Mélenchon-Hamon: juridiquement, un candidat ne peut pas se retirer
VIDÉO - La demande de ralliement adressée par Benoît Hamon à Jean-Luc Mélenchon ne pourrait pas se résoudre juridiquement par une fusion de leurs candidatures. L'un des deux devrait consentir à ne pas imprimer ses bulletins de vote.
Une nouvelle fois ce mercredi le candidat du PS Benoît Hamon a lancé un appel de la dernière chance du côté de la gauche radicale, alors que, dernier d'une longue liste de cadres, Manuel Valls a annoncé donner son vote à Emmanuel Macron. Estimant que sa position plus centrale que celle de Jean-Luc Mélenchon avantage sa capacité de rassemblement, l'ancien ministre appelle donc la France Insoumise et le PCF à rejoindre sa campagne. En berne dans les sondages, autour des 10% alors que Jean-Luc Mélenchon culmine à 15%, Benoît Hamon joue un va-tout qui a peu de chances d'aboutir.
Mais quand bien même l'un ou l'autre de ces candidats consentirait à s'effacer, il demeure des difficultés légales... «Une fois la liste des candidats arrêtée par le Conseil constitutionnel, elle n'est dans les faits plus modifiable», observe Didier Maus, spécialiste de droit constitutionnel. C'est-à-dire que les dossiers validés par les Sages après la date butoir du 17 mars donneront forcément autant de candidats au soir du premier tour.
Un seul cas prévu: «l'empêchement»
«Ce blocage juridique n'empêche pas de ralliement purement politique: un candidat peut arrêter de faire campagne, appeler au report de vote et ne pas imprimer les bulletins à son nom. Mais il figurera tout de même à 0% dans les résultats du ministère de l'Intérieur», poursuit le haut fonctionnaire, en citant l'exemple de certaines élections locales où des candidats se retirent avant le terme. Ceci aurait pour première conséquence d'empêcher l'équipe concernée de bénéficier des fonds publics pour le financement de la vie politique et des remboursements des frais de campagne engagés. «L'importance des candidats évoqués (Hamon et Mélenchon) compliquerait encore l'opération, politiquement et Juridiquement. En tout cas ce cas de figure ne s'est jamais produit», note d'ailleurs le rapporteur général de la commission des archives constitutionnelles de la Ve République.
Le seul contexte prévu pour le retrait d'un candidat après la date butoir est régiepar l'article 7 du code électoral et relève des situations «d'empêchement». «Cela concerne des cas très précis comme le décès, la maladie ou l'empêchement judiciaire», indique Didier Maus. «Nous nous sommes longuement penchés dernièrement sur ce dernier cas au vu de l'actualité. Mais il semble très difficile de qualifier juridiquement d'empêchement une mise en examen, par exemple. Mais on pourrait imaginer qu'un candidat se déclare lui-même en position d'empêchement à cause de ses ennuis judiciaires, dans ce cas le Conseil constitutionnel devrait délibérer pour trancher», explique encore le conseiller d'État. Bref, tout porte à croire que la requête de Benoît Hamon restera lettre morte.
Les Français, eux, ne s'embarrassent pas trop de ces considérations. Selon un sondage Harris interactive pour RMC et Atlantico publié ce jeudi, 53% des personnes interogées voudraient voir Benoît Hamon se retirer de la course à l'Élysée.
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