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grève
Les inspecteurs du travail en grève en Isère, Savoie et Haute-Savoie
L’appel à la grève est lancé par syndicats CGT SUD et CNT pour protester contre l’entrée en application ce lundi 1er décembre de la réforme « Ministère Fort » du ministre du travail Michel Sapin que les agents ont rebaptisé « Ministère Mort ».
- Par Anne Hédiard
- Publié le 01/12/2014 | 11:27, mis à jour le 01/12/2014 | 11:27
© Jean-Christophe Pain / France 3 Alpes
La loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale contient un volet sur l’inspection du travail qui entre en vigueur aujourd’hui,
Il vise notamment à permettre aux inspecteurs d’infliger des amendes aux entreprises alors que seule la voie pénale était jusqu’ici possible. Mais il prévoit aussi une nouvelle organisation du travail que les inspecteurs voient comme un affaiblissement de leur indépendance.
Cette réforme se traduit par la suppression des sections d’inspection du travail actuelles pour les substituer par des unités de contrôle (UC) réunissant entre 8 et 12 agents, sous la coupe d’un responsable d’unité de contrôle (RUC).
Les agents craignent une remise en cause de leur indépendance : « le responsable d’UC «pilotera» et «animera» l’unité de contrôle, c’est-à-dire qu’il sera chargé d’orienter l’action de contrôle en fonction des priorités politiques et politico-économiques du ministère et de mettre au pas les plus récalcitrants vis-à-vis des programmes de contrôle décidés par la hiérarchie, sans lien avec les problématiques de terrain. "
Le sujet est particulièrement sensible en Haute-Savoie, où une inspectrice est restée plusieurs mois en arrêt maladie, après ce que des collègues ont qualifié "de pressions" dans le dossier Tefal.
Plusieurs manifestations symboliques sont donc organisées ce lundi 1er décembre par les inspecteurs du travail dans les Alpes.
Dans la matinée notamment, les agents enterreront l’inspection du travail et leur indépendance sur le parvis de l’Unité territoriale de Haute-Savoie à Cran Gevrier près d’Annecy. Une oraison funéraire sera lue puis les organisations syndicales prendront la parole.
A Grenoble, un sapin a été érigé devant la direction du travail de le quartier de la Villeneuve pour symboliser le déshonneur du ministre du travail, Michel Sapin.
Il vise notamment à permettre aux inspecteurs d’infliger des amendes aux entreprises alors que seule la voie pénale était jusqu’ici possible. Mais il prévoit aussi une nouvelle organisation du travail que les inspecteurs voient comme un affaiblissement de leur indépendance.
Un coup historique porté à l'inspection du travail " selon les syndicats
Cette réforme se traduit par la suppression des sections d’inspection du travail actuelles pour les substituer par des unités de contrôle (UC) réunissant entre 8 et 12 agents, sous la coupe d’un responsable d’unité de contrôle (RUC).
Les agents craignent une remise en cause de leur indépendance : « le responsable d’UC «pilotera» et «animera» l’unité de contrôle, c’est-à-dire qu’il sera chargé d’orienter l’action de contrôle en fonction des priorités politiques et politico-économiques du ministère et de mettre au pas les plus récalcitrants vis-à-vis des programmes de contrôle décidés par la hiérarchie, sans lien avec les problématiques de terrain. "
Le sujet est particulièrement sensible en Haute-Savoie, où une inspectrice est restée plusieurs mois en arrêt maladie, après ce que des collègues ont qualifié "de pressions" dans le dossier Tefal.
Plusieurs manifestations symboliques sont donc organisées ce lundi 1er décembre par les inspecteurs du travail dans les Alpes.
Dans la matinée notamment, les agents enterreront l’inspection du travail et leur indépendance sur le parvis de l’Unité territoriale de Haute-Savoie à Cran Gevrier près d’Annecy. Une oraison funéraire sera lue puis les organisations syndicales prendront la parole.
A Grenoble, un sapin a été érigé devant la direction du travail de le quartier de la Villeneuve pour symboliser le déshonneur du ministre du travail, Michel Sapin.
"Un coup historique porté à l'inspection du travail" selon les syndicats
Inspection du travail en danger !
Salariés délaissés !
Salariés délaissés !
Le 1er décembre 2014, la réforme de l'inspection du travail entre officiellement en œuvre dans notre région.
Dans un contexte déjà marqué par des reculs sans précédent du droit du travail, et alors que le gouvernement se fait un peu plus chaque jour le relais zélé des desiderata du patronat, le ministre du travail s’apprête à porter un coup historique à l’inspection du travail.
Dans un contexte déjà marqué par des reculs sans précédent du droit du travail, et alors que le gouvernement se fait un peu plus chaque jour le relais zélé des desiderata du patronat, le ministre du travail s’apprête à porter un coup historique à l’inspection du travail.
Alors que le cadre actuel d’organisation de la section d’inspection du travail permet aux agents de contrôle d’orienter leurs interventions à partir de la demande sociale qu’expriment les salariés et leurs représentants, le ministère prévoit d’encadrer l’activité des agents de contrôle à des fins d’instrumentalisation et de politiques d’affichage.
Cette réforme se traduit par la suppression des sections d’inspection du travail actuelles pour les substituer par des unités de contrôle (UC) réunissant entre 8 et 12 agents, sous la coupe d’un responsable d’unité de contrôle (RUC) aura pour conséquence la remise en cause de l’indépendance de l’inspection du travail.
Le responsable d’UC «pilotera» et «animera» l’unité de contrôle, c’est-à-dire qu’il sera chargé d’orienter l’action de contrôle en fonction des priorités politiques et politico-économiques du ministère et de mettre au pas les plus récalcitrants vis-à-vis des programmes de contrôle décidés par la hiérarchie, sans lien avec les problématiques de terrain.
Le responsable d’UC «pilotera» et «animera» l’unité de contrôle, c’est-à-dire qu’il sera chargé d’orienter l’action de contrôle en fonction des priorités politiques et politico-économiques du ministère et de mettre au pas les plus récalcitrants vis-à-vis des programmes de contrôle décidés par la hiérarchie, sans lien avec les problématiques de terrain.
Cette réforme se traduit aussi par une baisse drastique du nombre d’agents de contrôle qui aura pour conséquence une diminution des interventions et contrôles dans les entreprises. Ce sont les salariés qui seront les premières victimes de cette réforme.
Il est d'ores et déjà programmé une baisse de 10% d’effectif de contrôle (soit environ moins 200 postes d'agents de contrôle au niveau national, l'équivalent de la suppression de 67 sections actuelles). Pour la période à venir, de 2015 à 2017, de massives suppressions de postes sont programmées (déjà 150 en 2015). Cela entraînera de nouvelles augmentations de la charge de travail pour les agents, alors que celle-ci ne permet déjà pas de répondre aux sollicitations des usagers, et au final, une dégradation du service public.
Des « intérims » sur les sections laissées vacantes ou partiellement vacantes sont demandés d'assurer aux agents de contrôle alors que ceux-ci sont déjà surchargés de travail. Nous refusons de supporter des charges de travail supplémentaires, c'est au ministère de doter ses services d'effectifs suffisants pour que l'inspection du travail puisse fonctionner normalement.
Cette réforme est un coup porté aux salariés et au sens que nous donnons à ce service public, mais c’est également un bouleversement complet de l’organisation et des pratiques du travail des agents de l’inspection qui risquent de perdre non seulement leur autonomie mais surtout leur indépendance d’action.
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