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Statut des cadres : les syndicats réclament une nouvelle définition au plus vite
Trois syndicats de salariés ont appelé ce lundi le Medef à reprendre, le plus tôt possible, les discussions sur la définition des cadres. Un travail qu’ils jugent nécessaire pour assurer la reconnaissance de ces salariés.
Ni dirigeants, ni exécutants, les cadres sont une catégorie à part dans l’entreprise. Leur nombre ne cesse de grossir. Ils représentent aujourd’hui près de 4,8 millions de salariés. Leur rôle a été défini par l’accord Agirc de 1947, puis réactualisé en 1983 et depuis, rien n’a changé. Alors, lorsque l’accord Agirc-Arrco du 30 octobre 2015 a prévu, dans l’un de ses articles, l’ouverture d’une négociation nationale interprofessionnelle sur la définition de l’encadrement, les syndicats de salariés ont vu l’opportunité de réfléchir au statut du cadre, à ses devoirs mais aussi à ses droits. Un espoir qui a été rapidement douché puisque depuis, malgré quelques réunions et une date butoir fixée au 1er janvier 2019, les discussions, qui doivent être organisées par le Medef, sont au point mort. Même si une rencontre avec l’ensemble des syndicats devrait être organisée fin novembre ou début décembre, trois syndicats (CGT, FO et la CFE-CGC) ont décidé de prendre les devants et de rappeler l’importance d’une telle définition.
Ils ont réitéré leur souhait d’intégrer dans la réflexion les dernières évolutions technologiques ainsi que les changements dans l’organisation du travail qui ont un impact sur l'activité des cadres. “Malheureusement, dans les quelques discussions que nous avons eues avec le Medef, seule l’obligation pour l’employeur de cotiser à hauteur de 1,5% pour la prévoyance, en cas de décès ou d’invalidité, est ressortie comme critère pour définir un cadre”, regrette Philippe Pihet, en charge de ce sujet pour FO. Pourtant, d’après les trois syndicats, il existe des critères simples, communs à tous les cadres, à partir desquels il est possible de construire une définition : l’autonomie, le niveau de formation et le degré de responsabilité. “Ensuite, les branches professionnelles pourraient être libres de les adapter en fonction de leurs spécificités. Celles qui n’auront pas d’accord pourront utiliser la définition interprofessionnelle”, envisage Gérard Mardiné, secrétaire national de la CFE-CGC. Selon lui, grâce à cette définition interprofessionnelle, il serait possible de mieux déceler les droits attachés à ce statut comme celui à la protection juridique ou encore à la déconnexion. “Un travail nécessaire qui pourrait permettre de faire face à la désaffection croissante pour les postes d’encadrement”, espère-t-il.
Les organisations syndicales ont aussi tiré la sonnette d’alarme : si aucun accord n’est trouvé, certaines catégories de cadres comme les agents de maîtrise, les techniciens supérieurs ou encore les chefs de chantier (catégories définies par l’article 36 de 1947) pourraient perdre leur reconnaissance professionnelle. Dans le pire des cas, n’étant plus considérés comme cadres, les employeurs pourraient estimer qu’ils ne cotiseront plus pour eux à hauteur de 1,5 % pour leur prévoyance. A l’inverse, s’ils continuent à le faire, comme ces salariés ne seront plus considérés comme cadres, les entreprises ne pourraient plus bénéficier des exonérations fiscales et patronales accordées en contrepartie de cette participation à la prévoyance. “Autre problème : si chaque branche fait sa définition dans son coin, les cadres risqueraient de perdre en mobilité car s’ils changent de secteur d’activité, ils pourraient ne plus avoir leur statut”, craint Marie José Kotlicki, chargée de ces questions pour la CGT. S’ils espèrent trouver une solution d’ici la fin de l’année pour éviter d’en arriver à ces situations, les syndicats affirment qu’ils restent ouverts à des discussions en 2019 pour prendre le temps d’affiner cette définition.
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