Vers un accroissement de la pression fiscale via un nouveau gel du barème de l’impôt sur le revenu
Le quotidien Le Parisien a affirmé mardi que le ministère du budget propose de maintenir en 2014 le gel du barème de l’impôt sur le revenu instauré par le gouvernement Fillon en 2012 et reconduit par celui de Jean-Marc Ayrault l’année suivante.
Le ministère concerné n’a ni confirmé ni infirmé cette information. Mais le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, Christian Eckert (PS), a indiqué à l’AFP que même si aucune décision n’avait encore été prise, « l’indexation du barème, en totalité, en partie, avec la décote, etc., fait partie des sujets récurrents sur lesquels on aura à s’exprimer au début du mois de septembre ».
Le gel du barème consiste à reconduire d’une année sur l’autre les seuils délimitant les différentes tranches des revenus déclarés par les contribuables sans tenir compte de l’inflation constatée pendant cette période.
La reconduction de gel en 2013 avait entraîné une hausse de 1,2 % de l’impôt sur les revenus de l’année précédente. Jean-Marc Ayrault et ses ministres avaient assuré à l’époque que grâce à la mise en place d’un système de décote pour les deux premières tranches de l’impôt, seuls les revenus les plus élevés seraient touchés par cette mesure. Mais en réalité, ce sont environ 20 millions de contribuables imposables qui ont vu leur impôt ou leur taxe d’habitation augmenter de 80 euros en moyenne. De plus, 400 000 foyers supplémentaires se sont retrouvés imposables.
Pour 2014, le ministère du budget envisagerait de réindexer les deux premières tranches afin de ne pas pénaliser « les bas revenus ».
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