PLANS SOCIAUX : SAPIN SE RÉJOUIT D’UNE CHUTE DES CONTENTIEUX

                               

Le ministre du Travail Michel Sapin, le 29 janvier 2014 à l'Assemblée nationale, © 2012 AFP

Le ministre du Travail Michel Sapin s'est félicité mercredi de la "nette baisse" des contestations en justice des plans sociaux, en livrant devant l'Assemblée un bilan des six premiers mois de la loi sur la Sécurisation de l'emploi.

Il a aussi confirmé, comme il l’avait noté en septembre, l’absence de "tsunami" de licenciements collectifs, relevant que globalement, la vaste réforme du marché du Travail votée en juin, "cela marche".

La baisse du nombre de recours judiciaires déposés contre les plans sociaux est "peut-être le point le plus réjouissant", après des années de judiciarisation croissante, source d’"incertitude pour l’entreprise comme les salariés", a estimé M. Sapin.

Sur 416 Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) transmis à l’administration de juillet à fin décembre 2013, "nous n’avons que cinq actions en référé devant les TGI", quand auparavant "près de 30% des PSE donnaient lieu à contentieux devant le Tribunal de grande instance", a-t-il indiqué.

Il n’a pas donné d’information sur la saisine des tribunaux administratifs, où les procédures validées par l’administration peuvent désormais être contestées. 

Sur l’ensemble de l’année 2013, le nombre de PSE "se situe autour de 950", un "chiffre qui varie peu par rapport à 2012 ou 2011", a observé M. Sapin.

"Le second semestre est marqué par une diminution du nombre de procédures de licenciement économique, avec une baisse de 10% par rapport à 2012", a-t-il aussi relevé. Et de conclure : "Le +tsunami+ des licenciements que certains annonçaient est resté au niveau du fantasme."

En 2012, 914 plans sociaux avaient été enregistrés, et 954 en 2011. Au pic de la crise, en 2009, l’administration en décomptait 2.245. 

Avec la nouvelle loi, tout plan social doit être validé par un accord avec des syndicats représentant 50% des salariés ou à défaut être homologué par l’administration, qui apprécie la conformité du plan au regard des moyens de l’entreprise.

Si l’on exclut les cas des entreprises en redressement ou liquidation (35% des PSE déposés), "plus des trois quarts des entreprises négocient" et "dans deux cas sur trois, la négociation débouche sur un accord collectif majoritaire", selon M. Sapin. 

L’administration a rendu dans 99% des cas des "décisions explicites et motivées" dans le délai prévu (2 à 3 semaines selon les cas) et 10% des dossiers ont essuyé un refus d’homologation, a-t-il précisé. "Le refus est une +arme de dissuasion+" dont les services régionaux de l’Etat "n’ont pas hésité à se servir", s’est félicité le ministre du Travail.