Tensions à l’Assemblée nationale dans l’examen de la réforme territoriale
L’examen du projet de loi « Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) organisant les transferts de compétence des «territoires», a débuté à l’Assemblée nationale.Le gouvernement voulait transférer la totalité des compétences économiques aux régions (transports, routes, tourisme, collèges, aménagement du territoire, aides aux entreprises). C’était la fin des départements, à court terme, alors que des élections départementales vont avoir lieu en mars.
Au Sénat le projet gouvernemental a été modifié, et son examen par l’Assemblée est l’occasion de nouvelles tensions entre les députés et le gouvernement.
Les routes et les collèges pourraient rester aux départements. Les députés PS hésitent entre aller vite ou adopter la tactique du salami. Ainsi Marylise Lebranchu accepte d’accorder un sursis jusqu’en 2017 aux départements pour exercer leurs compétences économiques, mais pour préserver l’essentiel: le passage aux régions et intercommunalités d’un maximum de pouvoir.
Carlos Da Silva, député PS déclare aux Echos du 3 mars, «les départements seront supprimés à moyen terme». «L’avenir est à une organisation différenciée des territoires». « Là où les métropoles ou les fortes intercommunalités peuvent reprendre les compétences départementales les choses évolueront plus vite».
Déjà le département du Rhône a éclaté avec le transfert à la métropole de Lyon de ses compétences.
Les dotations budgétaires sont en baisse et chaque année le gouvernement peut transférer l’encaissement des taxes économiques vers les régions, asphyxiant ainsi les départements et les communes.
La constitution d’intercommunalités de plus de 20 000 habitants, avec une exception dans les zones de montagne, éliminerait à la fois les communes et les départements. Mais le point d’achoppement reste la distribution des dotations de l’Etat aux régions et « intercos ».
Les suppressions de postes devraient suivre immédiatement ces restructurations. Le président socialiste de l’Association des Régions de France, Alain Rousset, a réclamé le transfert de Pôle emploi aux régions mais le gouvernement a pour l’instant refusé de peur de la réaction des personnels et des syndicats de Pôle emploi.
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