Sur les questions touchant au monde du travail, il arrive que la droite fasse chorus avec des élus communistes, en particulier lorsqu'elle souhaite s'opposer à la toute-puissance macroniste. Un épisode de cette nature s'est produit, dans la soirée du jeudi 31 mai, quelques heures avant la fin de l'examen du projet de loi " avenir professionnel " par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Le texte contient des dispositions qui transforment en profondeur l'assurance-chômage. L'une d'elles modifie les ressources du régime en supprimant celles tirées des cotisations salariales pour les remplacer par une fraction de contribution sociale généralisée (CSG) – autrement dit, par de l'impôt.
C'est un
" renversement sans -précédent ", a observé Pierre Dharréville, député du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), qui est composé principalement de représentants du PCF. Avec le recours à des recettes fiscales, on bascule dans une -logique de solidarité nationale, qui ouvre des
" perspectives dangereuses " : pour l'élu des Bouches-du-Rhône, le risque est grand d'aller vers
" un système d'assistance "octroyant une allocation forfaitaire, d'un même montant, aux personnes privées d'emploi.
La gouvernance du dispositif va également être bouleversée, a ajouté M. Dharréville : qui dit financement par le biais de la CSG dit également reprise en main par l'Etat puisque celui-ci met la main à la poche. Dès lors, la tentation sera forte d'imposer un
" pilotage par les coûts " et d'amputer les droits des chômeurs. Une analyse partagée – avec des nuances – par les groupes Nouvelle Gauche (NG, ex-PS) et La France insoumise (LFI). Rien d'étonnant.
Protection de " tous les actifs "Plus frappante, en revanche, fut la remarque de Gérard Cherpion : le député LR des Vosges a volé à la rescousse de son collègue GDR.
" Dans ce que dit Pierre Dharréville, il y a des choses qui sont exactes, il y a des interrogations qu'il a raison de porter, a estimé M. Cherpion.
A partir du moment où on passe à la solidarité nationale (…)
et que, dans le même temps, vous entendez le ministre des comptes publics dire : “on dépense trop au niveau de la solidarité nationale”, je comprends qu'il y ait des craintes qui émergent. " L'élu LR faisait allusion aux récentes déclarations de Gérald Darmanin, pour qui
" il y (…)
a trop " d'aides sociales en France. Pour autant, M. Cherpion n'est pas allé jusqu'à voter l'amendement de M. Dharréville pro-posant d'abandonner le financement du régime par la CSG.
" Les barrières ne sont pas encore tombées ", a glissé, en souriant, Brigitte Bourguignon, la présidente (LRM) de la commission.
Député (LRM) du Val-d'Oise et corapporteur du projet de loi, Aurélien Taché a répondu aux critiques en soulignant les progrès induits, selon lui, par la réforme de l'assurance-chômage. Elle permettra d'accorder une protection
" à tous les actifs " – en l'occurrence à plusieurs dizaines milliers d'indépendants, ce que Boris Vallaud (NG, Landes) a trouvé
" très modeste " au regard de l'ambition initiale affichée par Emmanuel -Macron durant sa campagne, qui parlait d'universaliser les droits. Seront également pris sous l'aile de l'assurance-chômage les salariés démissionnaires, qui ont un
" projet professionnel ". M. Taché a également insisté sur les gains de pouvoir d'achat, liés à la disparition des cotisations salariales, et sur l'amélioration de la
" compétitivité " des entreprises – conséquence de la baisse de leurs contributions au régime.
" C'est aussi une véritable avancée démocratique, a conclu le corapporteur,
puisqu'il nous reviendra maintenant (…)
de voter l'impôt affecté à l'assurance-chômage, chaque année. "
Le texte, dans la version modifiée par la commission des affaires sociales, sera discuté en séance à l'Assemblée, à partir du 11 juin. De nouveaux amendements sont attendus, notamment ceux de M. Taché sur la couverture sociale des travailleurs des plates-formes numériques et d'autres catégories d'indépendants,
" économiquement dépendants " de leurs donneurs d'ordre.
Bertrand Bissuel
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