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lundi 5 mai 2014
Le Parlement interdit la culture du maïs transgénique en France
Le Parlement interdit la culture du maïs transgénique en France
Le texte a été adopté par 172 voix pour. 147 sénateurs ont voté contre.
Du maïs transgénique MON810, avant une précédente interdiction de sa culture en France, en 2008. (DURAND FLORENCE / SIPA)
Par Francetv info avec AFP
Mis à jour le , publié le
Il n'y aura pas de maïs transgénique en France. Lundi 5 mai, les sénateurs ont définitivement adopté une proposition de loi socialiste interdisant la culture du maïs transgénique. Seul le groupe UMP a voté contre ce texte, adopté par 172 voix pour et 147 voix contre, qu'il juge anticonstitutionnel et contraire au droit européen.
Le but de cette loi était d'interdire le maïs transgénique avant la période des semis, notamment le MON810 de Monsanto, le seul autorisé à la culture dans l'Union européenne, et le Pioneer TC1507. Le texte précise que l'autorité administrative peut ordonner la destruction des cultures concernées en cas de non respect de cette interdiction.
"Il y a nécessité de trouver un cadre juridique", a dit Stéphane Le Foll, le ministre de l'Agriculture. "Cette proposition de loi vise à combler le vide juridique qui existe aujourd'hui en France." Le texte précise que l'autorité administrative peut ordonner la destruction des cultures concernées en cas de non respect de cette interdiction.
Le Conseil d'Etat sur la même ligne
Le Conseil d'Etat a confirmé, le même jour, l'arrêté gouvernemental interdisant la culture du maïs génétiquement modifié MON810 en France. Depuis 2009, la France essaie d'imposer un moratoire sur les cultures OGM sur son sol. Après avoir déclenché la clause de sauvegarde en 2008, invalidée trois ans plus tard, Paris a pris des arrêtés interdisant la culture de maïs OGM à deux reprises en 2011 et 2013. L'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) avait déposé une requête devant le Conseil d'Etat.
Le Conseil d'Etat a écrit dans un communiqué que "le juge des référés a estimé que les requérants ne justifiaient pas d'une situation d'urgence" et que l'arrêté "ne portait pas une atteinte grave et immédiate à la situation économique des requérants", ni de la filière.
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