L’Association des Régions de France dirigée par le PS demande un pouvoir réglementaire local
Une délégation de 8 présidents de région sur 22, conduite par Alain Rousset, Président PS de l’Association des Régions de France (ARF), a été reçue mardi par Jean-Marc Ayrault, pour un échange portant sur la compétence des régions et des départements dans le cadre de la préparation de l’acte III de la décentralisation qui sera débattue en avril.
A l’issue de cette réunion, Marylise Lebranchu, Ministre de la décentralisation, déclarait que le gouvernement souhaite un « maximum de transferts aux régions » en matière d’économie et d’emploi.
« Pour nous, cette loi doit être une loi de responsabilité, d’efficacité et de lisibilité. Les économies passent par la clarification des compétences entre les différents niveaux de collectivités et la suppression de doublons entre collectivités et avec l’Etat » indiquait A. Rousset.
Les présidents de région PS souhaitent se voir attribuer, selon le site internet de l’ARF, quatre blocs de compétences exclusives :
- le développement économique (aides et financement des entreprises, attractivité du territoire, accompagnement des mutations économiques, soutien à l’innovation et à l’internationalisation) ;
- l’éducation, la formation professionnelle, l’apprentissage et l’accompagnement vers l’emploi. Cela passe notamment par l’expérimentation d’un service public régional d’accompagnement vers l’emploi ;
- la transition énergétique (énergies renouvelables) ;
- les transports (transports collectifs de voyageurs hors transports urbains).
Un pouvoir règlementaire local leur serait octroyé. Les régions veulent des ressources plus importantes, telle la plus grosse part de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE).
Pour Alain Rousset, le texte constituerait « un véritable Acte de décentralisation », conforme à l’ambition du Président de la République.
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