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Les maires ne veulent pas entendre parler du versement des dotations de l’Etat directement aux intercommunalités
Alo
rs que la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités locales doit passer de 40 milliards d’euros en 2014 à 29,4 en 2017, le gouvernement envisage, sous couvert de «simplification», de l’attribuer aux intercommunalités, environ 2 200 actuellement, et non plus aux communes. Cette «territorialisation» du financement pourrait se faire soit en laissant les élus des communautés de communes distribuer ces dotations comme ils l’entendent, soit en les obligeant à tenir compte de critères de répartition plus ou moins contraignants que l’Etat continuerait à imposer. La loi du 16 septembre 2010 sur «la réforme des collectivités territoriales» autorisait déjà les intercommunalités à adopter une telle «dotation territorialisée», mais aucune ne l’a fait jusqu’à maintenant, regrette Christine Pires Beaune, députée PS du Puy-de-Dôme, à qui Manuel Valls a confié la rédaction d’un rapport sur cette réforme de la DGF.
rs que la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités locales doit passer de 40 milliards d’euros en 2014 à 29,4 en 2017, le gouvernement envisage, sous couvert de «simplification», de l’attribuer aux intercommunalités, environ 2 200 actuellement, et non plus aux communes. Cette «territorialisation» du financement pourrait se faire soit en laissant les élus des communautés de communes distribuer ces dotations comme ils l’entendent, soit en les obligeant à tenir compte de critères de répartition plus ou moins contraignants que l’Etat continuerait à imposer. La loi du 16 septembre 2010 sur «la réforme des collectivités territoriales» autorisait déjà les intercommunalités à adopter une telle «dotation territorialisée», mais aucune ne l’a fait jusqu’à maintenant, regrette Christine Pires Beaune, députée PS du Puy-de-Dôme, à qui Manuel Valls a confié la rédaction d’un rapport sur cette réforme de la DGF.
«C’est impensable, les communes souhaitent conserver un lien direct avec l’Etat», a averti Philippe Laurent, vice-président en charge des finances à l’Association des maires de France (AMF). Cette «piste de réforme», souligne Les Echos, «est en train de crisper les relations déjà tendues» entre le gouvernement et les élus locaux. L’AMF se refuse en effet à entamer des discussions sur cette réforme avec le ministère de la décentralisation tant qu’elle n’obtiendra pas des précisions sur les modalités de la baisse programmée de cette dotation.
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