Contrat de travail : pour répondre à Bruxelles, Macron reprend les exigences du Medef et annonce une deuxième loi
Le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron a annoncé lundi 30 mars de nouvelles mesures et une nouvelle loi pour l’été, pour continuer « le déverrouillage de l’économie française et accélérer la reprise qui est en cours« .
Il a déclaré au journal «les Echos»: «il faut que les patrons ne se sentent pas pieds et poings liés ». C’est le contrat de travail qui est en cause. Le 11 janvier 2013, unaccord national interprofessionnel (ANI) sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi a été refusé par la CGT et FO, et signé par la CFDT. Il prévoyait déjà en cas de difficultés conduisant à des licenciements, des accords d’entreprise baissant les salaires et augmentant le temps de travail en échange d’une réduction des licenciements.
Mais la Commission de Bruxelles, comme le Medef, juge trop restrictifs cette mesure et veut que les employeurs quelle que soit la situation de l’entreprise puissent imposer des réductions de salaires et des augmentations du temps de travail. De plus si l’employeur estime que les résultats économiques ne sont pas au rendez-vous, il doit pouvoir licencier le salarié. Notion très subjective qui permet aux patrons dès qu’ils le jugent profitable d’imposer ces dispositions ou licencier comme bon leur semble.
Au mois de mars, la Commission de Bruxelles a examiné le budget français dans le cadre de la surveillance prévue par le Traité sur la Gouvernance de 2012. Elle a jugé que les mesures de réduction du déficit étaient insuffisantes réclamant 30 milliards de coupes supplémentaires. Le ministre Sapin avait alors obtenu un délai à condition que les réformes structurelles du marché du travail soient accélérées. Un nouvel examen, le 10 juin, doit décider si la France est sanctionnée. Il faut donc pour Macron montrer patte blanche et afficher sa détermination à briser le code du travail que sa première loi a sérieusement ébréché, comme vient de l’exiger le Medef.
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