La loi sur le devoir de vigilance des multinationales enfin adoptée !

La loi sur le devoir de vigilance des multinationales enfin adoptée !

La loi sur le devoir de vigilance des multinationales enfin adoptée !

En 2014, Amnesty International France lance une grande campagne #Faitespaslautruche.  Cette campagne a enfin abouti et cela grâce à vous ! Nous vour remersions de votre mobilisation à nos côtés. Après 4 ans de parcours législatif et l’intense travail d’Amnesty International France, une loi obligeant les multinationales françaises à  « contrôler » l’impact des activités de leurs filiales et sous-traitants à l’autre bout du monde vient d’être adoptée en France. Ce texte marque une avancée pour le respect des droits humains par les multinationales. Il revient maintenant aux pays européens et la communauté internationale de s’inspirer de cette disposition et de développer des législations qui vont dans le même sens.

EN SAVOIR PLUS

Une loi en faveur des victimes : Ce texte exige des grandes entreprises qu’elles publient et mettent en œuvre un plan de vigilance pour identifier et prévenir la réalisation de risques d'atteintes aux droits humains, y compris chez leurs sous-traitants et fournisseurs. Leur responsabilité civile pourrait ainsi être engagée par des victimes ou des associations devant un juge français en cas de défaut de plan ou de manquement à sa mise œuvre. C’est là un moyen supplémentaire pour les victimes d’accéder à la justice. Une loi qui aurait pu aller plus loin : Malheureusement, une centaine de grands groupes seulement sont couverts par le texte. Et, le lourd travail de preuve reviendra toujours aux victimes qui parfois ne disposent pas des outils suffisants pour le faire (éloignement des grands centres urbains, illettrisme, manque de formation juridique, etc.). Pour autant, ce texte représente un grand intérêt. Or la loi est déjà attaquée devant le Conseil constitutionnel par des détracteurs. Il nous faudra donc rester mobilisés ! ! Merci encore de votre soutien !