Le ministre du travail annonce un volet sur le financement du dialogue social avec la loi sur la formation professionnelle
Le ministre du Travail, Michel Sapin, a annoncé dans un discours prononcé le 22 décembre devant la Commission nationale de la négociation collective qu’une réforme du financement du dialogue social allait compléter le projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale. Il s’agit de « poser enfin des bases claires et assumées de financement des organisations en complément, naturellement, des cotisations ».
Il a précisé le sens de ces réformes : « renforcer les acteurs du dialogue social en confortant leur légitimité ». et « en leur donnant les moyens d’assumer pleinement le rôle central qui est aujourd’hui le leur dans les entreprises, dans les territoires, dans la construction de la norme. » Et encore : « donner des moyens, garantir la légitimité comme la possibilité de représenter l’intérêt général, sont de belles missions pour l’Etat vis-à-vis de la démocratie sociale de notre pays. »
Cet objectif d’union nationale que garantirait le financement étatique des organisations, reste soumis à l’acceptation des organisations. Si FO a décidé de signer l’accord sur la Formation professionnelle du 14 décembre, la Confédération déclare quelle « sera particulièrement vigilante sur sa transposition dans la loi. Sur d’autres points (dont « les moyens de l’action syndicale ») les désaccords sur la future loi de démocratie sociale apparaîtront ou pourront apparaître ». La CGT quant à elle a suivi le jugement de ses négociateurs dénonçant les fausses négociations sur la formation professionnelle et a refusé de signer l’accord, en dépit de son secrétaire général Thierry Lepaon qui y était favorable.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire