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vendredi 2 mars 2018

La question irlandaise enflamme le Brexit....Les autres sujets qui fâchent Londres....


2 mars 2018

La question irlandaise enflamme le Brexit

Londres dénonce le projet de divorce avec l'UE prônant une " aire réglementaire commune " aux deux Irlandes

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En bon anglais, l'exercice auquel Bruxelles s'est livrée, mercredi 28  février, s'appelle un reality check (" confrontation avec la réalité "). A treize mois de la date du Brexit, Michel Barnier, le négociateur en chef pour l'Union européenne (UE), a rendu publique une première mouture du futur accord de retrait du Royaume-Uni. C'est un texte essentiel, qui devra recevoir l'aval du Parlement européen, mais aussi celui de Westminster, après avoir été définitivement agréé par Londres et ses vingt-sept partenaires.
Le document, 119 pages, 168 articles, deux protocoles et des annexes, traduit en termes juridiques l'essentiel de l'accord politique de décembre  2017 entre Londres et Bruxelles. Il couche aussi sur le papier les termes de la transition réclamée par Londres, mais toujours pas agréés, le gouvernement de Theresa May refusant d'accepter les conditions des Européens.
" Il n'y a aucune  surprise à attendre " de la copie bruxelloise, a prévenu M.  Barnier mercredi. Et pourtant : en écrivant noir sur blanc ce à quoi les Britanniques doivent s'attendre dans le cadre du divorce, et en y imposant clairement ses points de vue, sans concessions, la Commission espère faire sortir les Britanniques du déni. Au risque d'une nouvelle crise politique dans le pays ?
Il faut dire que, vingt mois après le référendum, les élus britanniques (gouvernement compris) continuent à s'écharper sur le Brexit, sans tenir compte des lignes rouges maintes fois -répétées par les Vingt-Sept – intégrité du marché intérieur, caractère indissociable de ses quatre libertés  de circulation : des personnes, des biens, des capitaux et des services.
Bruxelles maintient que la Cour de justice de l'UE, honnie des brexiters, doit rester l'instance de dernier recours pour les différends portant sur les lois européennes. L'accord de transition ? La Commission persiste : cette période, qui s'ouvrira à partir du jour du Brexit, devra être limitée dans le temps (au 31  décembre 2020). Pendant cette période, le Royaume-Uni pourra certes conserver son accès au  marché intérieur, mais il n'aura absolument plus voix au chapitre à Bruxelles.
" Grotesque, inacceptable "C'est cependant le " protocole " consacré à l'Irlande qui a surtout mis les Britanniques en ébullition. En décembre  2017, à l'issue de discussions très tendues, Theresa May avait accepté de tout mettre en œuvre pour éviter le retour, après le divorce, d'une frontière entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande. Au -risque, déjà à l'époque, de faire voler en éclats la fragile majorité dont elle dispose à Westminster – grâce à ses partenaires du petit Parti unioniste démocrate nord-irlandais (DUP).
Aujourd'hui, Bruxelles suggère que la solution la plus pragmatique pour éviter cette frontière, si Theresa May persiste à vouloir quitter le marché intérieur et l'union douanière européenne, consiste à créer une " aire réglementaire commune " entre les deux Irlandes.
Les contrôles des marchandises entre le Royaume-Uni et le reste de l'UE, inévitables après le divorce, devraient s'opérer entre l'île d'Irlande et le reste des îles Britanniques. L'Irlande du Nord continuerait donc, sur un grand nombre de points – normes phytosanitaires, marché de l'électricité, etc. –, à s'aligner sur les normes européennes.
Cette solution revient à une réunification des deux Irlandes par les normes : elle est explosive, s'agissant de territoires encore traversés par de fortes tensions, vingt ans après les accords de paix du Vendredi saint, qui avaient mis fin aux violences (3 500 morts entre 1969 et 1998). Elle a été immédiatement rejetée par Theresa May : " Le projet de texte juridique que la Commission a publié, s'il entre en application, minera le marché commun britannique et l'intégrité constitutionnelle du Royaume-Uni en créant une frontière douanière et réglementaire en mer d'Irlande.Aucun premier ministre du Royaume-Uni ne peut l'accepter. "
Le concert de protestations a été unanime au Royaume-Uni, se focalisant sur la question irlandaise. " Grotesque, inacceptable ", a estimé Christopher Montgomery du parti nord-irlandais DUP. " Cela revient à une annexion de l'Irlande du Nord par l'UE ",estime David Jones, un député conservateur, ancien secrétaire d'Etat au Brexit.
Brusquer les Britanniques" Keep calm and be pragmatic " (" restez calme et soyez pragmatique "),a lancé M. Barnier, mercredi, se défendant de vouloir " provoquer des chocs ", mais réaffirmant sa volonté " de trouver des solutions ". Le Français, ancien commissaire au marché intérieur, a insisté sur le fait que la solution envisagée pour l'Irlande n'était pas définitive, et qu'il était " prêt à discuter immédiatement " si Londres proposait autre chose.
Le négociateur en chef pour l'UE le répète depuis des mois : le " D-Day " du Brexit (le 29  mars 2019) se rapproche dangereusement, et l'hypothèse d'une rupture sans accord n'est pas à  exclure. Brusquer les Britanniques est donc d'abord le moyen de faire avancer une négociation au point mort.
Bruxelles ne serait-elle pas non plus tentée de dynamiser le débat interne au Royaume-Uni sur l'union douanière, relancé par le chef du Labour, Jeremy Corbyn ? C'est ce qu'a suggéré Boris Johnson, le ministre britannique des affaires étrangères : " L'Irlande du Nord est utilisée politiquement pour garder le Royaume-Uni dans l'union douanière et le marché unique, pour qu'on ne sorte pas vraiment de l'UE. "
Maintenir le pays dans l'union douanière permettrait de prévenir le retour d'une frontière " dure " entre les deux Irlandes (ou entre l'île et le reste du pays) et d'éviter un Brexit dur en maintenant le lien avec l'UE. Le fait que Jeremy Corbyn ait récemment choisi de défendre le maintien dans l'union douanière, gagnant le soutien de quelques députés tories, n'a  évidemment pas échappé à Bruxelles. Ni les critiques que Theresa May essuie désormais dans son propre camp : l'ancien premier ministre conservateur John Major n'a ainsi pas hésité, mercredi, à qualifier d'" irréaliste " sa politique.
Theresa May doit prononcer, vendredi 2  mars, un grand discours sur le Brexit. Du côté des Vingt-Sept, toujours remarquablement unis, on se  prépare à de fortes turbulences avec Londres dans les semaines à venir.
Éric Albert et Cécile Ducourtieux
© Le Monde



2 mars 2018

Les autres sujets qui fâchent Londres

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Si l'accord de retrait proposé par la Commission européenne, mercredi 28  février, consacre une large part au " problème " irlandais, un des points les plus durs du Brexit, le document bruxellois contient bien d'autres aspects très difficiles à accepter pour Londres et que les Vingt-Sept sont très peu disposés à négocier. La Commission n'en démord pas : la Cour de justice de l'Union restera l'instance de dernier recours pour traiter les litiges impliquant le respect des lois européennes, alors que les brexiters refusent de continuer à se soumettre. Unique concession : les juges britanniques pourront statuer seuls sur des contentieux liés au statut des expatriés, mais uniquement huit ans après la date du Brexit.
Les termes de la période de transition réclamée par Mme May ne tiennent pas non plus compte des demandes britanniques. Les Européens maintiennent que cette période post-Brexit, durant laquelle le Royaume-Uni pourra continuer d'accéder au marché intérieur, devra s'achever au 31  décembre 2020. Londres réclamait qu'elle puisse être prolongée. Il souhaitait aussi un droit de veto sur des législations les concernant adoptées durant la transition : il n'en est pas question pour Bruxelles. La Commission propose même qu'en cas de non-respect des lois de l'UE durant la transition, les droits d'accès du Royaume-Uni au marché intérieur soient en partie suspendus.
La négociation patineMercredi, le gouvernement May a finalement accepté que les expatriés européens arrivés au Royaume-Uni pendant la transition puissent conserver leurs droits une fois passée cette dernière, tout comme ceux arrivés avant la date du divorce : ils pourront prolonger leur séjour sans entraves.
Enfin, l'accord de retrait aborde une série de sujets essentiels pour la continuité des économies du continent et du Royaume-Uni, mais qui n'ont même pas commencé à être discutés entre Londres et Bruxelles, tant la négociation patine. Les enquêtes de Bruxelles pour aides d'Etat en cours, la participation des Britanniques à Euratom, la coopération policière, la protection des données, etc.
Que se passera-t-il si le gouvernement May bloque sur chacun de ces points, alors qu'il ne reste plus que treize mois avant le Brexit ? " Nous nous préparons à toute éventualité, même à un plan d'urgence ", a souligné le négociateur du Brexit pour l'UE, Michel Barnier, mercredi.
C. Du.
© Le Monde

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