Amesure que le contenu des réformes sociales se précise, les leaders syndicaux et patronaux sont de plus en plus nombreux à éprouver un sentiment désagréable : celui d'être relégué au statut d'exécutant – voire de -potiche. Deux dossiers alimentent leur amertume : la transformation de l'assurance-chômage et celle de la formation professionnelle, qui vont, de facto, déboucher sur une reprise en main par l'Etat de dispositifs au sein desquels les organisations d'employeurs et de salariés occupaient, jusqu'à présent, une position cardinale. Il s'agit là d'un tournant, pleinement assumé par l'exécutif.
Muriel Pénicaud l'a d'ailleurs exprimé avec netteté, il y a quelques jours, dans un entretien au quotidien
L'Opinion :
" A chacun son rôle ", a lancé la ministre du travail. Elle l'a dit, de façon encore plus directe, dans une interview publiée peu de temps après par l'hebdomadaire
Le Point :
" L'intérêt général relève du gouvernement et du Parlement élu par le peuple, même s'ils n'en ont pas le monopole. Pour l'atteindre, il faut parfois bousculer les corps intermédiaires. " Et d'ajouter :
" C'est une question de partage entre la démocratie sociale et la démocratie politique. "
Tutelle des pouvoirs publicsUne rhétorique évidemment en phase avec la doctrine du président de la République :
" C'est -chacun sa place, nous ne sommes pas dans une logique de cogestion, affirme-t-on à l'Elysée.
Nous avons indiqué aux partenaires ce sur quoi nous nous étions engagés. Nous pensons être dépositaires de l'intérêt général. "
A l'heure actuelle, l'assurance-chômage est gérée par l'Unédic, une association paritaire que le patronat et les syndicats copilotent. Ceux-ci négocient, à intervalle régulier, des
" conventions " pour fixer les conditions d'indemnisation des demandeurs d'emploi, tout en veillant aux équilibres financiers du régime. Problème : depuis la crise de 2008, l'Unédic est dans le rouge, même si ses comptes tendent à s'améliorer. C'est dans ce contexte que la gouvernance du système va être modifiée, d'autant que, comme l'a souligné Mme Pénicaud dans
Le Point,
" l'Etat garantit la dette de l'assurance-chômage " (33 milliards d'euros).
La réforme portée par la ministre du travail ouvre la voie à un encadrement beaucoup plus strict du régime : en amont de chaque négociation sur les conventions, un document précisera la trajectoire financière à respecter mais abordera aussi – fait plus surprenant – les règles relatives à l'allocation chômage. Il s'agit de
" responsabiliser "l'ensemble des protagonistes –
" les partenaires sociaux " mais aussi
" l'Etat ", justifie-t-on dans l'entourage de Mme Pénicaud. Cette affirmation de la tutelle des pouvoirs publics est aussi légitimée par le fait que le financement de l'assurance-chômage va profondément évoluer : les cotisations salariales seront supprimées et compensées par de la CSG, qui est une forme d'impôt. D'où cet argument massue, invoqué par une source au sein de l'exécutif :
" L'Etat entre au capital de l'Unédic. "
S'agissant de la formation professionnelle, les prérogatives des organisations de salariés et d'employeurs sont, là aussi, plus qu'écornées. Jusqu'à maintenant, elles exerçaient leur pouvoir dans des instances nationales, qui vont être fondues dans une seule et même agence (France Compétences), laquelle sera constituée de plusieurs collèges, dont un pour l'Etat. En outre, la tuyauterie financière est placée sous le contrôle d'acteurs publics : les fonds consacrés à la formation continue seront, en effet, recueillis par le réseau des Urssaf et non plus par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), que le patronat et les syndicats coadministrent.
" Bouc émissaire "Du coup, des voix s'élèvent pour dénoncer l'amoindrissement de la place dévolue aux partenaires sociaux.
" Le gouvernement a inventé le paritarisme étatisé ", grince Jean-Claude Mailly. Selon le secrétaire général de FO, les réformes à venir remettent en cause le rôle des syndicats
" au -niveau interprofessionnel " ; elles s'inscrivent dans une logique de
" libéralisme économique et d'autoritarisme social ".
" Le gouvernement veut faire évoluer le paritarisme de gestion, à l'Unédic et dans les OPCA ? Pourquoi pas, enchaîne Véronique Descacq, la numéro deux de la CFDT.
Mais la méthode qu'il emploie pose problème. Il donne l'impression de vouloir casser pour casser, en tenant un discours de bouc émissaire et en critiquant constamment les corps intermédiaires. " La responsable cédétiste a des mots extrêmement durs sur la position de l'exécutif qui revient à soutenir
" que l'Etat va s'occuper de tout et que le fonctionnement des dispositifs en sera amélioré, ce dont il est permis de douter ".
" C'est un peu bête, un peu populiste, juge-t-elle.
Sur la formation professionnelle, il a agi en -catimini, en marchant sur les partenaires sociaux, quitte – presque – à les humilier. " Denis Gravouil (CGT) y voit une forme de
" mépris pour les organisations syndicales et patronales ".
Du côté patronal, les commentaires sont un peu moins abrasifs, tout en laissant clairement entrevoir des interrogations. Le gouvernement a raison de
" bousculer s'il estime qu'on ne va pas assez loin ", confie-t-on au Medef. Mais se pose dès lors la question de savoir si
" ça vaut le coup de demeurer dans un système où nous ne sommes pas en responsabilité et où on sert de faire-valoir ".
" Si l'Etat veut prendre la main, qu'il le fasse, complète -François Asselin, le président de la -Confédération des petites et moyennes entreprises.
Mais je dis attention : ça peut être dangereux à moyen et long terme. "
Au ministère du travail, on reconnaît que les réformes entraîneront
" un encadrement du paritarisme pour ce qui est de l'assurance-chômage et de la formation professionnelle ". Mais on fait aussi observer que le mouvement inverse se produit sur le champ de l'alternance :
" Le paritarisme est renforcé ", plaide-t-on en faisant allusion aux compétences nouvelles confiées sur l'apprentissage aux branches professionnelles – donc au patronat et aux syndicats. Ces derniers le savent mais ne s'en satisfont pas, visiblement, et considèrent qu'ils sont mis au pas.
Sarah Belouezzane, et Bertrand Bissuel
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