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28

Déc

2014

Le cadeau de Noël de Manuel Valls aux internautes : la surveillance

Excellent papier de Guerric Poncet dans Le Point

Le 24 décembre, Matignon a publié un décret sur une mesure très contestée permettant aux agents de l’État de surveiller le Net français. Habile.

C’est un cadeau de Noël dont les internautes et les opérateurs français se seraient bien passés. Le gouvernement a publié mercredi 24 décembre, à la faveur des fêtes de Noël, le décret d’application du très contesté article 20 de la loi de programmation militaire (LPM). Ce texte prévoit un accès très vaste des services de l’État aux télécommunications (téléphone, SMS, Internet, etc.) des Français, et à toutes les informations qui transitent par les réseaux nationaux.

La mesure de surveillance, pudiquement nommée “accès administratif aux données de connexion”, avait été votée fin 2013 et entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Dénichées par notre excellent confrère Next INpact, qui évoque “un décret qui sent le sapin”, ce sont les modalités de sa mise en oeuvre, tout aussi importantes, qui ont été dévoilées pour Noël.

Comme dans de nombreuses démocraties, le spectre terroriste permet au gouvernement de faire passer des mesures très floues et de tirer pleinement parti des systèmes d’information de plus en plus performants afin de surveiller la population.

Qui chapeaute le système ?

Le décret du 24 décembre présente “le groupement interministériel de contrôle [...], un service du Premier ministre chargé des interceptions de sécurité et de l’accès administratif aux données de connexion”. Ce groupement est chargé de centraliser les demandes des agents et de les transmettre aux opérateurs concernés, en les épurant de toute information sensible.

En effet, si les services de l’État doivent justifier leurs requêtes auprès du Premier ministre (qui nomme une “personnalité qualifiée”), il est hors de question de transmettre ces explications aux opérateurs. Les fournisseurs d’accès ne sauront même pas de quel service ou ministère émane une demande, ni à quelle date elle a été formulée.

Quelles données sont concernées ?

Sans surprise, le décret se réfère à l’article 20 de la LPM, sans vraiment le préciser. Peuvent donc être interceptés les “informations ou documents traités ou conservés par les réseaux ou services de communications électroniques, y compris les données techniques relatives à l’identification des numéros d’abonnement ou de connexion à des services de communications électroniques, au recensement de l’ensemble des numéros d’abonnement ou de connexion d’une personne désignée, à la localisation des équipements terminaux utilisés ainsi qu’aux communications d’un abonné portant sur la liste des numéros appelés et appelants, la durée et la date des communications”.

On notera l’utilisation de la formule “y compris”, qui n’est aucunement exhaustive : difficile de faire plus vaste.

Un contrôle démocratique insignifiant

Face aux critiques sur l’intrusion dans la vie privée, le gouvernement invoque la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), un organe très joli sur le papier mais qui n’a jusqu’à présent pas été doté d’un réel pouvoir. Cette commission “dispose d’un accès permanent aux traitements automatisés”, et “l’autorité ayant approuvé une demande de recueil d’informations ou de documents fournit à la commission tous les éclaircissements que celle-ci sollicite”, promet le décret, plein de bons sentiments......La suite ici ---->http://www.les-crises.fr/le-cadeau-de-noel-de-manuel-valls-aux-internautes-la-surveillance/