Pour réduire le coût du travail, le gouvernement précise son objectif de supprimer le financement de la sécurité sociale par cotisations (salaire différé)
Le Premier Ministre vient de saisir le Haut Conseil du financement de la protection sociale d’une mission de réflexion sur les « modalités envisageables de réduction des prélèvements sociaux pesant sur le coût et les revenus du travail ». Le Haut Conseil devra présenter, en mai 2014, des propositions à articuler à « la remise à plat de la fiscalité que le gouvernement a engagée ». Elles s’ajouteront à celles du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) qui ont d’ores et déjà baissé le coût du travail de 20 milliards d’euros par an.
L’accord sur la formation professionnelle du 14 décembre prévoit lui aussi la diminution de 0,6 point des cotisations payées par les employeurs. En outre, si en application de la récente loi Ayrault, les cotisations retraite des salariés comme des patrons vont chacune augmenter de 0,15 point, pour les patrons l’augmentation sera intégralement compensée par la baisse équivalente de la cotisation de la branche famille, prise en charge par l’État au moyen d’une hausse de la TVA.
Ce financement de la protection sociale par l’impôt au lieu de cotisations assises sur le seul salaire avait déjà présidé à la création de la CSG et correspond à une vieille revendication du MEDEF. C’est aussi la conception de l’OCDE et de l’Union européenne qui assimilent d’une part impôts et cotisations, d’autre part dépenses de l’État et dépenses des organismes de sécurité sociale. Côté syndical, FO et CGT critiquent l’objectif de remise en cause du financement par les cotisations de l’assurance-maladie et des prestations familiales, tandis que CFDT, CFTC et CGC y sont favorables.
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