C'est la taxe la plus détestée, que trois Français sur quatre trouvent déjà trop élevée. Non content de lever l'impôt sur les vivants, l'État perpétue son pouvoir par delà la mort. À l'heure où la présidente de l'Assemblée nationale parle d'en finir avec les successions « tombées du ciel », ce qui se joue est bien plus qu'une mesure économique, c'est la structure même de la société. Faut-il s'étonner que, dans un pays endetté à plus de 3 300 milliards d'euros, l'héritage devienne une cible ? Dans la lignée des mots provocateurs de Yaël Braun-Pivet, le 15 octobre dernier, plusieurs amendements au budget 2026, rédigés à gauche, mais pas seulement, ont proposé d'alourdir les droits de succession. Le pacte Dutreuil, favorable à la transmission d'entreprises, est dans le viseur. Et pour cause, un récent rapport de la Fondation Jean Jaurès réveille les convoitises : dans les quinze ans qui viennent, plus de 9 000 milliards d'euros de patrimoine devraient être transmis. Une manne incontournable pour les Finances publiques. Pourtant, selon des données de l'OCDE de 2021 (pg 24), les droits sur les donations et successions en France représentent déjà plus de 0,7 % du PIB, un niveau comparable à la Belgique et à la Corée du Sud. C'est davantage que le Japon (0,5 %) et bien plus qu'un large groupe de pays européens réunissant l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Espagne, la Suisse et les Pays-Bas (entre 0,2 % et 0,3 %), ainsi que les pays nordiques où cet impôt n'a pas été supprimé : Danemark, Finlande et Islande. Aux États-Unis, il se situe autour de 0,1 %. Et se trouve en dessous de 0,05 % en Italie. Le plus surprenant ? Pas de droits de succession en Chine ni en Russie. </> Certes, certaines situations peuvent choquer, comme ces propriétés immenses en Sologne, chasse gardée de grandes fortunes et magnats du CAC 40, des espaces vitaux sous grillage, excluant des populations rurales. « Ce que je vise, c'est bien souvent l'accumulation, au fil du temps, de la rente et non le résultat du labeur ou de la sueur. Une rente qui ne cesse de croître grâce à l'effet boule de neige, de se concentrer et qui alimente les inégalités » , a précisé Mme Braun-Pivet dans un Post LinkedIn. Mais alors, n'a-t-on pas fondé la norme sur l'exception ? Car de nombreux legs en France concernent des maisons familiales modestes, fruit… Stanislas Gabaret |
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire