UN VOTE EN MOINS
Les élections prud'homales vont disparaître, pourquoi cela vous concerne
Elections prud'homales: coûteuses et frappées par l'abstention, elles vont disparaître
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Le gouvernement préconise de supprimer les élections prud'homales qui mobilisent de moins en moins de salariés | AFP
SYNDICATS - Vous n'avez jamais voté aux élections prud'homales ? Ne culpabilisez pas, c'est un phénomène national qui n'a cessé de s'aggraver depuis trente ans. À tel point que l'Assemblée nationale s'apprête à autoriser le gouvernement à les supprimer, purement et simplement.
Vivement contesté par la CGT et d'autres syndicats contestataires, le projet de loi prévoyant la suppression des élections des conseillers prud'homaux au suffrage direct entre dans sa dernière ligne droite ce jeudi 20 novembre à l'Assemblée nationale. Le texte gouvernemental, déjà voté par le Sénat mi-octobre et examiné en procédure accélérée après une genèse compliquée, autorise l'exécutif à changer par ordonnances le mode de désignation des conseillers prud'homaux. Qui ça ? Les conseillers prud'homaux, ce sont 14.500 juges non professionnels chargés de régler les litiges entre employés et employeurs. En clair: lorsque vous contestez votre licenciement ou que vous exigez que votre CDD soit requalifié en CDI, c'est là que ça se passe.
Premier argument avancé par le ministre du Travail, François Rebsamen, pour en finir avec ce rendez-vous électoral: la dégringolade continue de la participation à ces élections censées se dérouler tous les cinq ans. Véritable suffrage universel des salariés (et des employeurs qui désignent aussi leurs représentants aux conseils prud'homaux), ce scrutin quinquennal boudé par près de 75% des électeurs en 2008 représente un coût conséquent pour l'Etat: 87 millions d'euros en 2008. De quoi inciter le gouvernement à agir.
Une question de poids syndical
Une fois leur élection supprimée, qui choisira les conseillers prud'homaux ? Les syndicats, tout simplement. Le gouvernement envisage de confier aux organisations syndicales et patronales le choix des conseillers au prorata de leurs audiences respectives lors des élections professionnelles.
Premier souci: ces élections professionnelles n'échappent pas, elles non plus, à une abstention massive, notamment dans les TPE (90% de non-participation). En 2012 et 2013, un peu moins de 5,5 millions de salariés ont donné leur voix à une organisation syndicale.
Pour être considéré comme représentatif, les syndicats sont tenus de réunir au moins 8% des voix exprimées. Cinq organisations ont réussi à remplir ces conditions: la CGT (26,77%), la CFDT (26%), FO (15,94%), la CFE-CGC (9,43 %), et la CFTC (9,30%). C'est sur la base de ces résultats que les syndicats devraient donc à l'avenir se répartir les postes de conseillers qui siégeront aux prud'hommes à partir de 2017.
Le mandat des actuels conseillers, élus en 2008, sera prolongé de deux ans, jusqu'au prochain renouvellement général des conseils de prud’hommes, au plus tard le 31 décembre 2017. Ce mandat, de cinq ans initialement, avait déjà été prolongé de deux ans, ce qui porte à neuf années sa durée totale.
Second souci: jusqu'ici, certains syndicats obtenaient de meilleurs résultats aux élections prud'homales qu'aux élections représentatives. La CGT a notamment enregistré un score supérieur aux dernières élections prud’homales de 2008 (34%) par rapport à ses résultats d'audience de 2013 (27%), alors que ce fut l’inverse pour la CFDT (22% et 26% respectivement). Avec la fin des élections prud'homales ne demeurera donc qu'une seule mesure du poids et de l'influence des organisations syndicales.
La CGT et le Front de Gauche vent debout
Dans ce contexte, on comprend mieux pourquoi le soutien de la CFDT au texte et l'opposition farouche de la CGT, qui appelle à un rassemblement à la mi-journée aux abords du Palais-Bourbon. Des "grèves d'audience" contre la réforme sont organisées dans quelques-uns des 210 conseils de prud'hommes, notamment de lundi à jeudi à Bobigny (Seine-Saint-Denis), deuxième plus grande juridiction de ce type en France.
Allié historique de la centrale contestataire, le Parti communiste a déposé des amendements visant à la suppression des deux articles du projet de loi. Revenir sur ces élections représenterait "un énorme recul de la démocratie sociale", considère l'élu du Nord Marc Dolez, qui se fait le relais des positions de la CGT, de Sud et du Syndicat de la magistrature (classé à gauche) notamment.
Quid de l'indépendance des futurs conseillers, des circonscriptions, de la représentation des chômeurs ou des candidatures non soutenues par un syndicat, se demandent-ils. Car, dans le système actuel, rien n'oblige les conseillers prud'homaux à adhérer à un syndicat, même si cela reste la norme.
Vers la fin des prud'hommes?
Derrière cette fronde syndicale se dissimule une autre grande bataille à venir. Car, la CGT et le Front de gauche en sont convaincus, la suppression des élections prud'homales annonce "une remise en cause de la justice prud'homale" elle-même, vieille de deux siècles, par le projet de loi pour l'activité attendu début 2015. Celui-ci vise à réduire les délais de jugement et éviter un taux d'appel excessif.
"Supprimer le suffrage universel revient aussi à vouloir transformer cette juridiction unique", plaide la CGT qui érige les Prud'hommes en "obstacle" face au Medef, dont beaucoup d'adhérents critiquent le fonctionnement de cette instance unique au monde. "La plupart d’entre eux considèrent que le Conseil des Prud’hommes est une machine à perdre, qui donne toujours raison au salarié et jamais à l’employeur", se désolait il y a un an le président du Medef de Moselle.
"Les chefs d'entreprise, quand ils peuvent embaucher, craignent de se trouver devant les prud'hommes s'ils rompent le contrat", avait renchéri dans L'Opinion le président du Medef, Pierre Gattaz, qualifiant "d'héroïques" les patrons qui acceptent de siéger
Une menace qui inquiète la gauche anticapitaliste autant que les écologistes, qui ont voté en commission contre la suppression des élections, tout comme certains socialistes, dont Kheira Bouziane, qui juge les arguments du gouvernement "malvenus". Pour leur part, les députés UMP se sont abstenus au stade de la commission, désapprouvant le recours aux ordonnances et suggérant d'autres pistes comme l'amélioration du scrutin actuel ou une élection indirecte.
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