Agir pour le retrait de la loi métropole – un tract du POI
Sur proposition du gouvernement Hollande-Ayrault, l’Assemblée nationale a voté, le 22 juillet, la loi instaurant les métropoles.Les métropoles sont des intercommunalités forcées qui suppriment à terme les compétences des communes pour :
- l’aménagement du territoire,
- la voirie,
- l’environnement,
- le développement économique, l’assainissement,
- les déplacements urbains, la politique de la ville, l’habitat et le logement…
Les services de proximité sont en danger
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La dotation globale de fonctionnement, plus grosse dotation financière de l’Etat aux communes, sera transférée aux métropoles. Transférés aussi les fonctionnaires des communes sans garantie du maintien de leurs acquis collectifs actuels ; quant aux précaires, ils sont menacés de licenciement.
Un vaste plan de régionalisation est impulsé sous la responsabilité unique du préfet de région, avec les « conférences territoriales de l’action publique ». Menaces aussi sur les garanties collectives nationales dans le cadre de l’éclatement de la République une et indivisible au profit des métropoles, menaçant de faire voler en éclats le Code du travail, les conventions collectives qui y sont historiquement liés.
Cette loi métropole vise, après la réforme territoriale Sarkozy-Fillon devenue Hollande-Ayrault, à franchir une nouvelle étape dans la préparation de l’acte III de la décentralisation : la liquidation pure et simple des compétences et des moyens financiers des communes et des départements, des services publics de proximité.
Cette politique dictée par l’Union européenne, comme le confirme le Président de la République François Hollande, est faite pour « le redressement des finances publiques ». Déjà, plus de 700 maires et élus reprennent à leur compte l’appel de Saint-Haon-le Châtel, « pour la défense de la démocratie, contre l’intercommunalité forcée, pour la libre coopération intercommunale », et se dressent contre la destruction programmée des communes et des départements.
Pour sa part, le Parti ouvrier indépendant appelle au rassemblement et à la mobilisation pour le maintien, avec toutes leurs compétences, des communes et des départements et pour la préservation de leur libre administration.
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