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[ Flash ] Suicide européen
Afin de contourner d'éventuels veto, le Conseil Européen a décidé de faire jouer l'article 122 du TFUE pour geler dans le long terme les actifs russes. Une argutie juridique éminemment dangereuse.
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Le comportement de l’écrasante majorité des leaders européens vient confirmer le constat qui est établi dans la “National Security Strategy” de l’administration Trump. L’Union européenne n’est pas un espace démocratique. L’Etat de droit n’y est qu’un mantra creux.
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Afin de geler de manière permanente les actifs souverains russes, le Conseil européen (pour être plus précis, le Coreper, le Conseil des représentants permanents regroupant les ambassadeurs auprès de l’UE, qui obéissent aux instructions de leurs gouvernements respectifs), sur proposition de la Commission, a décidé à la majorité qualifiée de faire jouer l’article 122 du Traité de fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE), dans le but de contourner les éventuels veto.
Que dit l’article 122 du TFUE?
1. Sans préjudice des autres procédures prévues par les traités, le Conseil, sur proposition de la Commission, peut décider, dans un esprit de solidarité entre les États membres, des mesures appropriées à la situation économique, en particulier si de graves difficultés surviennent dans l’approvisionnement en certains produits, notamment dans le domaine de l’énergie.
2. Lorsqu’un État membre connaît des difficultés ou une menace sérieuse de graves difficultés, en raison de catastrophes naturelles ou d’événements exceptionnels échappant à son contrôle, le Conseil, sur proposition de la Commission, peut accorder, sous certaines conditions, une assistance financière de l’Union à l’État membre concerné. Le président du Conseil informe le Parlement européen de la décision prise.
Autant dire que cette décision ne tiendra pas deux minutes devant la CJUE.
L’Ukraine n’est pas un Etat membre de l’UE.
Aucun Etat membre de l’UE ne connait de menace sérieuse en raison de catastrophes naturelles ou d’événements exceptionnels échappant à son contrôle.
Il n’existe aucune grave difficulté en matière d’approvisionnement de certains produits, notamment dans le domaine de l’énergie.
Nous nageons donc là dans la plus parfaite illégalité, au point que la City de Londres met en garde contre une mesure qui revient à faire sauter Euroclear, une infrastructure critique à l’ensemble des marchés obligataires européens, donc les marchés obligataires eux-mêmes.
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Où donc les Etats émettent-ils leurs dette? Sur les marchés obligataires. Le gaz russe, c’était se tirer une balle dans le pied. Là, cela revient à se tirer une balle dans la tête. Nous avons mis en évidence les conséquences d’une telle décision dans l’article ci-dessous.
![[Actifs russes] Affaire Alstom le retour ?](https://ci3.googleusercontent.com/meips/ADKq_NapIGmsiW9OBF4ScZ-xKGp8YPW_reBNPV5kY6GfErTzOvf2oTuweV_nHzq_lz-hIEpSnQ2scLoyP3Q8y2w5GhdKSx0LGmw4EYlRA9l8CpTAtUjtY8Q10R99dE3UD_zJSG4-2RDV7-KX-TDbFaLWYY3TTjAs5AL6_ei68aBozIQFSWOdY2a2UYl2BNja0YTDdATClVid82eYHcbXCQna6JA9yaWlI9qDb4Xcg5uXBUUJUQGGfJGw3IaaMVsUu4MA7dMUTlrluUfX1sm-_Wrfd5Do8Y9bnYFsqwCUcaFo0-B8cjyiYHhLqLOk9cTOXoqcA4NZw-5im0gc3dUsUdQJ=s0-d-e1-ft#https://substackcdn.com/image/fetch/$s_!zex8!,w_140,h_140,c_fill,f_auto,q_auto:good,fl_progressive:steep,g_auto/https%3A%2F%2Fsubstack-post-media.s3.amazonaws.com%2Fpublic%2Fimages%2Fce139167-401a-463a-9b36-375dc0fc4d71_784x775.png) |
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Inconnue de taille: la réaction de Washington. Car ce dernier épisode vise, une fois de plus, à saborder les efforts de paix de la Maison blanche. L’argument avancé par le Conseil selon lequel les Etats-Unis pourraient accaparer ces actifs est absurde.
Quel Etat ou quelle institution financière sera désormais assez fou pour continuer à opérer massivement sur les marchés obligataires européens?
Qui va continuer à faire confiance à Euroclear pour détenir ses actifs en son nom et procéder au règlement des opérations de marché?
Il est urgent de démanteler les institutions européennes et de traduire en justice tous ceux qui, depuis le Covid, s’acharnent à ruiner notre continent pour sauver leurs privilèges.
Nous allons voir si Bart de Wever, le premier ministre belge, va joindre les actes à la parole et attaquer en urgence cette décision afin de la faire suspendre. Tant qu’il y est, il pourrait accélérer les enquêtes pour corruption au sein de la Commission et du Parlement européen - elles sont légions et sont du ressort de la Belgique.
Moscou ne manquera pas d’agir en justice et de geler tous les actifs européens en Russie, dont le montant est bien supérieur à 210 milliards d’euros.
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© 2025 L'Eclaireur - Alpes
Directrice de la publication : Patricia Cerinsek
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[ Flash ] European Suicide
To sidestep potential vetoes, the European Council has chosen to invoke Article 122 of the TFEU to freeze Russian assets indefinitely. It’s a legal sleight of hand—one as reckless as it is perilous.
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The behavior of the overwhelming majority of European leaders merely confirms what the Trump administration’s “National Security Strategy” already stated. The European Union is no democratic haven. The rule of law there is nothing more than an empty mantra—recited loudly, practiced rarely.
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To permanently freeze Russia’s sovereign assets, the European Council—more precisely Coreper, the club of permanent representatives made up of ambassadors who dutifully follow their governments’ orders—has, at the Commission’s prompting, decided by qualified majority to invoke Article 122 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU). The goal? To sidestep any inconvenient vetoes. A procedural workaround dressed up as statesmanship.
What does Article 122 of the TFEU state?
1. Without prejudice to any other procedures provided for in the Treaties, the Council, on a proposal from the Commission, may decide, in a spirit of solidarity between Member States, upon the measures appropriate to the economic situation, in particular if severe difficulties arise in the supply of certain products, notably in the area of energy.
2. Where a Member State is in difficulties or is seriously threatened with severe difficulties caused by natural disasters or exceptional occurrences beyond its control, the Council, on a proposal from the Commission, may grant, under certain conditions, Union financial assistance to the Member State concerned. The President of the Council shall inform the European Parliament of the decision taken.Autant dire que cette décision ne tiendra pas deux minutes devant la CJUE.
Ukraine is not an EU member state.
No EU country is facing any serious threat from natural disasters or unforeseen emergencies.
There is no significant disruption in the supply of key goods, including energy.
In other words, this is pure, unvarnished illegality. So brazen, in fact, that even the City is sounding the alarm: such a move risks blowing up Euroclear—the critical infrastructures of the entire European bond market. And when Euroclear goes, the bond markets themselves go with it.
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And where do states issue their debt? On the bond markets. Cutting off Russian gas was shooting ourselves in the foot. This, however, is shooting ourselves squarely in the head. We laid out the consequences of such a decision in the article below.
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A major unknown remains: Washington’s reaction. Because this latest episode once again seems designed once more to torpedo the White House’s attempts at peace. The Council’s claim that the United States might seize these assets is laughable.
What state or financial institution would now be reckless enough to keep operating heavily on European bond markets?
Who will still trust Euroclear to hold their assets and settle their trades?
The EU’s institutions have become such a liability that one could be forgiven for thinking the only urgent solution is to dismantle them—and bring to justice all those who, since the Covid era, have driven the continent into the ground to preserve their own privileges.
We’ll soon see whether Belgium’s Prime Minister, Bart De Wever, will match his words with deeds and urgently challenge this decision to have it suspended. While he’s at it, he might also speed up the corruption investigations involving the Commission and the European Parliament—there’s no shortage of them, and they fall squarely under Belgium’s jurisdiction.
Moscow, for its part, will undoubtedly respond in court and freeze all European assets in Russia—whose value far exceeds the €210 billion at stake.
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