Prostitution : le Sénat rétablit le délit de racolage |
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Le Sénat a rétabli lundi, à une voix de majorité, le délit de racolage initialement abrogé par la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la prostitution. 162 sénateurs ont voté pour un amendement en ce sens du président de la commission spéciale, Jean-Pierre Vial (UMP), à l'occasion de l'examen du texte en première lecture. En revanche, 161 ont voté contre : 12 centristes et les membres des groupes socialistes, CRC (Communiste, républicain et citoyen), RDSE (à majorité PRG) et écologiste. La proposition de loi prévoyait à l'origine d'abroger le délit de racolage instauré par Nicolas Sarkozy et d'instaurer en contrepartie la pénalisation des clients. La commission spéciale du Sénat a réintégré le délit de racolage, pourtant décrié par les associations de terrain, et rejeté la sanction des clients. "La loi qui a créé le délit de racolage passif visait à maintenir la tranquillité publique en limitant la visibilité des prostituées et à obtenir des informations sur les réseaux", a souligné Laurence Cohen (CRC). "Mais cette infraction n'a pas conduit à multiplier les arrestations de proxénètes (..). Elle n'a abouti qu'à fragiliser les personnes prostituées". Pour Esther Benbassa (écologiste), les conséquences du délit de racolage "sont terribles pour les personnes prostituées : dégradation de leur état de santé, isolement, vulnérabilité accrue liée à la prostitution indoor – en appartement, bar, salon de massage, par Internet, etc." "Il est tout bonnement impensable de rétablir ce délit qui a fait, en douze ans, la preuve de son inutilité en matière de répression des réseaux et de dangerosité à l'égard des personnes prostituées", a-t-elle poursuivi. "Cet amendement marque un véritable coup d'arrêt à une possible amélioration des conditions de vie des personnes prostituées", a estimé Claudine Lepage (PS). En revanche, pour M. Vial, "les forces de l'ordre doivent avoir les moyens de remonter les réseaux". "Sans l'établissement de ce délit, nous nous trouverions en état d'apesanteur", a-t-il estimé. |
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