Le projet de loi "métropoles" contre les communes et les départements, à l’assemblée mardi
Le projet de loi de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles », sera discuté par les députés à partir de mardi prochain 16 juillet. Les amendements imposés par la ministre Lebranchu au nom du le gouvernement lors de la réunion de la commission des lois du 3 juillet sont allés, concernant l’ile de France, au-delà du texte initial qu’avait rejeté le sénat début juin.
Il serait créé une "métropole du Grand Paris" reposant sur une organisation regroupant dès le 1er janvier 2015 les 124 communes de Paris et de la petite couronne (92-93-94), en « territoires » d’au moins 300 000 habitants chacun.
Toutes les communes non encore incluses dans une intercommunalité devront être intégrées dans un « territoire d’au mois 300 000 habitants ». La métropole du Grand Paris récupérerait toutes les compétences déjà confiées aux intercommunalités existantes.
Les « territoires » n’auraient comme compétences que celles que la métropole voudra bien leur déléguer à l’exception du logement, de l’aménagement, de l’énergie et de l’environnement qui relèvent obligatoirement de la métropole, et comme ressources que les « dotations de fonctionnement » que leur accordera le conseil métropolitain. Les dépenses et les recettes de fonctionnement de chaque conseil de territoire sont détaillées dans un document dénommé “état spécial de territoire”, annexé au budget de la métropole du Grand Paris.
Les représentants des trois départements seraient représentés au conseil de la métropole. Mais que resterait-il de leurs compétences ? Certains n’hésitent pas à annoncer leur fin à échéance de 2020.
Ces dispositions rejoignent celles prévues pour Marseille, Lyon, Toulouse etc… qui ont suscité la résistance des maires des bouches du Rhône, et de centaines d’élus dans toute la France, manifestant contre la mise en place des métropoles qui prétendent étrangler la commune et le département.
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