC ; allongement du délai de prescription de trois à six ans ; protection des lanceurs d'alerte et création d'un statut de "repenti" figurent dans l'arsenal du projet de loi. |
Globalement unie pour pousser la lutte contre la fraude, la gauche a fait voter plusieurs amendements, souvent convergents, voire communs, notamment pour renforcer encore la protection des lanceurs d'alerte (socialistes et écologistes) ou pour lutter contre la fraude organisée à la TVA par les "carrousels" (Front de gauche, soutenu aussi par Nicolas Dupont-Aignan). Plusieurs amendements écologistes sur les trusts, entités juridiques qui permettent de dissimuler les bénéficiaires d'un placement offshore, ont aussi été adoptés, entre autres pour créer un registre public. La discussion de ces textes est intervenue deux jours après la réunion en Irlande du Nord du G8, qui a affiché un front uni contre l'évasion fiscale. |
TEXTOS |
Etats-Unis : des sociétés installées aux Etats-Unis sont utilisées pour blanchir l'argent issu du trafic de drogue ou d'armes et pour contourner les sanctions internationales contre l'Iran et la Corée du Nord, a affirmé jeudi un haut représentant du Trésor américain.
Chine-Russie : le président du groupe pétrolier russe Rosneft, Igor Setchine, a évalué vendredi le contrat dopant les exportations de brut russe à la Chine à 270 milliards de dollars répartis sur vingt-cinq ans. En mars, à l'occasion d'une visite du président chinois Xi Jinping à Moscou, Rosneft avait signé un accord prévoyant de doper les exportations russes en Chine, actuellement fixées à 15 millions de tonnes par an.
Edition : Apple, accusé d'entente sur le prix des livres électroniques, a dénoncé jeudi une absence de preuves et mis en garde contre une condamnation"dangereuse" pour les nouveaux entrants comme lui dans ce secteur.
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SNCM : l'Etat et Veolia, les deux actionnaires principaux de la SNCM, ont validé jeudi le plan de sauvetage qui prévoit la suppression de plus de 500 postes au sein de la compagnie maritime en grande difficulté, alors qu'une grève est prévue la semaine prochaine.
Commerce : la Chine et l'Union européenne ont entamé vendredi à Pékin des entretiens au niveau ministériel sur la bataille commerciale sur les panneaux photovoltaïques et autres produits, dont les vins.
CAMIF : le spécialiste de la vente à distance de mobilier, liquidée en 2008 et reprise en 2009, enregistre les premiers signes de retour à l'équilibre, et table sur les fonds apportés par de nouveaux investisseurs pour poursuivre son développement, a-t-il indiqué vendredi.
Télécoms : le PDG du groupe japonais de télécommunications SoftBank, Masayoshi Son, a promis vendredi à ses actionnaires que sa société "deviendrait un jour numéro un mondial", ajoutant même que ce n'était"pas un but, mais un point de départ".
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"J'en appelle au sens des responsabilités des dirigeants politiques grecs pour le bien de la Grèce et de l'Europe" |
Déclaration du commissaire européen aux affaires économiques, Olli Rehn, au moment où le gouvernement de coalition grec était face à la menace d'une scission. M. Rehn était interrogé sur la situation en Grèce, où la cohésion du gouvernement était menacée jeudi soir par l'absence d'accord entre les trois partis de la coalition au pouvoir sur les suites à donner à la crise de l'audiovisuel public. "Je ne vais pas spéculer sur une élection anticipée", a déclaré de son côté le président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, en réponse à la même question, disant "comprendre parfaitement que la situation politique en Grèce (était) difficile". Il a souligné que la mission à Athènes de la troïka des créanciers publics de la Grèce (FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne), interrompue ces jours derniers, allait "reprendre début juillet". A l'issue de cette mission, "nous ferons le point sur les progrès",et cela devrait avoir lieu "à temps pour prendre une décision en juillet sur le déboursement de la prochaine tranche d'aide à la Grèce", a expliqué M. Dijsselbloem. |
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L'Union bancaire européenne risque-t-elle d'échouer ?
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« Qui trop embrasse, mal étreint », ou, comme le déclarait Montaigne au XVIe siècle, « Nous embrassons tout, mais nous n'étreignons que du vent ».
Ce proverbe d'origine obscure, mais dont on retrouve des traces dès le XIVe siècle, s'applique de plus en plus aux ambitions d'un projet qui ne manque ni de panache ni de justifications. A moins que ce ne soit des ambitions personnelles, voire nationales, qui poussent certain(e)s à accumuler sous un seul toit des compétences qui provoquent des conflits d'intérêt qui risquent de paralyser. Quelle que soit la vérité, le projet dans sa forme actuelle a peu de chances de pouvoir réussir, tant les obstacles sur son chemin sont sérieux.
Au cours du séminaire European Banking and Finance que j'enseigne à Columbia Law School, nous nous sommes penchés sur plusieurs des aspects de ce projet. Ce fut une analyse difficile tant les textes sont multiples et partent d'un point de vue différent. Il n'y a pas, entre les documents relatifs à l'Union bancaire européenne, le rapport Liikanen et la proposition de directive sur la résolution des crises bancaires, de cohérence essentielle à son succès. La méthode de travail de la Commission ne permet pas d'appréhender d'éventuelles contradictions entre les divers documents.
Le problème institutionnel
Parmi les divers aspects institutionnels que prévoit le projet d'Union bancaire européenne, la question est de savoir s'il est judicieux, voire utile, de confier à la Banque centrale européenne l'intégralité de ce projet. Il y a en effet trois objectifs qui auront d'énormes difficultés à cohabiter.
1. La Banque centrale européenne n'a jamais été conçue ni organisée de manière à être le régulateur bancaire européen. Si son rôle de gardien de la stabilité financière, qu'elle partage avec la Commission et le Conseil, est indiscutable, cela ne veut pas dire qu'elle doit superviser la régulation de l'ensemble du système financier. Tout au plus, au lieu des 6 000 banques concernées, devrait-elle se limiter à une trentaine d'institutions financières dont la faillite provoquerait des réactions menaçant la stabilité même du système financier.
L'idée même que ces institutions pourraient être mises sous contrôle intégré dans six mois a quelque chose d'utopique qui soulève des problèmes de crédibilité : après avoir dû renoncer à l'objectif pour 2013, l'Europe peut-elle courir le risque de manquer le rendez-vous de 2014 ? L'absence... |
Lu sur Démystifier la finance
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TITRES DE L'ÉCONOMIE |
Le Figaro Economie : Plus de 100 milliards de dollars de commandes au Bourget |
Les Echos : Pourquoi les Bourses chutent quand l'Amérique va mieux |
Financial Times : Les ventes d'actions augmentent les craintes quant à une nouvelle phase d'instabilité des marchés financiers |
International Herald Tribune : Alors que l'économie russe ralentit, Poutine avance pour la redresser |
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