DOLEANCES le 23.1.2019

                          DOLÉANCES

                      Déposées par un ami dans le cahier des doléances ouvert en Mairie

« DOLEANCES DU 23/1/2019 »

1° DIMINUER L'INJUSTICE FISCALE :

- Rendre l'I.S.F.
- Annuler le C.I.C.E.
- Refuser la part de dette illégitime
- Lutter énergiquement contre l'évasion fiscale
- Renégocier les contrats européens
- Arrêt des privatisations et vente du Domaine National (aéroports, autoroutes, forêts, barrages, ...)
- Rendre l'Impôt sur le Revenu plus progressif avec un barème à 14 tranches au lieu de 5 : tout le monde doit payer et chacun selon ses moyens réels
- Imposer les revenus du capital comme ceux du travail
- Supprimer les niches fiscales injustes ou nuisibles écologiquement
- Etablir l'égalité devant l'impôt entre PME et grands groupes, instaurer un barème progressif et favoriser l'investissement plutôt que la distribution de dividendes
- Augmenter les droits de succession sur les très gros patrimoines
- Réduire la TVA sur les produits de 1ère nécessité et ré-instaurer une TVA « grand luxe » pour financer cette baisse
- Ré-indexer les retraites sur le coût de la vie
- Ré-abaisser le taux de CSG pour les ménages de retraités jusqu'à 3.500 € Nets
- Re-fiscaliser les heures supplémentaires (ce sont des cotisations, pas des charges)
- Imposer les hautes transactions immobilières par une taxe progressive
- Soutenir les projets d'habitat participatif et coopératif

2° DIMINUER L'INJUSTICE SOCIALE :

Le recul des Services Publics et la précarisation des conditions de vie ont fait exploser la pauvreté. La priorité est d'aider ceux qui en ont le plus besoin : les handicapés, ceux qui n'ont pas de revenu, ceux qui ont de petites retraites, les jeunes en formation.

- Créer une « garantie dignité » en revalorisant les minima sociaux – aucun niveau de vie en dessous du seuil de pauvreté – (9 millions dans ce cas en France en 2016)
- Objectif zéro sans-abri

-Augmenter le minimum vieillesse et compléter les retraites inférieures pour qu'elles atteignent ce montant et mettre à contribution les revenus financiers des grosses entreprises pour financer cette hausse
- Cesser les exonérations fiscales pour les régimes de retraite par capitalisation
- Augmenter le SMIC et dégeler le salaire des fonctionnaires
- Fixer un salaire maximum pour les dirigeants d'entreprise
- Interdire les parachutes dorés et les retraites chapeaux
- Supprimer les stock-options

- Lutter contre tous les lobbies, en particulier celui des laboratoires pharmaceutiques.
- Rembourser à 100 % tous les soins et matériel de santé prescrits en en maintenant la qualité

- Aider les PME par un taux d'escompte à 0 % financé par le pôle financier public
- Permettre aux artisans, commerçants, indépendants, chefs d'entreprise et auto-entrepreneurs de s'affilier au régime général de la Sécurité Sociale plutôt qu'au Régime Social des Indépendants (RSI)

- Interdire l'usage par les forces de l'ordre, lors de manifesations sociales, des grenades GLI-F4 et des lanceurs de balles de défense LBD, à l'origine de nombreuses blessures graves parmi les manifestants.

3° DEMOCRATIE – CITOYENNETE – LAÏCITE :

- Instituer le Référendum d'Initiative Citoyenne :
° Législatif (seuil 2%)
° Abrogatoire (seuil 2%)
° Révocatoire (seuil 5%)
° Permettant de modifier la Constitution actuelle (seuil 5%)

- (Ré)- introduire la proportionnelle aux élections Législatives à hauteur de 30 % selon la méthode compensatoire (Les partis qui obtiennent avec les sièges répartis au scrutin majoritaire plus de sièges que ce qu'ils auraient obtenu avec une proportionnelle intégrale ne bénéficient pas de sièges répartis à la proportionnelle).

- Reconnaître le vote blanc et rendre le vote obligatoire
- Interdire les séances de nuit à l'Assemblée
- Supprimer le Sénat et le Conseil Economique, Social et Environnemental et créer une Assemblée de l'Intervention Populaire et du Long Terme, émettant un avis sur l'impact écologique et social des lois.
- Supprimer la Cour de Justice de la République et soumettre les membres du Gouvernement à la Justice ordinaire.

- Conserver et/ou remettre les Services Publics de proximité en leur donnant les moyens nécessaires humains et financiers (Hôpital, Ecole, Tribunal, Gare, Poste, Centre des Impôts…)
- Re-décentraliser, redonner du pouvoir de décision, d'action et de budget à l'échelon local

- Aider les petites communes éloignées de tout en leur permettant de conserver leurs services publics.
- Diminuer le nombre de fonctionnaires dans les grandes administrations centrales et en augmenter le nombre dans les services publics de proximité.
- Supprimer le droit de nomination du Président de la République pour les ±150 hauts dignitaires
- Supprimer les traitements et faveurs pour les anciens présidents de la République, ministres, généraux à la retraite

La laïcité est la condition de la liberté de conscience de chacune, de l'égalité et de la fraternité entre tous les citoyens, quelle que soit leur option religieuse, spirituelle ou philosophique. Elle rend possible une action de l’État au service de l'Intérêt Général.

- Garantir la liberté de conscience et l'égalité de toutes les options religieuses ou spirituelles devant la loi
- Etendre le bénéfice de l'application de la loi de 1905 à tout le territoire de la République (y compris Alsace-Moselle et Outre-Mer)
- Combattre l'usage politique des religions
- Refuser les financements publics pour la construction des édifices religieux, des activités cultuelles et des établissements confessionnels
- Refuser la rencontre d’État à Etat avec ceux qui obligent nos ministres femmes à porter des accoutrements contraires à la dignité républicaine

4° TRANSITION ECOLOGIQUE :

- Programmer l'arrêt des centrales nucléaires et établir un plan d'aide conséquent aux énergies renouvelables
- Interdire la brevetabilité du vivant à tous les niveaux
- Favoriser l'agriculture bio, le commerce local et les cantines scolaires bio
- Définir un cadre « humain » pour les animaux d'élevage
- Stopper les projets de fermes-usines
- Interdire sans délais les OGM et toutes les substances dangereuses pour l'Environnement ou les êtres vivants (ex. le glyphosate)
- Développer les transports en commun, dont le transport par rail, en conservant les petites gares de campagne.
- Entretenir les routes et les voies ferrées

5° IMMIGRATION – ACCUEIL DES ETRANGERS

Emigrer est toujours une souffrance pour celui qui part. La première tâche est de permettre à chacun de vivre chez soi. Pour cela, il faut arrêter les guerres, les accords commerciaux qui détruisent les économies locales et affronter le changement climatique qui sera, sinon, pourvoyeur de centaines de millions de réfugiés climatiques.

- Arrêter les guerres par une diplomatie active et indépendante au service de la Paix, ainsi que par l'arrêt des ventes d'armes
- Mettre fin aux accords commerciaux inégaux qui déstabilisent des pays entiers et détruisent les agricultures locales
- Agir contre le dérèglement climatique par des transferts de technologie et l'aide financière et matérielle à la transition dans les pays les plus vulnérables.
- Renforcer les moyens civils de sauvetage en mer Méditerranée pour éviter les milliers de noyés.
- Programmer l'aide au retour des réfugiés qui le souhaitent lorsque la situation de leur pays de départ le permet.
- Assumer notre devoir d'humanité envers les réfugiés arrivant en Europe :
° Respecter la dignité humaine des migrants, leur droit fondamental à une vie de famille et accompagner les mineurs isolés
° Arrêter le placement en centre de rétention des enfants