Dépôt d'ordures, encombrement des parties communes, nuisances sonores sont la plaie de la vie des immeubles. Pour combattre ces incivilités, plusieurs organismes HLM expérimentent l'assermentation de leurs gardiens et agents, habilités à dresser des procès-verbaux. " En organisant des réunions au pied des immeubles et en allant à la rencontre des habitants qui ne se plaignent jamais, nous avons réalisé l'ampleur de leur souffrance face aux incivilités ", confie Valérie de Brem directrice d'Elogie Siemp, un des trois bailleurs sociaux de la Ville de Paris, " or, nous devons -assurer la tranquillité de nos locataires ". Ian Brossat, adjoint de la maire de Paris chargé du logement et président de Paris Habitat, l'office HLM de la ville qui gère 120 000 logements, le confirme. " Ces incivilités sont le premier -motif de demandes de changement de logement. Il nous fallait agir ", précise-t-il.
Paris Habitat a donc fait assermenter au 1er juin une centaine d'agents volontaires, gardiens ou personnels de proximité, désormais habilités à dresser des procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve du contraire et qui, transmis au procureur de la République, peuvent donner suite à des amendes de troisième classe (68 euros). Fin juillet, cinq constats avaient déjà été dressés, -concernant, par exemple, un local à vélos transformé en atelier -clandestin de réparation de scooters ou le dépôt de sacs-poubelle sur les paliers.
" Prévenir les conflits "Patrice Madouas est fier d'arborer sa carte de gardien assermenté, remise le 1er juin par le procureur de la République de -Paris, après avoir suivi une formation de deux jours et demi. M. Madouas veille à la quiétude des 63 locataires d'un immeuble plutôt tranquille du 19e arron-dissement :
" Le but n'est pas de verbaliser, mais de prévenir les conflits, explique-t-il.
J'ai pu, par exemple, identifier un locataire qui déposait ses sacs-poubelle n'importe où dans les parties communes après les avoir fouillés, et lui rappeler de vive voix la règle, ce qui a été efficace ", se félicite-t-il.
Paris Habitat s'est d'ailleurs inspiré de l'exemple de l'office HLM public Terre d'Opale Habitat, à -Calais (Pas-de-Calais), qui, mi-2017, a assermenté vingt-trois agents et constaté, dès la première année, une baisse de 30 % des incivilités – tags, dépôts d'encombrants, stationnement gênant, -excréments de chiens et chiens sans laisse, nuisances sonores.
L'office départemental des Bouches-du-Rhône 13 Habitat compte suivre la même voie. L'intérêt de ces PV dressés par les agents assermentés est aussi de nourrir le dossier de demande d'expulsion envers les locataires fauteurs de graves troubles de jouissance.
Cette assermentation s'ajoute à un autre dispositif créé en 2004 par onze bailleurs sociaux de la capitale : le Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance (GPIS). Une soixantaine d'agents non armés patrouillent sept jours sur sept, répondent aux appels des locataires et veillent à la tranquillité de 75 000 appartements. Surveiller, chasser les squatteurs des halls d'immeubles, voire les fouiller, alerter la police… Telles sont leurs missions.
En 2017, le GPIS a ainsi découvert 200 caches de drogue. Le coût de cette brigade s'élève à 12 millions d'euros par an et son bilan est, évidemment, limité dans la mesure où les actes les plus graves relèvent de l'action de la police.
" Nous cherchons, dans un but préventif, à conseiller les bailleurs sur les dispositifs de sécurité dissuasifs, comme la vidéoprotection, et nous envisageons nous aussi d'assermenter nos agents ", explique Christophe Prizzi, ancien préfet, directeur du GPIS.
Isabelle Rey-Lefebvre
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