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Oui, le confinement doit être allégé à partir du 11 mai. Mais non, vous ne pourrez pas allez partout, notamment au-delà d'un rayon de 100 kilomètres autour de votre domicile... sauf en cas de motif familial ou professionnel "impérieux". Tout résidera donc dans cette formulation bien mystérieuse. Notre journaliste Anne Brigaudeau se penche sur ce que sont ces "motifs impérieux". Et sur ce que vous pourrez faire si le cadre reste trop flou. |
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| Déconfinement : qu'est-ce qu'un motif familial ou professionnel "impérieux" pour se déplacer ? |
| "Un déplacement dont la nécessité ne saurait être remise en cause" |
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Les motifs "familial" et "professionnel" figurent déjà, de façon séparée, sur l'attestation dérogatoire de sortie en vigueur durant le confinement. Sont en effet mentionnés les "déplacements professionnels ne pouvant être différés" (première case à cocher) et, plus loin, les "déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou la garde d'enfants" (quatrième case). Vous vous êtes donc sans doute déjà demandé si votre situation pouvait correspondre. A partir du 11 mai, votre interrogation concernera tout déplacement dans un rayon supérieur à 100 kilomètres autour de votre domicile.
Pour en savoir plus, nous avons tout simplement demandé à la plateforme de tchat mise en place par la police nationale pour répondre aux questions liées à la sécurité pendant la crise sanitaire. Nous souhaitions connaître la définition mais également les documents qu'il vous faudrait fournir pour justifier d'une situation impérieuse.
Voici la réponse : "Bonjour, si c'est un motif professionnel, case 1, vous devez pouvoir justifier d'un contrat, d'une convention de stage, être étudiant par tout moyen, ou d'une attestation de votre employeur... En ce qui concerne le "motif familial impérieux", il s'agit "d'autoriser des déplacements dont la nécessité ne saurait être remise en cause (blessures d'un proche, accompagnement d'une personne vulnérable ou non autonome, décès, maison en péril…). Cordialement". |
| Un cadre encore "trop flou" |
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Le fait est qu'il n'existe pas de liste précise des motifs impérieux en question. "Ce sera livré à l'arbitraire de l'agent verbalisateur parce qu'en gros on ne sait pas ce qu'est un motif impérieux. C'est trop flou", estime d'ailleurs Sébastien Delorge, avocat toulousain qui a déposé une question prioritaire de constitutionnalité sur les sanctions entraînées par la violation du confinement. "Il y a une exigence constitutionnelle de précision pour se prémunir de l'arbitraire et pour que les citoyens puissent clairement savoir ce qui est permis et pas permis", ajoute-t-il. Pour lui, il s'agit d'un "truc bricolé à la hâte".
Philippe Capon, secrétaire général de l'Unsa-Police, n'est pas tout à fait convaincu non plus par l'explication du gouvernement. "Les motifs professionnels ou familiaux existaient déjà, relève-t-il. Après, le cadre est flou. Il y a une gestion un peu compliquée de tout ça. il faut que les forces de l'ordre aient un peu de souplesse pour apprécier les motifs." |
| Une latitude laissée à l'agent verbalisateur |
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Les raisons professionnelles lui paraissent les plus claires : "Les gens qui vont au boulot vont au boulot." Le reste sera plus délicat : "Il y a une part de bon sens, c'est l'agent verbalisateur qui apprécie. Il y a déjà des gens qui, avec les gardes alternées, traversent la France. Après, si on dit qu'on va à un enterrement et que la valise est bourrée de bagages comme pour un départ à la campagne ou en vacances... Ça relève davantage d'une appréciation globale." Un agent peut en effet vous demander d'ouvrir votre sac pour en apprécier le contenu. Philippe Capon reconnaît que le diagnostic est "hyper compliqué", et comporte des risques d'erreurs. Un habitant du Loir-et-Cher s'est ainsi vu refuser par un gendarme, samedi 4 avril, l'accès à l'île de Ré, où son père était mourant.
Enfin, si théoriquement "l'auto-attestation" suffit, relève Sébastien Delorge, ce dernier conseille, par exemple dans le cas des gardes alternées, de se munir du jugement de divorce. |
| Et si j'estime avoir été verbalisé à tort ? |
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Il vous est toujours possible de contester la contravention, d'autant "que le délai de contestation est passé de 45 à 90 jours" à partir du moment où on reçoit l'avis (60 jours pour une amende majorée), rappelle Sébastien Delorge. Attention, en revanche, à ne pas payer l'amende au moment du contrôle, ce qui reviendrait à l'accepter. Il faut ensuite attendre de la recevoir par la poste pour la contester, en complétant et renvoyant le formulaire de requête en exonération reçu avec l'avis de contravention. La même démarche est possible en ligne sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions.
Attention, contester une contravention fait courir un risque : celui de devoir payer un montant majoré en cas de refus, explique l'administration française. Il reviendra alors au juge de trancher du caractère "impérieux" de votre déplacement. |
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