Temps partiel: une mesure en trompe l’œil de l’ANI entre en application
Au premier janvier va entrer en vigueur une mesure de la loi sur la sécurisation de l’emploi qui a transposé l’ANI (Accord National Interprofessionnel), signé par le Medef et la CFDT.Les temps partiels devront être d’au moins 24 H par semaine. Ce qui concerne 4 millions d’employé(e)s. Cette mesure a été présentée par la CFDT comme une avancée pour réduire le recours au temps partiel subi. Il apparaît aujourd’hui que son impact sera très limité.
En effet, la loi prévoit que seul les nouveaux contrats signés sont concernés en 2014, et seulement en 2016 pour tous. Mais ne seront pas concernés les jeunes de moins de 26 ans, les intérimaires, les employés des particuliers. Les salariés qui en font la demande écrite auprès de leur employeur ne sont pas non plus concernés. Enfin la loi permet au patron de refuser le passage aux 24H pour raisons économiques.
Actuellement 70% des travailleurs de la propreté sont à temps partiel et en deçà de ce seuil de 24H. De même dans les commerces, ils sont très nombreux pour permettre d’ouvrir 6 jours sur 7. L’Eglise catholique emploie 14000 salariés dont beaucoup ne travaillent que quelques heures. La secrétaire générale adjointe de la Conférence des évêques de France craint des destructions d’emplois dans les mois à venir. Ce genre de déclaration confirme le bien fondé des propos de Agnès le Bot, responsable des négociateurs de la CGT à propos de la demande écrite du salarié : on peut douter du « degré de volontarisme » des travailleurs dans une situation marqué par un chômage massif et durable
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