Nous souhaitons attirer l'attention du président turc, Recep Tayyip Erdogan, sur les atteintes qui sont actuellement portées à la République turque, à sa réputation, à la dignité et au bien-être de ses citoyens, à travers ce que les plus hautes autorités internationales en matière de liberté d'expression estiment être la détention arbitraire et l'inculpation injustifiée d'écrivains et de penseurs, coupables uniquement d'avoir exercé ce droit universel qu'est la liberté d'expression. Nous attirons son attention sur le Mémorandum sur la liberté d'expression en Turquie (2017), rédigé par Nils Muiznieks, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, où figure cette mise en garde :
" L'espace du débat démocratique en Turquie s'est réduit de manière inquiétante à la faveur du harcèlement judiciaire croissant dont sont victimes de larges pans de la société – dont des journalistes, des parlementaires, des universitaires et des citoyens ordinaires – et d'une action gouvernementale qui restreint le pluralisme et mène à l'autocensure. Cette dégradation est apparue dans un contexte extrêmement difficile, mais ni la tentative de coup d'Etat, ni les autres menaces terroristes qui planent sur la Turquie ne sauraient justifier la prise de mesures bafouant la liberté des médias et violant l'Etat de droit à ce point. Les autorités devraient changer de cap dans les plus brefs délais en refondant la législation et la procédure pénales, reconsolider l'indépendance de la justice et réaffirmer leur engagement à protéger la liberté d'expression. "
Il n'est d'exemple plus clair des inquiétudes du commissaire Muiznieks que la détention, en septembre 2016, d'Ahmet Altan, éditorialiste et romancier renommé, de Mehmet -Altan, son frère, professeur d'économie et essayiste, et de Nazli Ilicak, éminente journaliste – tous font partie d'une vague d'arrestations qui a suivi le coup d'Etat manqué de juillet 2016. Ces auteurs ont été accusés de vouloir renverser l'ordre constitutionnel par la violence et la force. La justice leur reprochait d'abord d'avoir envoyé des
" messages subliminaux " aux partisans du coup d'Etat lors d'une apparition dans une émission de télévision. Face à la risée publique, elle les a ensuite accusés d'avoir usé d'une rhétorique
" évoquant un coup d'Etat ". Ainsi Anatolia, l'agence de presse officielle turque, a-t-elle appelé cette affaire
" le procès de l'évocation du coup d'Etat ".
Comme le notait le rapport du commissaire Muiznieks, les éléments retenus par le juge dans l'affaire Ahmet Altan se bornaient à un article de 2010 publié par le journal
Taraf, dont Ahmet Altan fut le rédacteur en chef jusqu'en 2012, à trois éditoriaux et à une apparition télévisée. Ceux retenus contre les autres accusés étaient tout aussi dérisoires. Ces auteurs avaient beau avoir passé leur carrière à s'opposer aux coups d'Etat et au militarisme sous toutes ses formes, ils ont été accusés d'aider une organisation terroriste armée et de fomenter un coup d'Etat. Pour le commissaire Muiznieks, la détention et l'inculpation des frères Altan relevaient d'un plus vaste programme de répression contre les personnes exprimant un désaccord ou une critique à l'égard des autorités turques. Il considérait que ces détentions et ces inculpations violaient les droits de l'homme et sapaient l'Etat de droit. David Kaye, rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression, est allé jusqu'à qualifier ces procédures judiciaires de
" simulacre de procès ".
Droits bafouésLa Cour constitutionnelle turque elle-même a appuyé ces reproches. Le 11 janvier, elle décidait que leur détention préliminaire bafouait les droits de Mehmet Altan et de son confrère journaliste Sahin Alpay et qu'ils devaient être libérés. Pourtant, le tribunal de première instance a refusé d'appliquer la décision de la Cour constitutionnelle, mettant le système judiciaire en porte-à-faux avec la Constitution. Le président turc doit certainement être préoccupé par le fait que l'attitude du tribunal de première instance et sa décision illégale ont été soutenues par le porte-parole de son gouvernement.
Le 16 février, les frères Altan et Nazli Ilicak ont été condamnés à des peines de " réclusion à perpétuité aggravée ", empêchant toute perspective d'une éventuelle amnistie.
Nous, signataires de ce texte, partageons l'avis suivant de David Kaye :
" La décision du tribunal condamnant des journalistes à des peines de prison à perpétuité pour leur travail, sans présenter des preuves tangibles de leur participation à la tentative de coup d'Etat ni garantir la tenue d'un procès équitable, menace gravement le journalisme et, avec lui, ce qu'il reste de liberté d'expression et de liberté des médias en Turquie.
"
En avril 1998, le président Erdogan lui-même avait été déchu de son mandat de maire d'Istanbul, interdit d'exercer un mandat politique et condamné à dix mois de prison pour avoir récité un poème lors d'un discours public en décembre 1997, en vertu du même article 312 du code pénal. C'était injuste, arbitraire et cruel. Nombre d'organisations des droits de l'homme, qui l'avaient alors défendu, sont atterrées par les violations qui ont aujourd'hui cours dans son pays. Amnesty International, PEN International, le Comité pour la protection des journalistes, Article 19 et Reporters sans frontières font partie de ceux qui s'opposent à la récente décision du tribunal.
Lors d'une cérémonie en hommage au journaliste et écrivain Çetin Altan, le 2 février 2009, M. Erdogan a déclaré publiquement :
" La Turquie n'est plus cette vieille Turquie qui jetait en prison ses grands écrivains – cette époque est à jamais révolue. "Etaient présents les deux fils de M. Altan, Ahmet et Mehmet. Neuf ans plus tard, les voilà condamnés à la prison à vie ; n'y a-t-il pas là une contradiction fondamentale ?
Nous partageons l'inquiétude de nombreuses personnes en Turquie, de ses alliés et des institutions multilatérales dont elle est membre. Nous demandons l'abrogation de l'état d'urgence, un retour rapide à l'Etat de droit et à une totale liberté de parole et d'expression. Une telle décision aurait pour conséquence l'acquittement en appel des frères Altan et de Mme Ilicak, ainsi que la libération immédiate des autres personnes détenues arbitrairement. Mieux encore, elle permettrait à la Turquie de réintégrer fièrement le monde libre.
Collectif
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