J. Bartholin et G. Schivardi aux élus attachés à la défense des communes et à libre coopération intercommunale:« Signez notre appel, participez à la troisième rencontre nationale »
Jean Bartholin, conseiller départemental de la Loire
Gérard Schivardi, maire de Mailhac (Aude)
Aux élus attachés à la défense des communes et à libre coopération intercommunale
Cher(e) collègue,
11 milliards d’euros de baisse des dotations de l’Etat en trois ans, 28 milliards cumulés, soit 30 % des ressources des communes ; 1 000 communes placées au bord de la faillite en conséquence de la mise en œuvre du pacte de responsabilité…
Et pour tenter d’en finir avec l’existence même des communes, les préfets préparent, pour la fin du mois de septembre, la mise en œuvre de la loi NOTRe avec la publication des nouveaux SDCI regroupant autoritairement les communes dans des communautés de 15 000 habitants, voire 405 000 habitants comme dans les Yvelines, en application de la loi Maptam, avec la suppression de milliers de postes de fonctionnaires territoriaux et la disparition des syndicats intercommunaux qui assurent le service public.
A l’issue du rassemblement, auquel nous avons participé avec 800 maires, organisé le 24 juin à l’Assemblée nationale à l’appel de l’AMRF, nous avons lancé un nouvel appel :
« Si les maires, les conseils municipaux et la population de ce pays, les employés territoriaux avec leurs organisations étaient appelés à manifester à Paris, là où cela se décide, pour exiger l’abrogation de la loi NOTRe et de la loi Maptam, des centaines de milliers répondraient à un tel appel. »
Samedi 19 septembre, l’AMF appelle les élus « à sensibiliser de 10 heures à 12 heures, sur place et dans chaque collectivité, les administrés aux conséquences de la baisse des dotations » et à dire « non à la disparition programmée des communes ».
Nous appelons nos collègues qui chercheront à se saisir de cette journée pour défendre leurs communes à signer massivement notre appel et à préparer la troisième rencontre nationale pour discuter des moyens à mettre en œuvre pour : Lire la suite
Après l’adoption de la loi NOTRe :interview croisée de Jean Bartholin et Gérard Schivardi
Pourquoi avez-vous mis au centre du communiqué que vous avez rédigé au lendemain du vote de la loi NOTRe l’exigence de son abrogation ?
Jean Bartholin : encore une fois, c’est toute la logique de l’ensemble indissociable des trois lois qu’il faut combattre. Cette priorité donnée à l’organisation compétitive des territoires, cette néo libéralisation de l’action publique que l’on veut dissoudre dans des ensembles totalement technocratisés au service d’une prétendue compétitivité, et où l’humain au service de l’humain n’aura pas de prise, m’inquiètent au plus haut point. Qui sont ces forces qui veulent évacuer la démocratie de proximité et casser les solidarités humaines et territoriales en évaporant les communes et en dévitalisant les départements ? Mes inquiétudes portent sur le devenir des territoires les moins compétitifs comme les espaces ruraux… mais aussi et surtout sur l’avenir de notre société : comment une société peut-elle fonctionner humainement sans le moteur de la vraie démocratie ?
Gérard Schivardi : parce que la loi NOTRe parue au JO du mois d’août veut franchir une étape décisive dans la disparition des communes. Ils sont pressés. Les nouveaux regroupements de communes, devant passer de 5 000 à 15 000 habitants (malgré quelques dérogations pour faire passer la pilule), devraient être promulgués le 31 décembre 2016. Les préfets vont annoncer les nouveaux schémas départementaux dès septembre. Toute proposition opposée à celle du préfet doit rassembler les 2/3 des membres des commissions départementales de coopération intercommunale, tout en restant dans le cadre de 15 000 habitants, prédéfini par la loi! De nouvelles compétences sont retirées aux communes comme l’eau et l’assainissement. Les maisons de services au public vont livrer au privé la gestion des services. Lire la suite « Nous proposons une troisième rencontre nationale, qui pourrait se tenir en novembre » – Jean Bartholin, Gérard Schivardi
COMMUNIQUE
Défendre les communes et les conseils départementaux,
c’est se prononcer pour l’abrogation des lois NOTRe et MAPAM
Depuis des mois et des mois, les maires et les élus de proximité se mobilisent en masse dans toute la France contre la diminution drastique des dotations et contre la loi NOTRe : 1 500 élus ont signé notre appel pour une manifestation à Paris, demandant le retrait de ce projet de loi ; des milliers de maires ont manifesté devant les préfectures : comme dans les Côtes-d’Armor avec le « comité pour le retrait du projet de loi NOTRe », comme les 400 dans la Loire avec l’Association des maires de France (AMF) et l’Association des maires ruraux de France (AMRF), comme les 500 en Moselle à l’appel de l’AMRF. Lire la suite
Communiqué de Gérard Schivardi et Jean Bartholin
Communiqué
de Gérard Schivardi, maire de Mailhac,
et de Jean Bartholin, conseiller départemental de la Loire
de Gérard Schivardi, maire de Mailhac,
et de Jean Bartholin, conseiller départemental de la Loire
Le 25 juin 2015
RETRAIT DU PROJET
DE LOI NOTRe
800 maires, ceints de leur écharpe, ont manifesté le 24 juin, à l’appel de l’ARMF, à l’Assemblée nationale.
Nous en étions.
Nous sommes venus dire aux députés : « Impossible d’accepter la baisse des dotations de l’Etat aux communes ; impossible d’accepter la loi NOTRe avec ses regroupements autoritaires de 20 000 habitants, l’élection au suffrage universel des conseils communautaires, les communes nouvelles qui supprimeront tout contrôle des conseils municipaux des communes fusionnées, et les transferts obligatoires de nouvelles compétences à l’EPCI ; impossible d’accepter la confiscation de la maîtrise des PLU. »
Nous sommes venus dire au gouvernement : il faut maintenant que ça s’arrête, « la loi NOTRe doit être retirée ».
Recevant une délégation de 130 maires conduite par l’AMRF, la ministre Lebranchu a confirmé la volonté du gouvernement de faire passer sa loiantinomique avec le mandat que nous ont donné les électeurs il y a seize mois.
Le temps presse : la loi NOTRe arrive en deuxième lecture le 29 juin. Dans tout le pays, les préfets convoquent les CDCI, ils avancent sur de nouveaux regroupements à 20 000 (ou même à 15 000 !) ; les départements, pivots républicains de l’organisation des solidarités humaines et territoriales, sont menacés d’être absorbés par les métropoles.
Lors du rassemblement à l’Assemblée nationale, un maire s’est écrié : « A 800 maires vous ne voulez pas nous entendre ; nous allons revenir par milliers, et vous serez bien obligé de reculer. »
De toutes les communes, de tous les départements, dans tout le pays, la colère monte. L’AMRF, en appelant à un premier rassemblement à l’Assemblée nationale, a ouvert la voie.
C’est une certitude, qu’un appel soit lancé dans l’unité des maires et des organisations à monter le même jour à Paris, appel relayé dans tous les départements pour le retrait du projet de loi NOTRe, et les maires répondraient avec leur conseils municipaux par dizaines milliers !
RETRAIT DU PROJET
DE LOI NOTRe
Pour toute correspondance :
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