Nicolas Sarkozy: enquête sur sa campagne pour l'élection présidentielle de 2007

Le HuffPost avec AFP

Publication: 29/07/2014 07h22 CEST

                          

JUSTICE - Le procureur de Paris a "ouvert en toute discrétion, début juillet, une nouvelle enquête préliminaire visant Nicolas Sarkozy" sur des soupçons de financement illégal de la campagne 2007, annonce Aujourd'hui en France/Le Parisien dans son édition de mardi.

Selon le quotidien populaire, "les investigations visent un système de fausses factures présumé qui, comme dans l'affaire Bygmalion auraient permis d'imputer frauduleusement des dépenses de campagne du candidat sur les comptes de son parti".

Comme dans l'affaire Bygmalion, "une société impliquée dans la campagne 2007 aurait facturé diverses prestations à l'UMP, alors qu'elles avaient été assurées pour le compte du candidat Sarkozy" poursuit le quotidien.

Toujours selon les informations d'Aujourd'hui en France/Le Parisien, une première perquisition a eu lieu il y a trois semaines, le 8 juillet, peu après l'ouverture de cette nouvelle enquête.

21,175 millions d'euros dépensés pour sa campagne 2007

Selon les comptes validés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), pour sa campagne électorale de 2007, Nicolas Sarkozy a dépensé 21.175.141 euros. Soit 419.000 euros de moins que le plafond autorisé.

"Les réunions publiques" constituaient "le poste de dépenses le plus élevé, avec un total de plus de 12 millions d'euros", écrivait L'Express en 2011, après avoir consulté le détail des comptes du candidat Sarkozy.

Le 20 juin sur i>Télé, Ségolène Royal avait estimé que Nicolas Sarkozy avait "dépensé sans compter" pour sa campagne électorale de 2007. "C'était (même) quelque chose d'incroyable", selon elle:

         

Déjà visé par une autre enquête, celle du financement libyen

Rappelons que la campagne 2007 de Nicolas Sarkozy est déjà visée par une autre enquête ouverte en avril 2013. Des juges du pôle financier cherchent des éléments sur des accusations de financement par le régime libyen de Mouammar Kadhafi. Des allégations portées, sans preuves, par l'homme d'affaires Ziad Takieddine. Parmi les ex-dignitaires libyens, certains ont évoqué ce financement sans fournir d'élément matériel, d'autres ont démenti.

Aussi mis en examen depuis quelques semaines pour "trafic d'influence, corruption active et recel de violation du secret de l'instruction" dans l'affaire des "écoutes téléphoniques, l'ancien président est au centre de plusieurs dossiers judiciaires suceptibles de contrarier son éventuel retour en politique.

L'ancien président de la République a été aperçu ces derniers jours en vacances du côté du Cap Nègre en famille. Un séjour dans le Sud brièvement interrompu le 25 juillet quand Nicolas Sarkozy est allé participer au Forum économique Forbes de Brazzaville au Congo, contre une somme de 100.000 euros, selon des informations deL'Express.

Le financement d'une campagne, comment ça marche?

La loi encadre précisément le financement des campagnes électorales présidentielles, fixant un plafond de dépenses et détaillant les sources autorisées de recettes. Le plafond en 2007 était de 21,594 millions d'euros (22,509 millions d'euros en 2012) pour chacun des deux candidats restés en lice au second tour.

Les dons et aides matérielles des personnes morales, notamment les entreprises, sont interdits. Ceux des particuliers sont autorisés dans une stricte limite: un citoyen peut donner 4600 euros maximum, quel que soit le nombre de candidats qu'il soutient. Outre ces dons, l'apport financier du candidat peut provenir de ses fonds personnels, d'aides de partis politiques ou d'emprunts auprès d'organismes bancaires.

Ces dépenses sont remboursées par l’État à hauteur de 47,5% du plafond pour les candidats ayant obtenu plus de 5% des voix, et 4,75% pour les autres. Chaque candidat reçoit une avance forfaitaire de 153.000 euros, à partir du moment où il a réuni les 500 parrainages requis. L’État prend en outre en charge les frais de la campagne officielle à la télévision et à la radio, les frais d'impression et de distribution des professions de foi, les frais d'impression et d'apposition des affiches sur les panneaux officiels.

Chaque candidat doit nommer un mandataire financier - personne physique ou association - qui est "l'intermédiaire obligatoire entre le candidat" et ceux qui le financent. Le compte de campagne recense toutes les recettes et les dépenses, présentées selon un ordonnancement que précise la Commission nationale des Comptes de campagne et des financements politiques.

Cet organisme a été créé par une loi de janvier 1990. Il est composé de neuf hauts magistrats nommés pour cinq ans renouvelables par décret du Premier ministre. C'est cette commission (CCNCFP) qui approuve ou rejette les comptes de campagne. Avec des conséquences financières lourdes : le rejet prive le candidat du remboursement public. S'il est prononcé pour dépassement du plafond, il entraîne une amende équivalente à ce dépassement.

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