Question posée le 19/03/2019
Bonjour,
Vous nous avez posé cette question que nous avons raccourcie : «Bonjour, comment est-il possible que des lois (comme samedi à 6 heures du matin) soient votées avec 45 députés présents sur 577 ?! Pas de quorum donc ? Comment et pourquoi cela est-il légal ? C’est un non-sens qu’il n’y ait pas une obligation de présence soit sur la totalité, soit les trois quarts des élus (a aménagé en fonction des lois votées). Idem pour les horaires, des horaires décents (qui éviteraient d’utiliser cette technique pour dissuader les élus de province par exemple de venir) et des horaires et un ordre du jour précis (ce qui n’est pas le cas actuellement). Et enfin, quels sont les recours que nous citoyens nous avons pour nous insurger contre ce fonctionnement qui est une farce de démocratie ?! Je ne comprends pas que les journalistes d’investigation n’aient jamais dénoncé cela. On l’apprend par Mélenchon qui, seul, le dénonce depuis presque deux ans maintenant !»

Des conditions de vote très critiquées

Le projet de loi de «croissance et transformation des entreprises» a été adopté par 27 députés (sur 45 votants) en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale samedi aux alentours de six heures du matin, clôturant une séance de près de neuf heures et trois jours de débats. Le texte doit effectuer un dernier aller-retour avec le Sénat pour être définitivement validé par les députés. Pour rappel, plusieurs mesures du projet de loi sont particulièrement critiquées, notamment la cession du groupe Aéroports de Paris (ADP) pour une durée de soixante-dix ans et le transfert au privé de la majorité du capital de la Française des jeux.

Les conditions du scrutin ont ajouté à la polémique. Lors de son intervention précédant le vote, Jean-Luc Mélenchon a estimé que débattre dans ce contexte était «une folie» : «Il est six heures moins le quart du matin. La première chose à dire, à cette heure, est une protestation contre une telle situation. Ceux qui l’apprendront – car nous le ferons savoir – comprendront quelle folie il y a – même en nouvelle lecture – à débattre à cinq heures du matin des discriminations à l’embauche, à trois heures du tarif de l’électricité, et à cette heure-ci de tout ce que nous avons entendu. Tout cela est absurde. C’est une folie ! C’est certainement la forme la plus grave de dysfonctionnement de la vie du Parlement que cette situation dans laquelle nous nous plaçons à intervalle régulier.» Ses propos diffusés sur la chaîne YouTube du leader de la France insoumise et sur Twitter ont été très relayés sur les réseaux sociaux.