28 août 2018

La difficile équation budgétaire du gouvernement

Les retraités, les familles, mais aussi les entreprises devront participer aux économies voulues par l'exécutif

Ils seront de nouveau mis à contribution. Pour boucler le budget de l'Etat en 2019, les retraités, déjà impactés par la hausse de la CSG décidée en  2017, verront leur pouvoir d'achat diminuer. Même chose pour les familles. A la recherche d'économies pour faire face à une conjoncture économique moins favorable que prévue, le chef du gouvernement, Edouard Philippe, a annoncé, dans un entretien au Journal du dimanche, le 26  août, que les pensions de retraite, les allocations familiales et l'aide personnalisée au logement (APL) augmenteront ces deux prochaines années moins vite que l'inflation. En revanche, une revalorisation des heures supplémentaires interviendra dès 2019 pour les -salariés. " Nous faisons le choix du  travail ", martèle le premier ministre. Un message nuancé lundi matin par le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, qui a dévoilé une série de mesures supplémentaires pour les entreprises. " Tout le monde sera mis à contribution pour rétablir les équilibres des finances publiques, les entreprises aussi ", a-t-il assuré. De quoi laisser entendre que le social ne sera pas le seul touché, au risque de brouiller le discours général du gouvernement. L'équation budgétaire est délicate pour l'exécutif. Il s'agit de ficeler le projet de loi de finances pour 2019 en respectant les promesses faites à Bruxelles : contenir le déficit sous les 3 % du PIB, réduire la dette, la pression fiscale et la dépense publique. Et ce alors que, dans le même temps, l'Etat devra faire face à une dépense exceptionnelle de 20  milliards d'euros liée à la transformation du crédit d'impôts pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en baisse pérenne de cotisations sociales pour les entreprises. Sans compter la croissance, qui faiblit. L'an dernier, la bonne santé de l'économie avait poussé l'Etat à envisager une croissance de 1,9 % du PIB en  2019. Dans Le JDD, Edouard Philippe annonce qu'après le trou d'air du début 2018, l'hypothèse finalement retenue sera de 1,7 %. Désindexation de certaines prestations sociales Principales cibles du gouvernement, les pensions de retraite, les allocations familiales et les APL n'augmenteront en  2019 et en  2020 que de  0,3 %, soit bien moins que l'inflation attendue par l'Insee à 1,7 % en fin d'année. " Nous assumons, explique le premier ministre, une politique de transformation et de maîtrise des dépenses qui privilégie (…) la rémunération de l'activité et qui rompt avec l'augmentation indifférenciée des allocations. C'est par le retour à l'activité et une meilleure rémunération du travail que notre pays sera plus prospère. " Interrogé, le cabinet du premier ministre a refusé de préciser le montant des économies qui seront ainsi dégagées.Dans une note interne que s'était procurée Le Monde en mai, Bercy estimait cependant qu'un gel en  2019 des prestations " légalement indexées " " pourrait rapporter 3,5  milliards d'euros ". S'agissant non pas d'un gel mais d'une très faible revalorisation, la somme serait forcément moins importante mais ce chiffrage donne un ordre d'idée. Alors que le plan pauvreté doit être présenté mi-septembre, M.  Philippe précise que le RSA ne sera pas impacté. La prime d'activité, un temps dans le collimateur du gouvernement, l'allocation adulte handicapé et le minimum vieillesse seront quant à eux spécifiquement augmentés, conformément aux engagements de campagne de M. Macron. Exonération des cotisations -salariales sur les heures sup-plémentaires Cette mesure interviendra au 1er  septembre 2019 et concernera le privé comme le public. Il s'agit de revenir à une partie de la loi mise en place par Nicolas Sarkozy en  2007 et abrogée par le gouvernement Ayrault en  2012, mais sans aller jusqu'à une défiscalisation des heures supplémentaires. Dans Le JDD, M.  Philippe, qui évalue le coût annuel de cette mesure à 2  milliards d'euros, estime que, pour une -personne payée au smic, cela -représentera " en moyenne plus de  200  euros supplémentaires par  an ". Les entreprises sollicitées  Un allégement de cotisations patronales de quatre points pour les salaires au niveau du smic qui devait intervenir au 1er  janvier 2019 sera reporté au 1er octobre de la même année. Ce qui permettra, selon M.  Le Maire, " d'économiser plus de  2 milliards d'euros ". Les plus -grosses entreprises verseront également un cinquième acompte d'impôt sur les sociétés plus important que prévu. Bénéfice pour l'Etat : 1,3 milliard d'euros attendu l'an prochain. Réduction des contrats aidés C'était prévisible, le gouvernement ne croit pas aux emplois aidés. Son idée est de miser sur la formation pour permettre aux demandeurs d'emploi d'obtenir un poste stable plutôt que de poursuivre une politique jugée " pas efficace " par le premier ministre. Alors que 320 000 de ces contrats avaient été budgétés pour 2017, leur nombre a été réduit à 200 000 pour 2018, dont 158 000 ont été réellement ouverts à ce stade. Au 31  juillet, seuls 70 000 ont été signés et les préfets dissuadent aujourd'hui les éventuels utilisateurs d'y recourir. Dans ces conditions, l'Association des maires de France considère que le nombre total de contrats souscrits en  2018 ne devrait guère être supérieur à  150 000. M.  Philippe n'a pas précisé combien l'Etat -financerait de contrats aidés  en  2019, mais le chiffre de  100 000 est régulièrement évoqué. Postes de fonctionnaire en moins C'est un autre moyen de réduire la dépense publique : 4 500 postes seront supprimés en  2019 dans la fonction publique d'Etat. Mais le chef du gouvernement confirme que la promesse d'Emmanuel Macron, qui porte sur un total de 50 000 emplois d'ici à 2022, sera tenue. Après seulement 1 600 postes supprimés en  2018, la cible paraît difficilement atteignable, mais M.  Philippe assure " qu'en  2020, le chiffre sera supérieur à 10 000 ". Des questions restent à trancher Le premier ministre a renvoyé certains sujets aux partenaires sociaux qui seront reçus du 29  août au 4  septembre à Matignon. Ces derniers auront deux chantiers à mener : la santé au travail et l'assurance chômage. Sur ce dernier point, l'ancien maire du  Havre assure n'avoir " ni tabous ni présupposés ", notamment sur la dégressivité des allocations-chômage. Quant à la prise en charge des arrêts maladie de courte durée par les entreprises, à laquelle le gouvernement réfléchissait cet été, M.  Philippe indique écarter " l'hypothèse d'une mesure brutale de transfert vers les entreprises ", précisant cependant que " cela ne peut pas durer ". Le déficit pourrait de nouveau augmenter Alors que le déficit pour 2018 s'annonce plus important que prévu – au moins 2,6 % du PIB alors que le gouvernement tablait sur 2,3 % –, l'objectif pour 2019 (-2,3 % du PIB) paraît inatteignable. Dimanche, le premier ministre a d'ailleurs préféré ne confirmer aucun chiffre pour l'an prochain. Evoquant " un rebond du déficit " du fait de la transformation du CICE, il a précisé que " si la croissance ralentit, il y aura forcément un impact ". Autrement dit, le déficit, tant qu'il ne dépasse pas 3  % du PIB, risque de dériver un peu. L'opposition n'a pas tardé à -réagir, ciblant le coup de rabot sur les prestations sociales. " Au lieu d'assumer enfin des économies courageuses sur le train de vie de l'Etat, a réagi, dimanche, Laurent Wauquiez, le président du parti Les Républicains, on vient de nous annoncer que c'est à nouveau dans la poche des classes moyennes que l'on va chercher des efforts. " Valérie Rabault, à la tête du groupe Nouvelle Gauche à l'Assemblée nationale, a sorti sa calculette. Selon elle, la désindexation des retraites associée à la hausse de la CSG représentera " une perte de pouvoir d'achat de 578  euros par an pour un retraité qui a 1 300  euros de retraite par mois ". " Et pour une retraite à 2 000  euros, 888  euros ", affirme-t-elle. Des calculs que ne conteste pas Amélie de Montchalin, députée LRM de l'Essonne, mais qui, assure-t-elle, seront compensés par la suppression progressive de la taxe d'habitation. Pour M. Le Maire, les retraités " ne seront pas perdants ", mais " leur pension de retraite sera revalorisée moins vite ", a souligné sur RTL le ministre de l'économie. Les choix budgétaires du gou-vernement " étonne - nt - " Bruno Palier, directeur du laboratoire -interdisciplinaire -d'évaluation des politiques publiques de Sciences Po Paris. " On attendait l'Etat-providence du XXIe siècle annoncé par Emmanuel Macron, mais il n'y a pas de grand dessein, pas d'architecture d'ensemble pour la protection sociale, juge le chercheur. On a un premier ministre qui, comme d'autres, est à la recherche d'économies pour faire baisser la dépense publique afin de stimuler la croissance. " Raphaëlle Besse Desmoulières, et Benoît Floc'h © Le Monde 28 août 2018 Heures supplémentaires : le " travailler plus pour gagner plus " de Macron C'est une mesure qui rappelle très fortement " le travailler plus pour gagner plus " de Nicolas Sarkozy. Dans un entretien au Journal du dimanche, le 26  août, le premier ministre, Edouard Philippe, annonce que, " dès le 1er  septembre 2019, les cotisations salariales sur les heures supplémentaires seront supprimées pour tous les salariés, dans le privé comme dans le public ". Prévue à l'origine pour 2020, cette réforme, inscrite dans le programme présidentiel d'Emmanuel Macron, est donc avancée d'un an. A l'heure où l'exécutif décide de ne plus indexer sur l'inflation certaines prestations sociales, le dispositif a pour but de donner du pouvoir d'achat aux travailleurs. " Pour une personne payée au smic, cette mesure représentera en moyenne plus de 200  euros supplémentaires par an ", assure le chef du gouvernement, qui revendique ce choix. " Nous assumons une politique de transformation et de maîtrise des dépenses qui privilégie, je le redis, la rémunération de l'activité et qui rompt avec l'augmentation indifférenciée des allocations, souligne-t-il. C'est par le retour à l'activité et une meilleure rémunération du travail que notre pays sera plus prospère. " " Contexte économique "Le gouvernement ne va cependant pas aussi loin que Nicolas Sarkozy. En  2007, la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) avait mis en place la défiscalisation et l'exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires. A l'époque, au-delà des 35  heures hebdomadaires, leur rémunération était majorée de 25  %, quelle que soit la taille de l'entreprise. Elle n'était soumise ni à l'impôt sur le revenu, ni aux cotisations salariales, et bénéficiait d'une réduction de cotisations patronales. En  2012, le gouvernement Ayrault avait abrogé la loi TEPA, entraînant la fin des heures supplémentaires défiscalisées. Le choix de l'exécutif ne restaure donc qu'une partie du dispositif instauré par le gouvernement Fillon, en se concentrant sur l'exonération de cotisations salariales. Et pour cause, dans un rapport très critique de 2011, la mesure phare de la loi TEPA avait été évaluée à 4,5  milliards d'euros. Le coût de celle dévoilée par M.  Philippe est estimé à 2  milliards d'euros. " Toutes les études menées sur la défiscalisation des heures supplémentaires sont tombées d'accord pour dire que ce n'est pas une bonne mesure, indique Eric Heyer, de l'Observatoire français des conjonctures économiques. Mon point de vue est de dire qu'elle n'est pas mauvaise en soi mais que tout dépend du contexte économique conjoncturel. Si ce dernier est défavorable, ça peut détruire des emplois. " Ce dernier rappelle que l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires " n'est pas une mesure de pouvoir d'achat pour tout le monde " : " Elle en donne à ceux qui sont à temps plein et qui ont la chance de faire des heures supplémentaires et en enlève à ceux qui n'en font pas, ceux qui sont à temps partiel, ceux qui sont à la retraite ou au chômage… " En  2014, selon l'Insee, plus de  84 % des salariés du secteur privé étaient à temps complet et, parmi eux, près de la moitié effectuaient des heures supplémentaires. Le premier ministre parle uniquement d'exonération de " cotisations salariales " sur  les heures supplémentaires. Celles des employeurs ne seraient donc pas -concernées par un allégement, comme c'était le cas dans la loi TEPA. Sans incitation, la mesure pourrait s'avérer moins attractive pour ces derniers. Or ce sont eux qui décident s'il faut recourir ou non aux heures supplémentaires. R.B.D. © Le Monde