EN DIRECT - Recours au 49-3 : la permanence d'Édouard Philippe vandalisée au Havre, rassemblement devant l'Assemblée
PROJET DE LOI - Alors que l'examen de la réforme des retraites s'enlise à l'Assemblée nationale, Edouard Philippe a décidé ce samedi de recourir à l'article 49-3 de la Constitution. Une annonce qui provoque de nombreuses réactions hostiles au sein des oppositions. Suivez les dernières informations.
- La rédaction de LCI
EDOUARD PHILIPPE SUR TF1
Quelques heures après avoir annoncé le recours à l’article 49-3 pour faire passer sans vote le projet de réforme des retraites, à l'issue d'un Conseil des ministres exceptionnel dédié au coronavirus, le Premier ministre Edouard Philippe était l'invité du JT de 20H de TF1.
VIDÉO - Coronavirus, retraites : ce qu’il faut retenir de l’interview d’Edouard Philippe sur TF1
RECOURS AU 49-3
Le Premier ministre Edouard Philippe a sonné ce samedi la fin des débats sur le projet de réforme des retraites à l'Assemblée nationale en annonçant le recours à l'article 49-3 de la Constitution. Une disposition parlementaire qui permet de faire adopter le texte sans vote en engageant la responsabilité du gouvernement.
Réforme des retraites : Edouard Philippe déclenche l'article 49-3 et engage la responsabilité du gouvernement
MOTIONS DE CENSURE
L'Assemblée nationale confirme que deux motions de censure ont été déposées.
#RéformesRetraites À la suite de l'engagement de la responsabilité du Gvt sur le projet de loi ordinaire, en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, deux motions de censure ont été déposées :
http://www2.assemblee-nationale.fr/static/15/motions_censure/motion_censure_lr_290220.pdf …
http://www2.assemblee-nationale.fr/static/15/motions_censure/motion_censure_chassaigne_melechon_rabault.pdf …#DirectAN
105 people are talking about this
RASSEMBLEMENTS
Plusieurs rassemblements se tiennent également dans plusieurs grandes villes de France à Lyon, Marseille, Lille, Toulouse ou encore Bordeaux, après l'annonce de l'utilisation de l'article 49-3 pour faire passer le projet de réforme des retraites.
CLARIFICATION
En pleine épidémie du coronavirus, le Premier ministre Edouard Philippe a décidé d'utiliser l'article 49-3 de la Constitution pour abréger les débats autour de la réforme des retraites. Une décision qui déclenche les foudres de l'opposition mais que le chef du gouvernement a justifié sur le plateau du JT de 20H de TF1.
Recours à l'article 49-3 : "Ça n'a aucun lien avec le coronavirus", assure Edouard Philippe sur TF1
RÉACTIONS
L'ancienne ambassadrice des pôles Ségolène Royal "demande au Président et au Premier ministre de retirer le 49.3 et leur tentative de passage en force". "Au vu des mobilisations spontanées cela risque de mal finir. Une autre gouvernance responsable est possible, vite. Responsabilité et Respect", tweeté l'ancienne candidate à la présidentielle de 2007.
Face aux risques de violence je demande au Président et au Premier ministre de retirer le 49.3 et leur tentative de passage en force. Au vu des mobilisations spontanées cela risque de mal finir. Une autre gouvernance responsable est possible, vite. Responsabilité et Respect.
387 people are talking about this
RÉACTIONS
L'ancien ministre de Transition Écologique et Solidaire François de Rugy a jugé sur Twitter qu'il "n'y avait malheureusement pas d'autre possibilité que le 49-3 pour sortir de l'impasse et avancer."
Les oppositions communistes, melenchonistes et socialistes ont tout fait pour empêcher l’examen et l’adoption du nouveau régime universel de retraites par l’Assemblée : il n’y avait malheureusement pas d’autre possibilité que le 49.3 pour sortir de l’impasse et avancer.
690 people are talking about this
EDOUARD PHILIPPE SUR TF1
Quelques heures après avoir annoncé le recours à l’article 49-3 pour faire passer sans vote le projet de réforme des retraites, à l'issue d'un Conseil des ministres exceptionnel dédié au coronavirus, le Premier ministre Edouard Philippe était l'invité du JT de 20H de TF1.
VIDÉO - Coronavirus, retraites : ce qu’il faut retenir de l’interview d’Edouard Philippe sur TF1
RASSEMBLEMENT
Quelques centaines de personnes opposées à la réforme des retraites se sont rassemblées samedi soir à Paris près de l'Assemblée nationale pour dire "non au 49-3" activé par le Premier ministre Edouard Philippe.
EDOUARD PHILIPPE
Le local de campagne d'Edouard Philippe, tête de liste aux municipales au Havre, a été tagué et caillassé samedi soir par des manifestants qui ont laissé éclater leur colère après la décision du Premier ministre d'utiliser le 49-3 pour adopter la réforme des retraites, a constaté une correspondante de l'AFP.
Réagissant à sa décision d'engager la responsabilité du gouvernement pour faire adopter sans vote le texte sur les retraites, 140 personnes selon la police, parties de l'hôtel de ville, avaient commencé à battre le pavé à la nuit tombée dans les rues du Havre. Arrivée devant sa permanence, des manifestants ont commencé à taguer le local et jeté des pierres sur la vitrine qui a été en partie brisée. Des poubelles ont été déversées et une voiture a également été dégradée. "49.3 Philippe prend la fièvre", "Mettons le en quarantaine", "Déni de démocratie" pouvait-on lire sur des inscriptions fraîchement peintes à la bombe.
L'ex-chef de cabinet du Premier ministre, Mohamed Hamrouni qui a rejoint la campagne d'Edouard Philippe, a annoncé à l'AFP qu'il se rendait au commissariat pour "porter plainte pour dégradations".
GOUVERNEMENT
Invitée samedi soir sur LCI, Sibeth Ndiaye a défendu l'utilisation de l'article 49-3 pour faire passer le projet de loi sur la réforme des retraites. "L'objectif de certains oppositions, comme LFI, était d'occuper du temps parlementaire. Nous étions ouverts au débat, le texte comporte des amendements de l'opposition", a fait savoir la porte-parole du gouvernement.
MOTION DE CENSURE
Après la droite, la gauche a déposé à son tour ce samedi soir une motion de censure contre le gouvernement, qui a engagé sa responsabilité via le 49-3 pour faire passer sa réforme des retraites, a appris l'AFP de sources parlementaires. Les trois groupes de gauche à l'Assemblée (PS, LFI, PCF) ainsi que Jennifer de Temmerman (non-inscrite, ex-LaREM), soit 63 députés, dénoncent dans leur motion "un gouvernement qui piétine la procédure parlementaire". "L'héritage du Conseil national de la résistance ne peut ainsi être remis en question" par cette réforme prévoyant un système universel de retraite par points, proclament-ils aussi.
EDOUARD PHILIPPE SUR TF1
Les explications du Premier ministre Edouard Philippe sur l'utilisation du 49-3.
Partager sur
Intégrer
00:00
Current time00:00Duration03:29
EDOUARD PHILIPPE SUR TF1
"Le texte sur lequel j'ai engagé ma responsabilité n'est pas le texte initial que j'ai déposé à l'Assemblée nationale. C'est un texte dans lequel j'ai intégré tous les accords, toutes les convergences entre les organisations syndicales et patronales et un très grand nombre d'amendements, qui n'ont pas été forcément discutés par l'Assemblée nationale, proposés par la majorité mais aussi des parlementaires de l'opposition. Le texte va continuer à vivre car il va passer au Sénat où il y aura un débat. Il sera ensuite de retour à l'Assemblée nationale où il pourra être enrichi des travaux de la Conférence de financement. Autrement dit, ce n'est pas une fin, c'est une étape qui met un terme à un non-débat. Ce que je regrette mais vraiment l'Assemblée nationale ne peut pas être une zone d'obstruction, de non-débat. Il faut que les choses avancent dans notre pays."
EDOUARD PHILIPPE SUR TF1
"J'utilise le 49-3 qui est une procédure parfaitement constitutionnelle. Je me souris, pardon, je m'étonne quand certains disent le 49.3 on ne pourrait pas l'utiliser. C'est un instrument offert au gouvernement par la Constitution pour sortir l'Assemblée, en l'occurrence, de l'ornière et faire en sorte qu'on puisse avancer."
EDOUARD PHILIPPE SUR TF1
"Ça n'a aucun lien avec le coronavirus. Pendant des heures, on a discuté du titre de la loi. Le débat parlementaire, ce n'est pas pour une toute petite minorité de s'accaparer la totalité du temps du parole pour ne pas faire en sorte que le débat de fond puisse prospérer. C'est de ça qu'il s'agissait, d'une logique d'obstruction assumée. L'objectif, c'était que ça n'avance pas. J'ai choisi de prendre mes responsabilités."
Après l'utilisation du #49.3 quelques manifestants devant l'Assemblée et des dizaines de cars de police et gendarmerie positionnés
See Frédéric Delpech's other Tweets
Ils n’ont voulu entendre ni les syndicats, ni les fédérations professionnelles, ni les parlementaires, mais ils ne pourront pas ne pas entendre la voix des électeurs les 15 et 23 mars prochains. #VoteSanction
110 people are talking about this
CGT
Le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez a dénoncé samedi "l'attitude profondément scandaleuse" du gouvernement et annoncé une mobilisation des syndicats "dès la semaine prochaine" pour protester contre le recours au 49-3 sur la réforme des retraites. "L'attitude du gouvernement est profondément scandaleuse, et donc il y aura une réaction à la hauteur", a déclaré à l'AFP le dirigeant syndical.
Il a précisé que l'intersyndicale (CGT, FO, Solidaires, FSU et organisations de jeunesse) opposée au système universel de retraites par points se réunirait lundi matin pour discuter d'une nouvelle mobilisation "dès la semaine prochaine".
MOTION DE CENSURE
"Nous avons décidé de déposer une motion de censure à l'encontre du gouvernement", indique le président du groupe LR à l'Assemblée nationale Damien Abad. "Nous sommes le premier et nous serons le seul groupe à déposer une motion de censure, uniquement sous nos couleurs, pour défendre nos convictions et pour surtout porter notre contre-projet que nous présentons inlassablement depuis le mois de novembre."
RÉACTIONS
Lors d'un point-presse, le chef de file des députés LaREM Gilles Le Gendre a commenté la décision du gouvernement de recourir au 49.3. "En aucun cas le groupe que je préside ne souhaitait écourter ce débat. Nous voulions ce débat", a-t-il indiqué. "Non seulement il ne nous faisait pas peur mais nous en étions fière. En aucun cas nous avons contesté le droit d'amendement, qui est un droit constitutionnel, que nous défendrons toujours bec et ongles. Nous ne sommes pas dans la situation d'un débat démocratique normal."
Je soutiens la décision du Premier ministre d’engager la responsabilité du @gouvernementFR sur le projet de loi #Retraite.
Les députés @LaREM_AN regrettent qu'un débat crucial pour l'avenir des Français ait été empêché par l’obstruction des groupes @FranceInsoumise et #GDR.
407 people are talking about this
CFDT
La CFDT déplore "une occasion de perdue" avec le recours à l'article 49-3 de la Constitution sur le projet de réforme des retraites, mais compte sur la suite du processus parlementaire au Sénat pour améliorer "un texte insuffisant". "On déplore que le débat de fond soit encore escamoté, c'est une occasion de perdue", a indiqué samedi le négociateur retraites CFDT Frédéric Sève, qui comptait sur les députés de la majorité pour améliorer un texte "insuffisant sur la pénibilité, le minimum de retraites ou la sécurisation des transitions dans la fonction publique". "L'obstruction parlementaire et le 49-3 nous privent de notre champ de manœuvre auprès des députés", a-t-il regretté auprès de l'AFP.
FORCE OUVRIÈRE
Le secrétaire général de FO Yves Veyrier a dénoncé "l'attitude incompréhensible et inacceptable" du gouvernement, qui a décidé samedi de recourir à l'article 49-3 de la Constitution pour terminer les débats à l'Assemblée sur le projet de réforme des retraites. "La situation de crise, relative à l'épidémie de coronavirus, exige au contraire la plus grande solidarité nationale et par voie de conséquence l'apaisement, a fortiori sur un sujet aussi controversé, où le gouvernement est de plus en plus isolé", a déploré Veyrier sur Twitter.
5/6 FO ne peut que dénoncer une telle attitude de la part du gouvernement. FO, sûre de ses analyses, maintient son refus de ce projet, en demande l’abandon et le retrait.
Sa détermination ne faiblira pas.
41 people are talking about this
JT 20H DE TF1
Après avoir annoncé le recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le projet de réforme des retraites, à l'issue d'un Conseil des ministres exceptionnel dédié au coronavirus, le Premier ministre Edouard Philippe sera ce samedi soir sur le plateau du 20H de TF1.
Réforme des retraites, coronavirus : suivez l'interview d'Edouard Philippe au 20H de TF1
RÉACTIONS
La présidente du RN Marine Le Pen a dénoncé sur LCI "le cynisme et l'indignité du gouvernement" après le recours au 49.3 pour faire passer la réforme des retraites.
Partager sur
Intégrer
00:00
Current time00:00Duration05:20
PRÉCÉDENTS
Le gouvernement a annoncé samedi par la voix d'Édouard Philippe le recours à l'article 49.3 pour faire passer la réforme des retraites. Quels gouvernements ont dégainé "l'arme nucléaire législative" dans le passé ? Pour faire passer quelles lois ?
De l'armement nucléaire à la loi Travail, ces textes fondateurs passés avec l'article 49-3
RECOURS AU 49-3
Le Premier ministre Edouard Philippe a sonné ce samedi la fin des débats sur le projet de réforme des retraites à l'Assemblée nationale en annonçant le recours à l'article 49-3 de la Constitution. Une disposition parlementaire qui permet de faire adopter le texte sans vote en engageant la responsabilité du gouvernement.
Réforme des retraites : Edouard Philippe déclenche l'article 49-3 et engage la responsabilité du gouvernement
RÉACTIONS
Sur LCI, le président du groupe LFI Jean-Luc Mélenchon s'est insurgé contre "un procédé d'une brutalité totale" après le recours du gouvernement au 49.3.
Partager sur
Intégrer
00:00
Current time00:00Duration08:50
RÉACTIONS
Marine Le Pen, la présidente du Rassemblement national : "Je suis frappée par le cynisme du gouvernement qui, très évidemment, se sert de l'inquiétude des Français dans la crise du coronavirus pour faire passer ce 49.3 alors même qu'ils ont refusé de faire passer ce texte par référendum. Il n'y a donc ni référendum, ni débat. (...) Par l'indignité parce qu'ils font ça un samedi soir, essayant de mettre l'opposition dans la gêne pour pouvoir réunir les 58 signatures pour les motions de censure. Tout ça est objectivement indigne, je pense que les Français ne leur pardonneront pas ce type de comportement."
Quid d'une motion de censure ? "Nous les voterons toutes, quelles qu'elles soient, d'où qu'elles viennent. Ce qui est important, c'est de défendre la France et les Français".
RÉACTIONS
Le président du groupe LFI à l'Assemblée, Jean-Luc Mélenchon, réagit au micro de LCI : "C’est un véritable guet-apens que nous a tendu le Premier ministre. S'il avait décidé de déposer le 49.3, il aurait pu le faire dès mercredi dernier. Nous sommes samedi 18 heures, et nous avons maintenant jusqu'à dimanche 18 heures pour déposer une motion de censure. Edouard Philippe vient sans prévenir, par surprise, dans l'hémicycle annoncer le dépôt du 49.3 et nous sommes mis en asphyxie pour déposer notre motion de censure en à peine 24h un dimanche. C'est donc un procédé d'une grossièreté et d'une brutalité totale à l'égard du Parlement. Au demeurant on ne comprend pas pourquoi ça le prend maintenant alors que les choses avançaient à un rythme plutôt considéré comme normal. Il n'y aurait eu aucune espèce de problème si le le gouvernement ne voulait pas à tout prix terminer avant les élections municipales."
RÉACTIONS
François Ruffin, le député LFI de la Somme : "C'est une volonté de passer en force, c'est évident. On est passé en force par dessus l'avis des Français, les 2/3 des Français dans les sondages sont opposés à cette réforme, on est passé en force par dessus l'avis du Conseil d'Etat, par dessus les syndicats et maintenant, il s'agit de passer par dessus l'Assemblée à laquelle on avait déjà imposé une procédure accélérée alors qu'il n'y en avait pas l'obligation de terminer ces débats avant les municipales. Mais l'enjeu [pour le gouvernement], c'est qu'il a fallu adapter le calendrier social au calendrier électoral."
RÉACTIONS
Eric Woerth sur la possibilité d'un dépôt de motion de censure : "On va se concerter dans les heures qui viennent, mais c'est probable", a réagi le député LR de l'Oise. "Aucune chance de motion de censure commune", a également précisé l'ancien ministre du Budget.
EDOUARD PHILIPPE AU 20H DE TF1
Le Premier ministre qui vient de déclencher l'article 49.3 pour faire passer le projet de loi instituant un système universel de retraite sera l'invité du 20H de TF1 ce samedi soir.
EDOUARD PHILIPPE
"Force est donc de constater que la discussion sur le fond n'a jamais pu se lier. Je le regrette profondément, j'attendais beaucoup de ce débat (...). Ce débat aurait du nous permettre de répondre aux questions légitimes et précises des oppositions. (...) Je ne m'étendrais pas sur l'image particulièrement triste que renvoient les événements de ces derniers jours. Toutes les contestations doivent évidemment s'exprimer, mais dans le respect des institutions et du débat républicain. (...) C'est la raison Conformément à l'article 49.3 de la Constitution de 1958 et après en avoir obtenu l'autorisation du Conseil des ministres du 29 février, j'ai décidé d'engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite, non pour mettre fin aux débats mais pour mettre fin à cet épisode de non-débat", annonce Edouard Philippe dans l'hémicycle.
EDOUARD PHILIPPE
Le Premier ministre est actuellement à l'Assemblée nationale.
il y a 2 jours
Vendredi, 28 février 2020
AUBRY
Invitée à donner son avis sur la réforme des retraites en cours, la maire de Lille, ancienne ministre du Travail, a prévenu le gouvernement. L'utilisation du 49-3, agitée comme un chiffon rouge par la majorité et l'exécutif, serait "un scandale démocratique". "Sur une réforme aussi importante, qui entraîne tant de reculs, ce serait vraiment un scandale démocratique, allié à une catastrophe sociale", a assuré Martine Aubry sur BFM Grand Lille, appelant le gouvernement à comprendre "qu'on ne peut faire passer comme une lettre à la poste une réforme d'une telle importance".
il y a 3 jours
Jeudi, 27 février 2020
TENSIONS
Signe que députés de tout rang ont encore le sang chaud, cet échange à vif entre Monique Iborra, député LaRem, et le président Le Fur, qui s'est vu reprocher de se satisfaire de l'avancée de l'examen des amendements. Une remise en cause de la présidence, pour le député LR, qui a directement interpellé sa collègue qui, elle-même présente à l'Assemble depuis 2012, ne s'est pas laissée impressionnée. Le tout s'est conclu avec une intervention de Brigitte Bourguignon, présidente de la Commission des affaires sociales. Un partout, balle au centre.
ASSEMBLÉE
Malgré tout, les tensions restent élevées. La majorité n'aime pas "la petite musique qui s'installe selon laquelle il y aurait un débat de fond qui s'installe à l'Assemblée". Faux, répondent plusieurs élus LaRem et Modem, qui multiplient les invectives envers l'opposition. A quoi le député Libertés et territoires Philippe Vigier les invite à "ne pas bouder leur plaisir", tandis que le communiste Fabien Roussel rappelle à la majorité que "la démocratie, ce n'est pas tous les cinq ans".
ACCELERATION
Après un rythme d'examen particulièrement lent, le vice-président de l'Assemblée Marc Le Fur annonce que les députés sont à un rythme de "plus de 100 à l'heure".
"Je précise malgré tout que depuis 9 heures nous avons passé 210 amendements, on est à plus de 100 à l'heure ! ", précise @marclefur #Retraites #DirectAN
27 people are talking about this
il y a 4 jours
Mercredi, 26 février 2020
TENSIONS
N'allons pas croire pour autant que les tensions se sont particulièrement apaisées au sein de l'Assemblée. Ainsi Guillaume Gouffier-Cha a-t-il assimilé les méthodes de l'opposition à "du harcèlement", qualifiant le fait de "répéter 10 fois la même question était une technique utilisée par les pervers narcissiques".
La LR Marie-Christine Dalloz a dit avoir été "profondément choquée des arguments de Nicolas Turquois" et l'a invité "à garder un peu de sang-froid". "On avait le sentiment hier soir que le bateau prenait l'eau".
Le patron de son groupe Damien Abad a eu des mots plus durs : "Vous vous croyez où ? Qu'est-ce que c'est que ce spectacle ?" a-t-il demandé, en référence au coup d'éclat des deux groupes majoritaires LaRem et Modem de la veille. "J'ai honte du spectacle que nous faisons actuellement à l'Assemblée. Tout le monde a compris que c'était pour préparer le terrain à la mise en oeuvre du 49-3. Si vous voulez le 49-3, sortez le maintenant".
49-3
Agité en chiffon rouge hier, y compris par Edouard Philippe, le spectre du 49-3 s'est provisoirement écarté, au 10e jour d'examen du projet de loi de réforme des retraites. Mise sur le compte d'une lassitude des troupes de marcheurs, symbolisée par la sortie de route du co-rapporteur du projet de loi Nicolas Turquois, la veille.
Une fatigue qui avait incité Edouard Philippe a rassuré ses troupes : tout en leur demandant de "tenir encore un peu", il leur a affirmé qu'il prendrait ses responsabilités si les débats devaient traîner en longueur. Ce qu'il a répété en séance l'après-midi même.
Fatigue que le rapporteur général Guillaume Gouffier-Cha a écarté auprès de l'AFP : "Le groupe LaRem est en capacité de tenir très longtemps". Deux autres indices viennent corroborer l'idée que l'usage du 49-3 n'est pas pour tout de suite : Richard Ferrand a demandé aux présidents de groupes de "préparer les procurations" en vue du dimanche 15 mars, donc dans trois semaines. Par ailleurs, le sujet n'a pas été abordé en Conseil des ministres.
PS
Autre tentative d'opposition, cette fois en provenance du groupe socialiste au Sénat, où l'on demande, comme leur collègue de l'Assemblée, une commission d'enquête sur l'étude d'impact publiée par le gouvernement. Le projet est en bonne voie du côté de l'Assemblée, la ministre de la Justice ayant répondu qu'il n'y avait pas de "poursuites judiciaires en lien" avec cette étude, seul obstacle susceptible de s'opposer à l'utilisation de ce dispositif, que chaque groupe peut utiliser une fois par session.
LR
Comment éviter le recours gouvernemental au 49-3 ? L'opposition de droite a décidé, mardi 25 février, de déposer une proposition de résolution invitant "le gouvernement à déposer un nouveau projet de loi" qui serait examiné dans "un temps législatif programmé", qui impliquerait un volume global de temps de parole accordé aux différents groupes parlementaires, en fonction de leur importance. Manière à la fois de s'opposer aux méthodes du gouvernement tout en s'éloignant de "l'obstruction" parlementaire jouée par l'opposition insoumise et communiste.
VIDÉO - Retraites : "La République c'est nous et vous n'êtes rien", l'attaque du co-rapporteur Modem contre les insoumis
"MISE EN SCÈNE "
Peu avant cette sortie du rapporteur, les députés LREM ont quitté les bancs de l'Assemblée nationale pour protester contre le nombre colossal d'amendements déposés par la France Insoumise. Vers 23h30, seuls les présidents de groupes Gilles Le Gendre (LREM) et Patrick Mignola (MoDEm) sont restés en séance pour représenter leurs troupes.
483 people are talking about this
"VOUS N'ÊTES RIEN"
Alors que les débats se poursuivent à l'Assemblée nationale, le rapporteur attaque les députés Insoumis : "La République c'est nous et vous vous n'êtes rien". Cette phrase a fait réagir les députés FI. "Ce n'est pas qualifiable, ce n'est pas digne " a expliqué Philippe Gosselin.
Série de "656 amendements" : @TurquoisNicolas "prend le temps de répondre" aux communistes, tout en précisant que demain il y a "la même série" à l'alinéa suivant.#Retraites #DirectAN
345 people are talking about this
il y a 5 jours
Mardi, 25 février 2020
CONFLIT D'INTÉRÊT ?
Conséquence des révélations de CheckNews et des questions insistantes de l'opposition à son sujet, le député LaRem Jacques Maire, co-rapporteur du projet de loi, a annoncé qu'il saisissait la déontologue de l'Assemblée nationale pour que celle-ci porte son regard sur le portefeuille d'actions qu'il détient chez Axa, source, selon les députés insoumis, d'un conflit d'intérêt qui devrait le conduire à se dessaisir de son poste.
"Je suis possesseur d'actions au titre de mon activité passée, a-t-il indiqué à l'AFP. J'ai quitté Axa fin 2012. Depuis, je n'ai aucun contact particulier avec l'assurance". Et de justifier cette saisine : "Il y a de la part de certaines personnes d'un groupe de l'opposition une volonté de créer des difficultés, des questions dans l'opinion publique. On a quelqu'un dont c'est le métier, je la saisis pour ne pas laisser d'ambiguïtés."
Des ambiguïtés qu'il tente d'écarter de suite. A l'entendre, ces actions, loin d'être un action classique, est un produit d'épargne classique, comme l'assurance-vie". Et de se défendre de tout conflit, assurant que le texte qu'il co-rapportait ne portait pas "sur les produits d'épargne" mais "sur le régime par répartition".
Il n'envisage donc pas une vente éventuelle de ses actions du géant de l'assurance.
CONFLIT D'INTÉRÊT
Co-rapporteur du projet de loi, le député La République en marche Jacques Maire fait l'objet d'accusations de conflit d'intérêt, eu égard aux participations dont il fait état dans sa déclaration transmise à la HATVP, auprès de l'entreprise Axa. Après que son entourage avait fait valoir auprès de CheckNews qu'il avait soldé son portefeuille d'actions, valorisé à près de 359.000 euros, le co-rapporteur a laissé entendre le contraire, lundi à l'Assemblée. "Tout ce qui me concerne figure évidemment dans ma déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Je n’ai absolument aucune information supplémentaire à livrer."
Alors qu'Axa, célèbre assureur, est perçu comme un bénéficiaire potentiel de cette réforme des retraites, qui pourrait avoir pour conséquence d'amener les hauts revenus à basculer leurs revenus qui ne seraient plus soumis à répartition vers la capitalisation, le député est accusé de conflit d'intérêt par sa collègue insoumise Mathilde Panot, qui ne le voit plus en capacité d'"assurer la défense du projet de loi" et lui demande donc de partir.
« L’entourage du député a donc bien menti à @CheckNewsfr »
Sa situation de conflits d’intérêts est donc avérée.
Il ne peut donc plus assurer la défense du projet de loi #retraites. Il doit partir. https://www.liberation.fr/checknews/2020/02/25/jacques-maire-co-rapporteur-du-projet-de-loi-retraites-n-a-pas-vendu-ses-actions-axa-comme-l-affirma_1779535?utm_medium=Social&utm_source=Facebook#Echobox=1582633930 …
1,893 people are talking about this
EDOUARD PHILIPPE
"Le projet est contesté, il est discuté. L'Assemblée a consacré beaucoup de son temps à la discussion de l'esprit de la réforme, mais aussi, neuf heures à la discussion de l'intitulé du titre 1 et un temps considérable à se demander s'il fallait remplacer 'considérant' par 'eu égard'... Le temps consacré à ces échanges parfaitement considérables ne me paraît pas porter sur le sens profond de cette réforme.
Autrement dit, monsieur le président Abad, mon ambition, c'est bien sûr qu'il y ait un débat, qu'il soit le plus sérieux, le plus approfondi, collectivement le plus intelligent possible. Si ça n'est pas possible, au bout de très nombreuses heures de débat, nous constatons que ce n'est pas possible, alors, la Constitution autorise, le cas échéant, le Premier ministre à utiliser le 49-3. Ca s'est déjà vu dans le passé, j'ai un souvenir précis d'Edouard Balladur, Premier ministre, faisant obstacle à de l'obstruction avec le 49-3 ou de Jean-Pierre Raffarin l'utilisant pour faire avancer le débat.
Autrement dit, quand il faut prendre ses responsabilités, je le fais sans hésiter. J'utilise toute la Constitution, rien que la Constitution, mais bien toute la Constitution. Si ce débat vit, qu'il permet d'avancer dans de bonnes conditions, très bien. Mais il faut être clair. Le fait majoritaire, l'engagement du gouvernement, ça existe."
49-3 ?
"Allez-vous utiliser le 49-3 ?" interpelle brièvement Damien Abad, patron des députés LR. "Merci beaucoup monsieur le président, commence par lui répondre Edouard Philippe. Elle a le mérite d'être simple. Je ne suis pas sûr d'être aussi concis mais je promets d'être clair."
EDOUARD PHILIPPE
Durant sa rencontre avec les députés de la majorité, ce mardi, le Premier ministre a encouragé ses troupes à tenir encore quelques jours, les assurant qu'il ferait le choix de recourir à l'article 49-3 de la Constitution, qui permet au Premier ministre d'engager la responsabilité du gouvernement de l'Assemblée sur un texte de loi, pour le faire adopter sans vote, si nécessaire.
"Quand il faut prendre mes responsabilités, je n’ai pas pris l’habitude de me défausser. [...] Le 49-3 est une responsabilité du Premier ministre. Si je considère que c’est comme cela qu’il faut avancer, je prendrai mes responsabilités", a-t-il expliqué, tout à fait détendu à l'idée d'utiliser cette arme parlementaire fort décriée dans les rangs de l'opposition, qui la dénoncent en permanence comme un coup de force.
"Je suis à l'aise avec la Constitution", a indiqué le chef du gouvernement, qui s'est toutefois opposé à un usage immédiat du dispositif. "Nous avons besoin que vous teniez encore, que vous continuiez à être dans la discussion, pour une raison simple : je trouve compliqué et difficilement compréhensible pour l'opinion de prendre acte trop tôt".
Et d'érafler ensuite l'opposition, en soutien à ses troupes : "On voit un temps infini à examiner des amendements dérisoires. Ca pourrait être comique si ça n'était pas tragique".
EDOUARD PHILIPPE
Durant sa rencontre avec les députés de la majorité, ce mardi, le Premier ministre a encouragé ses troupes à tenir encore quelques jours, les assurant qu'il ferait le choix de recourir à l'article 49-3 de la Constitution, qui permet au Premier ministre d'engager la responsabilité du gouvernement de l'Assemblée sur un texte de loi, pour le faire adopter sans vote, si nécessaire.
"Quand il faut prendre mes responsabilités, je n’ai pas pris l’habitude de me défausser. [...] Le 49-3 est une responsabilité du Premier ministre. Si je considère que c’est comme cela qu’il faut avancer, je prendrai mes responsabilités", a-t-il expliqué, tout à fait détendu à l'idée d'utiliser cette arme parlementaire fort décriée dans les rangs de l'opposition, qui la dénoncent en permanence comme un coup de force.
"Je suis à l'aise avec la Constitution", a indiqué le chef du gouvernement, qui s'est toutefois opposé à un usage immédiat du dispositif. "Nous avons besoin que vous teniez encore, que vous continuiez à être dans la discussion, pour une raison simple : je trouve compliqué et difficilement compréhensible pour l'opinion de prendre acte trop tôt".
Et d'érafler ensuite l'opposition, en soutien à ses troupes : "On voit un temps infini à examiner des amendements dérisoires. Ca pourrait être comique si ça n'était pas tragique".
Ne manquez rien de l'actualité sur les retraites dans le live ci-dessus
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire